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Les PV de roulage envoyés en une seule enveloppe

Il s’agit de soulager les parquets et de mieux lutter contre les amendes impayées, puisque le délai de payement sera réduit grâce à l’envoi unique.

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Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a annoncé quelques modifications concernant les PV pour excès de vitesse lors d’une question parlementaire en commission justice. Ainsi, les PV seront désormais envoyés en une seule enveloppe. Jusqu’ici, les auteurs de ce type d’infractions recevaient d’abord un courrier contenant le procès-verbal, puis un second avec l’invitation à payer. Dorénavant, les deux documents arriveront sous le même pli. Pour l’IBSR, cela ne change rien à la possibilité de l’automobiliste de contester son PV. Touring n’y voit pas non plus d’opposition.

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