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Pourquoi l’Europe peine-t-elle à lutter contre les abus fiscaux?

Transparence fiscale, lutte contre les paradis fiscaux, les sociétés écrans… Autant d’occasions ratées dans la lutte contre l’ingénierie fiscale utilisées pour réduire à néant la facture fiscale.

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Journaliste au service Monde Temps de lecture: 2 min

Depuis le scandale Luxleaks, qui a fait la lumière sur l’ingénierie fiscale à laquelle s’adonnent certaines multinationales pour réduire à néant leur facture fiscale, la forte rhétorique des ministres européens contre ces pratiques s’est plus d’une fois heurtée à une douloureuse confrontation avec la réalité. Tous les États auxquels la Commission a demandé de récupérer des aides publiques illégales octroyées à travers d’accords fiscaux, dont la Belgique, ont fait appel devant la Cour de justice de l’UE, même dans le cas d’Apple, où le taux d’imposition serait tombé jusqu’à 0,005 %.

Les propositions législatives visant à endiguer l’optimisation fiscale se sont multipliées ces dernières années, mais dans la grande majorité des cas, le niveau d’ambition n’a pas été maintenu après négociation entre pays européens.

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1 Commentaire

  • Posté par Bernard Dropsy, mercredi 18 octobre 2017, 12:50

    On encourage à la délation pour certaines choses en nous disant que ce n'en est pas, mais,pour les lanceurs d'alerte,on les condamne, chercher l'erreur !

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