Brexit: le Parlement européen refuse d’être marginalisé

C’est une habitude inaugurée lors du sommet qui a suivi le référendum britannique, et qui durera au moins deux ans, sinon plus : à l’issue du Conseil européen proprement dit à 28, la Première ministre britannique a quitté jeudi soir ses partenaires, lesquels ont poursuivi les travaux par un dîner à 27 au sujet de la négociation du Brexit. Celle-ci n’a pas débuté – on attend pour cela la notification officielle de Londres, annoncée pour fin mars – mais les 27 devaient arrêter leur modus operandi, de manière à être prêts et entamer au plus vite la négociation avec Londres. Selon un schéma discuté ces derniers jours entre les conseillers personnels des chefs d’État ou de gouvernement, la Commission européenne et le Conseil européen (qui représente les États), c’est la Commission européenne qui sera désignée comme « Négociateur de l’Union », sur base d’un mandat établi par les 27 leaders eux-mêmes. L’équipe de négociation, à la tête de laquelle Jean-Claude Juncker a déjà désigné le Français Michel Barnier, sera accompagnée dans les sessions de négociation avec les Britanniques par un représentant de Donald Tusk (le Belge Didier Seeuws) et un représentant de la présidence semestrielle du Conseil. Les 27 auront toute autorité, lors de chacun de leur sommet, sur la négociation. Entre les sommets, la Commission rendra compte régulièrement aux 27 représentants permanents (les ambassadeurs) et à un groupe de pilotage. [scald=2516997:sdl_editor_representation] Menace de négociation parallèle Restait un point de tension : le rôle dévolu au Parlement européen (PE). Selon les projets élaborés par Donald Tusk, les représentants du PE, dont le négociateur désigné est Guy Verhofstadt, ne seraient invités qu’à des points d’information entre les sessions de négociation proprement dite, mais pas aux négociations elles-mêmes. L’affaire a provoqué la colère du PE, dont le président Martin Schulz a fait part aux leaders en début de sommet jeudi. Dans une lettre qu’il a adressée à Donald Tusk, Schulz a clairement exigé que le Parlement, qui devra donner son consentement à l’accord de divorce, soit formellement impliqué dans la négociation, et que son président soit invité à toutes les réunions du Conseil qui y seront consacrées. « Si notre rôle secondaire devait être confirmé, écrivait Schulz, je ne peux exclure que si le Parlement est insatisfait de l’évolution de la négociation, il le fasse savoir directement à la partie britannique. Il pourrait aussi vouloir établir ses propres arrangements avec le Négociateur de l’Union. Croyez-moi quand je dis que ce n’est pas quelque chose que nous souhaiterions. » La menace d’une négociation parallèle, évoquée publiquement par Guy Verhofstadt en session plénière du PE à Strasbourg, était ouverte. Elle a eu de l’effet. En conférence de presse à l’issue du Conseil européen, Donald Tusk a annoncé que les représentants du PE ne participeront pas aux négociations, mais ils seront invités à toutes les réunions à 27, tant au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement, que des sherpas.

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