Football Leaks : les clauses les plus folles des contrats des stars

Football Leaks : les clauses les plus folles des contrats des stars

Football Leaks: les contrats si particuliers des joueurs de foot professionnels

Par Joël Matriche

Football Leaks: les contrats si particuliers des joueurs de foot professionnels

Le monde du football est particulier, et pas seulement à cause des règles étranges du hors-jeu : les sommes qu’il génère, et que ces Football Leaks dévoilent pour partie, sont extravagantes, la transparence y est un mot tabou, les contrats de travail sont à nul autre secteur pareil. Quel patron d’entreprise, autre qu’un directeur de club de foot, oserait infliger des amendes financières à ses employés ? Ou diminuer leur salaire lorsque les performances de l’entreprise accusent un mauvais coup ? Autant de clauses spécifiques, et qui sont détaillées ci-dessous, que l’on retrouve dans les contrats de footballeurs professionnels.

Avec en trame de fond, le fait que de plus en plus, le droit s’immisce dans les relations entre les personnes. Au foot comme ailleurs. «  Étant donné les enjeux financiers en cause, le risque existe qu’un jour, un footballeur professionnel saisisse le juge des référés afin de contester la décision d’un entraineur ou d’un club de ne pas l’avoir désigné comme titulaire pour la rencontre à venir  », explique Denis Maréchal, président du tribunal du travail de Liège. « Ou même de ne pas l’avoir inscrit sur la feuille de match, ce qui peut avoir des effets importants sur le montant de sa rémunération et ses primes. En effet, la liberté de travailler est considérée comme un droit fondamental, et jouer souvent en équipe première est un élément essentiel pour tout footballeur ambitieux. Autre hypothèse : qu’un autre footballeur, renvoyé dans le noyau B de son club, saisisse le président du travail par le biais d’une action en cessation pour harcèlement moral ou en discrimination, s’estimant lésé ou pris injustement en grippe par le dit entraîneur ou le dit club. »

Des CDD renouvelables à l’infini

Les joueurs de foot sont sous le régime de contrats à durée déterminée, dont la durée en Belgique ne peut excéder cinq ans. Mais – particularité des sportifs rémunérés –, ces contrats peuvent être renouvelés à plusieurs reprises sans pour autant se transformer en contrats à durée indéterminée, ce qui déroge à la loi sur les contrats de travail. « Ces contrats correspondent le plus souvent à une ou plusieurs année(s) de compétition sportive, précise Denis Maréchal, président du tribunal du travail de Liège. Il faut bien constater qu’il devient rare qu’un footballeur professionnel reste plus de 5 ans sous contrat dans le même club (…) Cette loi existe depuis 1978 mais au cours des dernières années, les clubmen sont devenus l’exception dans le championnat belge. Des sommes d’argent folles alimentent ce sport et les mercatos d’été et d’hiver se multiplient : cela n’a fait que renforcer cette mobilité des footballeurs, tant au niveau national qu’international. »

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La formation, manne financière des petits clubs

Les indemnités de formation sont un bol d’air pour les clubs amateurs : calculées de manière forfaitaire lorsqu’un joueur signe son premier contrat professionnel et lors de chaque transfert de ce professionnel jusqu’à la saison de son 23e anniversaire, elles bénéficient aux clubs qui ont dépensé du temps, de l’argent et de l’énergie pour cette formation.

A cette indemnité peut s’ajouter une contribution de solidarité lorsqu’un joueur est transféré avant la fin de son contrat ; elle prend la forme d’un pourcentage (5 %) du montant du transfert et est versée aux clubs formateurs.

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Mise à disposition

Au besoin, les clubs sont tenus, stipule l’annexe 1 du règlement Fifa, de mettre leurs joueurs à la disposition de l’association du pays pour lequel le joueur est qualifié. Autrement dit, de les laisser jouer avec leur équipe nationale dans les grandes compétitions. Le club qui met ainsi un joueur à disposition n’a droit à aucune contrepartie financière. Par contre, si un joueur est blessé lors d’une de ces rencontres et mis en indisponibilité provisoire, le club sera indemnisé par la Fifa.

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Une assurance-groupe, jusqu’à 35 ans

Les footballeurs ont une courte carrière professionnelle, c’est pourquoi un système spécifique d’assurance-groupe a été mis en place afin d’amortir leur pré-retraite (officiellement à 35 ans) et faciliter leur reconversion. Une partie de leur salaire est donc versée, sous la forme de cotisations patronales, à un fonds d’assurance groupe. À 35 ans, le sportif peut ainsi réclamer le versement intégral de cette somme, à un taux d’imposition avantageux de 18 %. Le montant de la prime est calculé au prorata du salaire de référence du footballeur, lequel salaire de base n’inclut pas les éventuelles primes de transfert et de signature, ni les avantages de toute nature (habitation, voiture, vêtements…).

