Difficile d’y voir clair dans cette affaire dite du Kazakhgate. D’ailleurs, il n’y a pas une affaire, mais deux ! La première fut dévoilée par Le Soir dès 1999. Rétroactes pour ceux qui auraient manqué un épisode d’une affaire aux multiples ramifications.
Le Kazakhgate 1 : l’argent brûlant du Kazakhstan
La première affaire que l’on appellera le Kazakhgate est une « simple » affaire de corruption présumée.
● La naissance du « trio kazakh »
Tout commence en octobre 1991 avec la constitution à Woluwé-Saint-Pierre de la société Seabeco Belgium. Cette société est une couverture pour les opérations financières de l’ex-KGB et sera rapidement fermée (en avril 1992). Mais avec cette société débarquent en Belgique deux hommes, qui ne vont plus se quitter en affaires : Patokh Chodiev et Alexandre Machkevitch, respectivement ouzbek et kirghize. Ils sont rejoints un peu plus tard par Alijan Ibragimov. Ces trois individus s’installent en Belgique. Leur point commun ? Ils font fortune au Kazakhstan et sont très proches du pouvoir local, notamment le dictateur de triste renommée Nursultan Nazarbaïev. C’est le trio kazakh.
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● La compromission de Tractebel
1996 : un premier dossier judiciaire est ouvert en Belgique. La cellule anti-blanchiment clignote rouge à la découverte d’une commission de 25 millions de dollars payée par Tractebel pour accéder au marché kazakh. Dans le même temps, une myriade de sociétés de droit belge sont ouvertes par le trio kazakh et investissent dans l’immobilier du plat pays. Un soudain attrait pour les prairies wallonnes ou les bouchons bruxellois ? La justice se demande plutôt si ces coquilles ne servent pas (via moult paradis fiscaux) à blanchir l’argent de la corruption. Une société suspecte fait apparaître l’épouse du Premier ministre kazakh dans son organigramme.
● La nationalité belge accordée au trio
Patokh Chodiev a acquis la nationalité belge le 13 août 1997, lors de son séjour à Waterloo, avec l’appui du bourgmestre Serge Kubla : un P.-V. dressé le 8 janvier 1997 par la police communale assurait que l’intéressé parlait parfaitement français, alors qu’il ne s’exprimait qu’en anglais. Les deux autres membres du trio acquièrent eux aussi la nationalité belge dans les années 1990, contre l’avis de la Sûreté de l’Etat.
● Inculpations
De 2001 à février 2008, le parquet de Bruxelles inculpe tour à tour Patokh Chodiev, Alexandre Machkevitch, Alijan Ibragimov, l’épouse du Premier ministre kazakh ainsi que l’épouse et les deux filles de Machkevitch pour faux, association de malfaiteur et blanchiment, dans le cadre des transactions immobilières du Kazakhgate. Des dizaines de millions auraient été blanchis.
Le Kazakhgate 2 : l’influence occulte de l’Elysée ?
Dans cette affaire dans l’affaire, personne n’est (à ce jour) inculpé. Il n’est d’ailleurs pas certain que les faits présumés soient légalement répréhensibles. Mais l’enquête laisse pantois : l’Etat français est suspecté d’avoir influencé le processus législatif belge afin de permettre au trio kazakh de bénéficier d’une transaction pénale.
● Les faits : le trio kazakh bénéficie d’une transaction pénale
La loi sur la transaction pénale entre en vigueur le 16 mai 2011. Trois mois plus tard, on apprenait que Chodiev avait versé 23 millions d’euros à la Justice, en échange de l’abandon des poursuites. Les deux autres membres du trio sont aussi concernés.
En clair : la justice belge abandonne les poursuites à leur encontre dans le cadre du « Kazakhgate 1 » en échange de monnaie sonnante et trébuchante.
● 2011 : la France ouvre une enquête
En 2011, suite à des mouvements de fonds suspects dans l’environnement d’un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, Jean-François Etienne des Rosaies, la cellule anti-blanchiment française ouvre une enquête et découvre de curieux flux financiers autour d’une avocate du Barreau de Nice, Catherine Degoul. Elle est l’avocate du trio kazakh, et certains flux financiers partent vers la Belgique. C’est le point de départ du Kazakhgate 2.
● Le soupçon : l’influence occulte de la France
Que soupçonnent rapidement les enquêteurs ? Que, pour permettre la vente de 45 hélicoptères par la France au Kazakhstan, des proches du président Sarkozy aient fait pression pour que Patokh Chodiev, proche du président kazakh, bénéficie d’une transaction pénale en Belgique.
● L’implication d’Armand De Decker
Au cœur de ce nouveau Kazakhgate, le nom de l’ancien président du Sénat et bourgmestre d’Uccle Armand De Decker ressort rapidement. Avec sa casquette d’avocat, il aurait fait pression au nom de la France pour obtenir une loi sur la transaction pénale et la faire appliquer en urgence pour le trio kazakh. Armand De Decker nie avoir agi au nom de l’Elysée et affirme avoir su très tard qu’une loi sur la transaction pénale allait être votée. Mais plusieurs éléments récents contredisent sa version (lire ici ou là).
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● Enquête en Belgique
En 2014, la Belgique ouvre à son tour une information judiciaire, qui a pris à la mi-2016 une tournure accablante pour ceux qui ont approché le trio kazakh. Le MR doit entendre Armand De Decker le lundi 21 novembre, alors que plusieurs partis appellent à ouvrir une commission d’enquête. D’autant que les soupçons s’accumulent sur la manière dont la loi sur la transaction pénale a été élaborée puis mise en œuvre à vitesse « grand V » au profit des inculpés du Kazakhgate (le premier du nom !).
