Harmonisation fiscale: Le Soir dévoile le projet de la Commission européenne
La Commission européenne veut établir des règles communes pour le calcul de l’impôt des sociétés. Reste à savoir si les Etats membres suivront…
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L’harmonisation fiscale à l’échelle européenne est un vieux mythe, déjà évoqué en 1988. On parle de règles communes d’imposition des sociétés, d’une déclaration fiscale unique en Europe. Mais rien n’a jamais abouti.
La Commission européenne de Jean-Claude Juncker avait donc promis de revenir à la charge, avec un nouveau texte. Et – grande nouvelle – ce texte arrive. Le 26 octobre, la Commission proposera une version revue et corrigée de son projet de 2011 d’harmonisation de l’assiette de l’impôt des sociétés (ACCIS). Une version que Le Soir a pu consulter, et dont voici les grandes lignes.
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S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir1 Commentaire
J"approuve les réflexions d'Elodie Lamer. La commission est toujours en avance ou en retard pour faire des propositions objectives, mais jamais à l'heure!