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Ceta: la Wallonie a-t-elle de bonnes raisons de refuser les tribunaux d’arbitrage?

Si la Wallonie s’oppose au Ceta, c’est (notamment) parce qu’elle refuse les tribunaux d’arbitrage. À raison ? Les juristes sont divisés.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 6 min

Les tribunaux d’arbitrage chargés de régler les différends entre États et investisseurs étrangers ont mauvaise presse. De nombreuses ONG, notamment, dénoncent une « justice privée » faite sur mesure pour les multinationales. Les partisans du Ceta leur reprochent de donner une image biaisée du fonctionnement actuel des tribunaux arbitraux et surtout de la nouvelle procédure d’arbitrage imaginée par les négociateurs européens et canadiens. Qui croire?

1. Une « justice privée » au service des multinationales ?

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