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Geens confirme: le Parquet général a joué solo dans le Kazakhgate
Interpellé ce mercredi en commission de la Justice par MM. Gilkinet (Ecolo), Massin (PS), Maingain (Defi) et Van Hees (PTB) au sujet de la transaction pénale qui a bénéficié au milliardaire Patokh Chodiev le 17 juin 2011 – à un moment où tant les pouvoirs législatif qu’exécutif souhaitaient qu’une législation incomplète ne soit pas appliquée –, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a lu et commenté devant les parlementaires un long courrier explicatif de l’actuel procureur général de Bruxelles.
Par la bouche du ministre, l’actuel procureur général confirme l’essentiel de ce que nous avons révélé lundi : d’abord, la lettre du 2 mai du ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) au collège des Procureurs généraux demandant que « pour l’application de la loi portant sur des dispositions diverses, on attende la publication de la loi de réparation » entrée en vigueur le 11 août ; ensuite le courrier du 26 mai 2011, par lequel le président du collège des procureurs généraux répond au ministre en y joignant notamment – troisième document confirmé – la circulaire PG 3/2011 du 18 mai, signée du procureur général de Bruxelles, par laquelle il soumettait toute velléité d’utiliser sans délai la loi sur la transaction pénale élargie à une « attention particulière » ainsi qu’à l’« autorisation préalable » du Parquet général.
Le ministre confirme
Par ailleurs, le ministre confirme la position de l’époque des deux assemblées et du ministre de la Justice, visant à ne pas permettre d’appliquer la loi bancale du 14 avril (promulguée le 16 mai) avant l’entrée en vigueur de la loi de rectification du 11 juin (promulguée le 11 août) : « L’objectif d’une entrée en vigueur effective, concomitante, du texte élargissant la transaction pénale et de celui de réparation a été rappelé explicitement au cours des travaux parlementaires au Sénat par le ministre de la Justice Stefaan De Clerck et à la Chambre par le député Servais Verherstraeten. »
Alors, comment se fait-il que, dans la période du 16 mai au 11 août 2011 où il n’y aurait pas dû y avoir de transaction pénale sauf « rapport circonstancié », le ministre constate, après comptages manuels des dossiers des cinq parquets généraux, qu’il y en a tout de même eu deux : un auprès du parquet général de Bruxelles (le dossier Chodiev), l’autre au parquet général d’Anvers (un dossier diamantaire) ?
Suivez bien le raisonnement du PG de Bruxelles : après examen en collège des procureurs généraux « sous la présidence du ministre de la justice » (un caillou dans le jardin de l’ex-ministre…), le procureur général de Bruxelles note qu’« il a été décidé que le procureur général d’Anvers préparerait deux circulaires sur la transaction pénale élargie » dont une « afin d’indiquer qu’il n’était pas recommandé de faire usage des nouvelles dispositions légales avant que la loi de réparation ne soit entrée en vigueur. » C’est cette circulaire préparée par le PG d’Anvers que le PG de Bruxelles a adressée le 18 mai aux procureurs du Roi et auditeurs du travail de son ressort, leur signalant qu’« il est actuellement contre-indiqué de faire application de cet article 216 nouveau C.I.Cr. et de proposer des transactions tant que la loi de réparation n’aura pas été publiée ». Une possibilité de transaction subsistait : « Si toutefois, dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, vous estimez devoir proposer une telle transaction, il y aurait lieu de m’adresser un rapport circonstancié justifiant ces circonstances particulières et de solliciter au préalable mon accord. »
Le détail qui tue
Et c’est là que se trouve le détail qui tue : cette circulaire ne s’adressait qu’aux procureurs du roi et auditeurs du travail, pas aux membres du Parquet général. Dans le dossier Chodiev, pas question de « rapport circonstancié » ni d’« accord préalable ». Geens le déclare non sans malice : « Vu que dans le dossier litigieux, la transaction pénale a été appliquée par le Parquet général, il n’y a pas de rapport du procureur du Roi au procureur général pour solliciter la transaction pénale… »
Cela ne veut pas dire que l’avocat général Patrick De Wolf se soit passé de l’accord de son Parquet. Le procureur général actuel précise : « Le procureur général et le premier avocat général ont été correctement informés par le magistrat titulaire du dossier du déroulement de la procédure de transaction pénale élargie dans ce dossier. »
Du point de vue strictement judiciaire, tout est donc conforme puisque les procureurs généraux et leurs parquets se sont eux-mêmes dispensés des réserves que les pouvoirs exécutif et législatif voulaient leur imposer.
En clair, les parquets généraux de Bruxelles et Anvers voulaient tellement cet élargissement de la transaction pénale (et l’argent qu’il amenait effectivement dans les caisses du pays, ne l’oublions pas trop vite) qu’ils sont passés outre l’accord politique scellé dans les assemblées. Et il se confirme qu’il n’y a pas eu de circulaire du « collège des procureurs généraux » mais juste une circulaire de procureurs généraux, ce qui n’a pas du tout la même portée, et a favorisé le dossier Chodiev.
Du coup, le « kazakhgate » devient aussi un scandale à l’intérieur de l’ordre judiciaire, qui ne manquera de polariser pragmatistes et moralistes à l’instar du déchirement qu’a vécu Anvers dans la répression des diamantaires.
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