Accueil Monde

TTIP: Bruxelles veut créer une cour spéciale

La Commission européenne a proposé mercredi de créer une cour de justice spéciale pour régler les litiges liés aux investissements.

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 3 min

L’idée de cette nouvelle cour de justice ? « Montrer que nous bougeons (…), que nous avons pris en compte » les critiques sur l’ISDS, le système d’arbitrage privé qui existe actuellement dans nombre d’accords commerciaux, a indiqué la commissaire en charge du dossier, Cecilia Malmström.Le système actuel est souvent perçu par ses détracteurs comme la porte ouverte à une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. La plainte déposée en 2010 par Philipp Morris contre l’Uruguay, qui avait augmenté la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes, est régulièrement citée en exemple.

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Monde

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs