Pensions : racheter ses années d’études ? Mieux vaut y réfléchir à deux fois

Racheter ses années d’études supérieures pour obtenir une pension plus élevée ?

L’idée est assez simple : celui qui, durant trois à cinq ans, use ses fonds de culottes sur les bancs d’une école supérieure ou d’une université, entame sa vie professionnelle plus tard et devra travailler plus vieux pour pouvoir prétendre à une carrière complète – aujourd’hui de 45 ans. Mais il est possible d’obtenir la prise en compte de ces années d’études.

Cependant, salariés indépendants et fonctionnaires ne sont pas soumis au même régime. Les salariés ne peuvent le demander que durant les 10 années suivant la fin de leurs études, moyennant le versement d’une cotisation de régularisation d’un peu plus de 1.400 euros par année d’étude. Les indépendants, eux, peuvent le décider à n’importe quel moment de leur carrière. Pour les fonctionnaires, en revanche, la prise en compte des années d’études est automatique et gratuite.

La semaine passée, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine a annoncé le dépôt, au début de l’année prochaine, d’un projet de loi visant à harmoniser les règles. D’une part, ce ne sera plus gratuit pour les fonctionnaires. D’autre part, la cotisation de régularisation sera fixée à 1.500 euros par année d’étude, durant les dix années qui suivent la fin des études. Ensuite, cette cotisation de régularisation augmentera au fur et à mesure de la carrière. La réforme devrait entrer en vigueur au 1er mars.

Le gouvernement a prévu une période transitoire de trois ans durant laquelle les fonctionnaires et les salariés pourront régulariser leurs années d’étude moyennant le paiement de la cotisation de 1.500 euros, quelle que soit la date à laquelle ils ont quitté l’université ou l’école supérieure. Pour faire passer la pilule auprès des fonctionnaires, qui seront assurément les grands perdants de cette harmonisation des régimes, une « ristourne » de 10 % leur sera accordée durant deux ans : la cotisation de régularisation sera réduite à 1.350 euros (toujours par année d’études régularisée).

À noter que cette cotisation est déductible fiscalement. Son coût net est donc nettement inférieur. Si, par exemple, vos revenus imposables dépassent 38.000 euros, vous êtes imposés, au-delà de ce montant, à 50 %. De sorte que le rachat d’une année d’études ne vous coûterait, au final, que 750 euros. Et qu’est-ce que cela rapporte ? Un supplément annuel de pension de 250 euros, par années d’études régularisée. A priori, le jeu en vaut la chandelle. Puisqu’après trois ans de pension, la dépense serait amortie. Sauf que… ce calcul est faux.

À chacun de faire son propre calcul

D’abord parce que ces 250 euros représentent un montant brut ! Or, la pension est taxée dès lors qu’elle dépasse un certain seuil (un peu plus de 15.500 euros par an pour une personne isolée, par exemple). En pratique, le supplément de pension net pourra donc être (sensiblement) inférieur. C’est à chacun de faire son propre calcul : tout dépend du niveau de la pension, de la composition de ménage, de la pension du conjoint et… du plafond de pension. Celui-ci, qui est indexé, est fixé pour les salariés du privé, à 1.671 euros par mois. Celui qui atteint ce plafond – il faut pour cela bien gagner sa vie, dès le début de sa carrière – n’a aucun intérêt à racheter ses années d’études. Pour les autres, la démarche peut permettre de compléter une carrière « incomplète. »

Ce calcul est faux également parce qu’il n’actualise pas les montants futurs. Or, un euro aujourd’hui vaut plus qu’un euro demain – et a fortiori s’il s’agit d’un flux de revenus qui se matérialisera dans 35 ans. Sans doute, compte tenu des niveaux extrêmement bas de l’inflation et des taux d’intérêt, celui qui prendra sa retraite dans les cinq à dix prochaines années peut négliger cet aspect.

Il n’en va pas de même pour un travailleur de 30 ans, qui arrivera à l’âge de la retraite en… 2053. Que vaudra alors un euro ? Quel sera le montant de la pension légale ? Quel sera le régime fiscal des pensionnés ? Tout cela est bien incertain. Et, sans doute, un peu trop éloigné des préoccupations d’un jeune qui songe d’abord à fonder un foyer. D’ailleurs, il faut savoir qu’à l’heure actuelle, moins d’un demi-pourcent des salariés utilise la possibilité de racheter leurs années d’études.

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