TTIP: Bruxelles veut créer une cour spéciale

L’idée de cette nouvelle cour de justice ? « Montrer que nous bougeons (…), que nous avons pris en compte » les critiques sur l’ISDS, le système d’arbitrage privé qui existe actuellement dans nombre d’accords commerciaux, a indiqué la commissaire en charge du dossier, Cecilia Malmström.Le système actuel est souvent perçu par ses détracteurs comme la porte ouverte à une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. La plainte déposée en 2010 par Philipp Morris contre l’Uruguay, qui avait augmenté la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes, est régulièrement citée en exemple.