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Procès Tintin: les conséquences de l’arrêt Hergé Genootschap

Moulinsart a perdu un procès contre les tintinophiles hollandais mais pas tous ses droits sur l’œuvre d’Hergé. Le contrat de 1942 entre Hergé et Casterman ne concerne que l’édition des albums de Tintin.

Temps de lecture: 6 min

En 1942, le tirage de l’ensemble des albums d’Hergé ne dépassait pas quelques dizaines de milliers d’albums par an. Les cases étaient encore en noir et blanc. Personne ne pensait à adapter Tintin au cinéma ni à le faire entrer au Musée ou dans les galeries d’art. Aucun livre n’avait été publié sur l’œuvre d’Hergé. Le contrat signé le 9 avril entre l’auteur et Louis Casterman tenait en quelques lignes. Il accordait l’exclusivité des droits de publication « en langues française et étrangères » des œuvres passées, présentes et à venir d’Hergé aux « Etablissements Casterman ». En contrepartie, l’auteur toucherait 10 % du prix de vente des albums.

Septante-trois ans plus tard, ce document historique n’a rien perdu de sa valeur. Il a permis à Hergé Genootschap de débouter en justice la société Moulinsart. L’association de tintinophiles hollandais, fondée en 1999, édite la revue Duizend Bommen ! (Mille Tonnerre !) réservée à ses membres et la newsletter Sapristi !! Hergé Genootschap est aussi propriétaire du nom de domaine kuifje.nl. En 2009, Moulinsart lui a demandé d’adhérer à une charte sur la reproduction des éléments de l’œuvre d’Hergé et de payer 35.000 euros d’indemnités pour avoir utilisé de nombreuses vignettes de Tintin dans ses publications sans autorisation.

Devant l’impossibilité d’aboutir à un accord à l’amiable, Moulinsart a attaqué Hergé Genootchap en dommages et intérêts, le 11 septembre 2012. A la surprise générale, au bout de la procédure, la Cour d’appel de La Haye a décidé, sur base du contrat de 1942 dont une copie a été produite par la défense, que Moulinsart n’était pas en position de réclamer quoi que ce soit. Selon le tribunal, c’est en effet Casterman et non Moulinsart qui détient les droits sur l’utilisation des images des albums d’Hergé.

Moulinsart a également été débouté sur sa demande de condamnation de l’utilisation de Kuifje.nl par Hergé Genootschap. Si la charte évoquait bien l’interdiction de faire figurer « Tintin » dans un nom de domaine, il n’était nulle part question de « Kuifje ». Moulinsart a, par conséquent, été débouté sur toute la ligne et condamné à payer les frais de justice, dont le montant s’élève à plus de 15.000 euros. Mais au-delà de cette somme, le plus important est ailleurs, dans les conséquences éventuelles de l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye. Selon le président de Hergé Genootschap, Jan Aarnout Boer, toutes les parties auxquelles Moulinsart a réclamé des droits pourraient demain brandir le contrat de 1942 pour en réclamer le remboursement. Certains échafaudent déjà le scénario catastrophe d’une faillite potentielle de Moulinsart, si Steven Spielberg exigeait lui aussi de revoir la couleur de ses dollars…

Dans les faits, la portée du jugement doit être fortement nuancée. Selon la jurisprudence en matière de droits d’auteur, seuls les droits expressément mentionnés dans un contrat sont considérés comme cédés. Or dans le contrat de 1942, il est uniquement question de droits d’édition et non pas d’adaptation cinématographique, théâtrale ou autre. Moulinsart n’a donc rien à craindre de Spielberg ni des sociétés auxquelles ont été accordées des licences de merchandising.

