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Les subsides oubliés des peines de travail profitent à l’Etat

Très peu d’ASBL, de CPAS ou de communes demandent l’indemnité de 50 euros par condamné à laquelle ils ont droit.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 2 min

En réponse à une question parlementaire publiée le 10 janvier dernier, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) révèle que peu d’organismes (CPAS, ASBL, etc.) mettant à disposition des postes de travail pour l’exécution des peines alternatives (peines de travail) réclament le remboursement des frais auxquels ils ont pourtant droit. « Le budget prévu pour 2014 s’élevait initialement à 600.000 euros, mais au vu du faible pourcentage des lieux de prestations qui introduisent une déclaration de créance, il est estimé à 100.000 euros maximum pour (la liquidation) de 2016 », écrit le ministre. Les établissements accueillant un condamné à une peine de travail ont droit à un forfait de 50 euros par peine de travail afin d’assurer le coût des contrôles médicaux ou des vêtements de travail des condamnés. En 2015, seuls 94 lieux de prestation (61 en Flandre et 33 en Communauté française) ont demandé le bénéfice de cette indemnité pour un montant global de 70.000 euros.

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