Vers le décumul total à Bruxelles en 2018?

Et si Bruxelles mettait définitivement un terme au cumul des mandats en 2018 ? C’est l’idée lancée par le PS bruxellois en conférence de presse vendredi. C’est plus rapide que ce qui avait été imaginé par le ministre-président Rudi Vervoort : il avait, lui aussi, plaidé voici quelques semaines pour une mise en œuvre du mandat unique, mais seulement à partir de 2024. Les socialistes ont décidé d’appuyer sur la pédale d’accélérateur. Philippe Close, chef de groupe au parlement bruxellois, a annoncé que le PS défendrait ce décumul dès 2018 dans le groupe de travail sur la gouvernance qui vient d’être créé au niveau de la Région-capitale. Les rouges trouveront-ils des partenaires pour réaliser ce projet ? Du côté de Défi, oui. Le président Olivier Maingain est partant : « Le décumul total en 2018 est tout à fait acceptable », nous déclare-t-il. Il est donc prêt à défendre l’idée lui-même… « pour autant que ce soit à tous les niveaux de pouvoir », et donc pas uniquement en Région bruxelloise. L’enthousiasme est un chouïa moins élevé au CDH, autre partenaire francophone du PS dans la majorité bruxelloise. Le chef de groupe Benoît Cerexhe assure qu’il n’a « aucun tabou » et qu’il est prêt à avoir « une discussion globale » sur le sujet. Mais il marche tout de même sur des œufs : « Le CDH ne néglige pas le lien entre commune et Région, c’est important qu’il puisse y avoir une relation de partenariat entre ces deux niveaux de pouvoir. Nous sommes ouverts à discuter des modalités, on peut aussi réfléchir au décumul des rémunérations ou à des règles différentes en fonction du nombre d’habitants dans chaque commune. » Ce n’est donc pas forcément le décumul total qui est prôné chez les humanistes. Dans l’opposition par contre, les socialistes trouvent un véritable allié : Ecolo. Les verts défendent le dossier depuis de nombreuses années et sont donc totalement partants pour l’imposer dès 2018. Mais Zoé Genot, cheffe de file des verts bruxellois, s’inquiète du timing : elle rappelle que, selon la Constitution et la Convention de Genève, les règles des élections communales doivent être changées, au plus tard, un an avant la tenue de ces dernières. « La majorité a donc intérêt à s’y mettre dès maintenant, pour que le texte suive le chemin parlementaire classique dans les temps. » Quant au MR, il est manifestement partagé. Certes, le chef de groupe Vincent De Wolf se dit « ouvert au débat, sans tabou ». Mais il dénonce l’accélération : « Pourquoi 2018 ? On n’attend pas la fin de la législature de 2019 ? Certains partis font de la musculation, veulent laver plus blanc que blanc. Nous ne sommes pas opposés au décumul, nous ne l’excluons pas, mais nous trouvons que c’est de la précipitation. Il faut examiner les textes sereinement, les conséquences… C’est précipité dans le but d’éteindre des incendies qui leur sont propres ». Le PS pourrait aussi trouver des alliés du côté néerlandophone de la majorité. C’est en tout cas ce qu’assure Laurette Onkelinx : « Le SP.A s’est prononcé pour le décumul lors d’un congrès. Le CD&V vient de déposer à la Chambre un texte proposant le décumul pour les personnes aux commandes dans les grandes villes. » Selon Paul Delva (chef de file bruxellois CD&V), « il est certain que les bourgmestres de grandes communes peuvent difficilement combiner cette fonction avec un mandat parlementaire ». Le président du CD&V a d’ailleurs défendu le décumul pour les bourgmestres de villes de plus de 50.000 habitants. Au-delà de la question du cumul, tous les partis bruxellois ont déposé leurs propositions sur la table du groupe de travail sur la gouvernance. Elles ratissent (très) large : nombre d’élus, de mandataires publics et de structures publiques, cumuls, conflits d’intérêts, limitation des rémunérations, transparence, contrôle, et sanctions, démocratie participative, système électoral… Il a donc été décidé de commencer à travailler rapidement sur les propositions qui recueillent le plus large consensus. A savoir : le renforcement de la transparence, via un cadastre des mandats et des rémunérations, ainsi qu’un mécanisme pour prévenir les conflits d’intérêts. Une commission de déontologie devra être mise sur pied, selon des modalités à préciser. Enfin, la présence de l’opposition dans les conseils d’administrations des organismes d’intérêt public est également à l’agenda.

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