Asile: le gouvernement Michel travaille à un plan de répartition

La crise des migrants monopolise l’agenda de Charles Michel. Sommet européen jusqu’à passé minuit, mercredi. Et, jeudi, conseil des ministres largement consacré à la thématique, avant une visite de terrain, à Belgrade, avec le Roi. Et ce n’est pas fini ! Si le Premier ministre s’envole ce vendredi pour une petite dizaine de jours à New York, assemblée générale de l’ONU oblige, il a laissé des devoirs à Theo Francken. En l’occurrence, la définition d’un plan de répartition des demandeurs d’asile. Le secrétaire d’Etat N-VA avait annoncé, mercredi soir, sur le plateau de VTM, qu’il déposerait une proposition sur la table du gouvernement. « Ce n’était pas à l’ordre du jour », précisait-on finalement au Seize. En réalité, répartir les demandeurs d’asile entre les 589 communes du Royaume n’a rien de simple… Certes, comme ne cesse de le rappeler le PS, une base légale existe déjà. En 2013, Laurette Onkelinx a en effet introduit un amendement en ce sens dans la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile. Lequel prévoit que « dans des circonstances exceptionnelles liées à la disponibilité des places dans les structures d’accueil, Fedasil peut, pour une période à déterminer, désigner à un demandeur d’asile un CPAS comme lieu obligatoire d’inscription ». La même loi prévoit une « répartition hamronieuse entre les communes en vertu de critères fixés par un arrêté royal délibéré en conseil des ministres ». Sur base volontaire, si possible Toute la difficulté est là : quels critères utiliser pour définir précisément combien de candidats réfugiés chaque ville et commune doit accueillir ? Charles Michel et Theo Francken ont constitué des groupes de travail, voici dix jours, pour établir des méthodes de calcul et effectuer des simulations. La philosophie s’inspire quelque peu de la méthode européenne. Il faudra tenir compte de la taille de chaque entité (nombre d’habitants) mais aussi de son niveau socio-économique. Première difficulté : retient-on le revenu moyen de la population ou plutôt le budget communal ? Il faut par ailleurs pouvoir tenir compte des efforts déjà consentis. En clair, si une commune accueille déjà sur son territoire un centre d’accueil de plusieurs centaines de personnes, il faut pouvoir « déduire » cela de son quota. « Bref, c’est techniquement très difficile », reconnaît-on au sein du gouvernement. Qu’à cela ne tienne, les techniciens plancheront là-dessus dans les prochains jours voire semaines. D’ici là, tant Charles Michel que Theo Francken continuent à compter sur la bonne volonté des bourgmestres. Pour rappel, le secrétaire d’Etat a lancé un appel aux communes pour qu’elles fassent offre d’accueil, sur base volontaire. A ce jour, quelque 120 communes ont répondu présentes, ce qui reste insuffisant. « Les gouverneurs seront mis à contribution pour tenter de convaincre un plus grand nombre d’autorités locales », explique-t-on dans la majorité. Tant le Premier ministre que le secrétaire d’Etat font le pari qu’il sera possible d’arriver à une répartition « équitable et équilibrée ». Mais, à défaut, ils entendent l’imposer aux pouvoirs locaux. D’où la nécessité d’un plan. On ne touchera pas aux allocations familiales Dans la foulée, le gouvernement Michel a aussi pris une décision éminemment symbolique : on ne touchera pas au régime des allocations familiales pour les réfugiés. Le point a été discuté ce jeudi matin entre vice-Premiers et un accord est intervenu au sein de la suédoise. Une victoire pour le MR et le CD&V et, surtout, la garantie, pour le Premier ministre, que ce dossier ne provoquera pas de tensions dans sa majorité. Rien n’interdit, bien sûr, à Sarah Smeyers de déposer son texte, mais la majorité fédérale ne le soutiendra pas.

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