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Les collèges communaux n’ont plus les mains libres

Un arrêt du Conseil d’Etat restreint considérablement les contours de la notion de « gestion journalière » qui permet aux exécutifs locaux de bénéficier d’une délégation de pouvoir du conseil pour un nombre important de marchés publics. Panique dans les maisons communales. La Wallonie va réagir par décret.

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Journaliste au service Politique Temps de lecture: 3 min

Si l’on en croit le député wallon Pierre-Yves Dermagne (PS), par ailleurs échevin à Rochefort, l’information a fait « l’effet d’une bombe » la semaine dernière dans les maisons communales. Une circulaire ministérielle signée par Paul Furlan (PS), en charge des pouvoirs locaux, alertait sans fioriture les collèges communaux (et les collèges provinciaux d’ailleurs) : « J’invite les pouvoirs locaux à la plus grande prudence dans la passation de leurs marchés publics et j’attire leur attention sur le risque de recours particulièrement élevé dans leurs marchés en cas d’utilisation de la notion de gestion journalière (…) »

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