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En plus du salaire, des primes en tous genres

Au salaire mensuel brut fixe s’ajoutent différents des primes de match et éventuellement d’autres indemnités contractuelles ainsi que des avantages en nature comme la mise à disposition d’un logement et d’une voiture. « Les cotisations patronales pour l’assurance groupe et le pécule de vacances ne sont par contre pas pris en compte pour déterminer les rémunérations minima », précise Dirk De Vos, du syndicat (CSC) Sporta. Il y a donc en Belgique plusieurs systèmes de rémunération, selon les besoins et les ambitions des clubs. Les plus grands peuvent offrir les plus gros salaires et des primes de résultat plus faibles alors que d’autres clubs, aux moindres moyens financiers et réclamant de leurs joueurs la plus grande motivation possible, miseront sur des salaires plus modestes mais des primes importantes en cas de bon classement. Enfin, les primes de fidélité et à la signature sont de plus en plus fréquentes, elles offrent l’avantage de ne pas être soumises à l’assurance groupe.

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Place au judiciaire

«  Le droit s’immisce de plus en plus dans les relations entre personnes, constate Denis Maréchal. Tout a tendance à devenir judiciaire. La question se pose de savoir s’il s’agit d’un progrès de civilisation. Étant donné les enjeux financiers, le risque existe qu’un jour, un footballeur professionnel saisisse le juge des référés afin de contester la décision d’un entraineur ou d’un club de ne pas l’avoir désigné comme titulaire pour la rencontre à venir. Ou même de ne pas l’avoir inscrit sur la feuille de match, ce qui peut avoir des effets importants sur le montant de sa rémunération et ses primes. En effet, la liberté de travailler est considérée comme un droit fondamental, et jouer souvent en équipe première est un élément essentiel pour tout footballeur ambitieux. Autre hypothèse : qu’un autre footballeur, renvoyé dans le noyau B de son club, saisisse le président du travail par le biais d’une action en cessation pour harcèlement moral ou en discrimination, s’estimant lésé ou pris injustement en grippe par le dit entraineur ou le dit club. Ces deux exemples ne sont pas nécessairement de la pure science-fiction. En toute hypothèse, sans même parler de droit, il est loin d’être sûr que l’immixtion du pouvoir judiciaire dans la gestion sportive des clubs du football soit souhaitable. »

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Lié aux performances de son entreprise

La rémunération d’un salarié peut-elle être liée aux performances de son entreprise ? « Dans une relation de travail classique, la rémunération est un élément essentiel du contrat, elle est la contrepartie du travail, rappelle Denis Maréchal, président du tribunal du travail de Liège. Sauf quelques exceptions – par exemple, les commissions d’un représentant de commerce –, cette rémunération n’est pas liée aux résultats, bons ou mauvais, de l’entreprise. Mais le régime prévu par la Convention collective de travail de juillet 2013 relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré est assez particulier : en cas de descente du club pour raisons sportives, les parties peuvent accepter que la rémunération soit diminuée à certaines conditions de forme et de fond. Cette diminution s’élèvera à maximum 20 % du salaire fixe et 20 % de primes de match. Dans une relation de travail normale, une telle diminution de salaire, en cas de mauvais résultats de l’entreprise, serait assurément considérée par le travailleur comme un acte équipollent à rupture dans le chef de son employeur.

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Des sanctions financières

Une entreprise peut-elle mettre ses salariés à l’amende ? « Nous faisons signer à chaque joueur le contrat-type fourni par la fédération et un règlement de travail sur lequel nous avons une prise, explique le directeur général d’Anderlecht Herman Van Holsbeeck. C’est dans ce règlement que nous fixons notamment les primes pour la Ligue des Champions ou les amendes. » Mais attention, tout n’est pas permis, insiste Denis Maréchal. « Dans une relation de travail classique entre un employeur et un travailleur, dit-il, le travailleur est responsable des dommages causés à son employeur ou à des tiers, en cas de dol, de faute lourde et faute légère habituelle. Mais l’employeur ne pourra imputer ces indemnités sur la rémunération du travailleur que dans certaines limites et à certaines conditions. Par ailleurs, le règlement de travail de l’entreprise doit notamment indiquer les pénalités, le montant et la destination des amendes et les manquements qu’elles sanctionnent. L’article 29 de la CCT relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré prévoit un régime identique et notamment que le montant de ces amendes ne peut dépasser le maximum autorisé par la loi, à savoir un cinquième de la rémunération journalière. » Puis : « Le montant de ces amendes peut parfois apparaitre élevé, par exemple en cas d’un léger retard à l’entrainement. Mais tout cela est très relatif et s’explique par le montant faramineux de la rémunération de certains footballeurs. La contrepartie de cette rémunération consiste logiquement dans une série d’obligations strictes que le club entend faire respecter par le joueur, grâce à la raison et la motivation. Et quand c’est nécessaire par la menace d’amende ou de sanction. »

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