Emploi wallon: les points APE sont en sursis

Les points APE qui soutiennent des milliers d’emplois dans le secteur public wallon et dans le non-marchand (aide à la personne, associatif, culture…) seront-ils engloutis dans le tsunami que devrait être la réforme des aides à l’emploi ? La question agite en tout cas les employeurs concernés, à commencer par les communes qui ont largement recours à ce dispositif.

En quoi consistent ces « Aides à la promotion de l’emploi » (APE) ? Sous forme de « points », la Wallonie subsidie partiellement la mise au travail de demandeurs d’emploi dans des administrations ou dans le secteur social au sens large du terme. Les employeurs apportent un petit complément de salaire. Ils bénéficient surtout d’une réduction très avantageuse des cotisations sociales.

Les communes particulièrement inquiètes

Les points APE sont un véritable phénomène. Le dispositif structure l’emploi dans des secteurs désargentés. Il conditionne de nombreux engagements. Bon an mal, le budget régional débloque 90.000 points (270 millions) en faveur des pouvoirs locaux (communes, provinces, CPAS ou intercommunales) et 100.000 points (310 millions) pour le secteur non marchand. Les réductions de cotisations sociales atteignent 170 millions pour les pouvoirs locaux et presque autant pour le non-marchand.

Faites le compte : ce dossier pèse pratiquement un milliard d’euros. Il profite à 33.000 travailleurs (24.000 équivalents temps plein) dans les administrations et à 23.000 travailleurs (15.000 ETP) dans les associations et les structures du non-marchand.

Un mastodonte qui est actuellement soumis à l’analyse des partenaires sociaux parmi la quarantaine de mesures qui composent l’éventail des aides à l’emploi wallonne. Patrons et syndicats ont déjà déposé une proposition forte au gouvernement PS-CDH : sortir le dispositif APE du paysage des aides à l’emploi.

« Les interlocuteurs sociaux proposent la conversion des moyens correspondants aux APE ainsi que des réductions de cotisations sociales qui y sont associées en une dotation aux pouvoirs locaux et le transfert des moyens relevant de politiques fonctionnelles spécifiques vers les budgets des ministres de tutelle », lit-on dans une note adressée au gouvernement.

En clair : le système de « points » passerait à la trappe et serait remplacé par une subsidiation classique, département par département, mais « consacrée au financement des rémunérations ». Pour appuyer cette révolution, patrons et syndicats font référence aux « effets pervers » du dispositif APE : de nombreux employeurs publics ont mis au point une ingénierie sociale et fiscale très poussée qui leur permet d’engager à peu de frais et sans s’inscrire dans les règles traditionnelles de l’administration.

Avantages d’une formule forfaitaire pour les communes selon les partenaires sociaux : « Réduire la charge de travail du Forem, de l’administration régionale, accroître la lisibilité du financement des pouvoirs locaux par la Région et responsabiliser davantage ceux-ci dans la gestion de leur personnel. » Pour le non-marchand, le changement de régime serait progressif afin d’éviter les ruptures de trésorerie.

Neutralité budgétaire

L’obsession des employeurs saute aux yeux : la neutralité budgétaire de toute réforme alors que les finances communales, par exemple, sont déjà sous pression. Les budgets APE ont déjà été amputés d’une dizaine de millions dans le cadre des économies sur l’exercice 2015. Cela suffit manifestement.

Le gouvernement wallon temporise. Le 4 juin, il a pris acte du document de travail qui lui avait été soumis et demande aux partenaires sociaux « une analyse plus détaillée qui objectiverait l’opportunité et la pertinence d’une transformation des systèmes APE en aides sectorielles finançant les rémunérations, tout en déclinant les avantages et les inconvénients sur le plan opérationnel ».

On n’en est là. Pas très loin certes, mais le train semble bien en marche.