D’autres s’étonnent aussi de voir un empire dont le chiffre d’affaires annuel dépasserait les 15 millions d’euros par an, hors éditions d’album, trembler à cause de l’interprétation d’un contrat d’édition « anachronique » de 1942. Mais jusque dans les années 1970, le contenu des contrats d’auteurs de bande dessinée ne dépassait pas deux pages. C’était vrai pour Hergé comme pour Franquin, Morris, Graton ou Peyo. Et la durée de validité de ces contrats s’entendait hier comme aujourd’hui pour toute la durée de protection légale de l’œuvre, soit 70 ans après la mort de leur créateur… Ce n’est donc pas la nature du contrat qui est en cause mais bien la manière de le faire respecter. Au final, le procès gagné par Hergé Genootschap rappelle simplement qu’un bon compromis vaut souvent mieux qu’un mauvais procès.

«Remettre le contrat de 1942 en question n’était plus d’actualité»

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Journaliste tintinophile, expert de l’œuvre d’Hergé depuis plusieurs dizaines d’années, Marcel Wilmet est un spécialiste de l’édition des albums de Tintin. Il a consacré tout un livre aux publications d’Hergé, intitulé Tintin noir sur blanc, dans lequel il a analysé les comptes d’auteur et les centaines de lettres échangées par Hergé avec Castreman. Marcel Wilmet a exhumé une foule d’informations inédites sur les années trente et quarante. Et il a analysé de près le fameux contrat de 1942.

Quelle est la portée réelle de ce contrat d’édition signé entre Hergé et Louis Casterman ?

En 1942, Hergé a effectivement conclu ce contrat dans lequel il concède à Casterman le droit exclusif de publication de ses œuvres déjà parues et à paraître. Ce droit s’entend pour les éditions en français et dans toutes les langues étrangères. Il a pris cours le 9 avril 1942 et ne comporte aucune date d’expiration ni clause de sortie.

Le contenu n’a jamais été revu ?

Après la mort d’Hergé, en 1983, il n’a pas posé de vrai problème avec les ayants droit de son œuvre. Je pense qu’il y a eu un addendum dans les années 1990. En 2009, les négociations en vue de la réalisation d’un film tiré des aventures de Tintin par Spielberg ont poussé Moulinsart à envisager une reprise des droits à Casterman. On pensait du côté des ayants droit que le succès du film pourrait provoquer une belle augmentation des ventes d’albums. Il y a eu de fortes tensions entre Moulinsart et Casterman car chacun pensait que le moment était venu avec la sortie de la superproduction de toucher le jackpot. Et puis le film n’a pas eu les effets espérés sur les ventes. Casterman est passé entre les mains de Gallimard. De nouvelles équipes sont arrivées. L’idée de remettre le contrat de 1942 en question n’était plus d’actualité.

Pourquoi ce contrat était-il tenu « secret » ?

Il n’était pas si secret que ça. Je connais une cinquantaine de spécialistes de l’œuvre d’Hergé qui en possèdent une copie. Son existence et son contenu étaient peut-être une surprise pour l’association hollandaise Hergé Genootschap mais pas pour Casterman ni pour Moulinsart.

Dès lors, faut-il ou non parler d’un jugement historique à propos du procès de La Haye ?

Moulinsart a-t-il usurpé ses droits en réclamant des royalties à l’association Hergé Genootschap aux Pays-Bas ? Visiblement oui pour la justice néerlandaise car c’est à Casterman qu’il appartenait, dit la Cour, de réclamer ces droits et d’en fixer le montant.

La question des droits d’adaptation cinématographiques payés par Spielberg à Moulinsart n’a rien à voir avec ce contrat de 1942 ?

Non mais lorsque le réalisateur américain avait acquis une première fois les droits d’adaptation cinématographique de l’ensemble des albums, au lendemain de la mort d’Hergé (pour ne rien en faire au bout du compte), les représentants de Casterman étaient présents lors de la négociation, aux côtés de l’ancien secrétaire particulier d’Hergé, Alain Baran. Cela a laissé croire que Casterman pouvait aussi être intéressé à ces droits d’adaptation.

Casterman et Moulinsart ont encore la même lecture du contrat de 1942 aujourd’hui ?

Si l’on avait le moindre doute à ce sujet, il suffit de lire les attendus du procès : Charlotte Gallimard, la patronne actuelle de Casterman, y répète que Hergé a concédé à sa maison d’édition les droits exclusifs de publication des albums des aventures de Tintin.

 

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