Attention, le 14 février est de retour, son combo bouquet-chocolats-dîners dans les pattes. L’occasion pour certains tourtereaux de se prouver leur amour. L’un à l’autre. En privé. En tout cas, dans un décor un peu plus confort que la dernière fois à la commune et au commissariat.

Le commissariat ? Une étape de plus en plus courante pour les couples mixtes, dont l’une des moitiés est en situation de séjour irrégulier ou à l’étranger, et qui souhaitent sauter le pas.

Pour sensibiliser l’opinion à la situation parfois kafkaïenne de ces couples, le collectif « Amoureux, vos papiers ! » sera présent rue Neuve, à Bruxelles, ce mardi, et proposera un petit jeu aux passants, sur le mode des tests de magazines féminins : « Dix questions qui prouvent que vous vous aimez – selon la police et la commune ». Connaissez-vous la pointure de votre partenaire ? Que savez-vous de ses frères et sœurs ? De ses ex-partenaires ?… Des questions pas si loufoques, la plupart ayant été réellement posées par les services communaux et recensées par des avocats (la liste originale contient d’ailleurs quelques perles – « Où Madame range-t-elle le fer à repasser ? »). « Nous voulions montrer à quel point ces questions peuvent être intrusives, explique Dominique Ségard, porte-parole du collectif. Et la rue Neuve nous semblait être LA rue de la Saint-Valentin, le symbole d’une société de consommation qui tranche avec les drames humains qui se jouent derrière ces questionnaires et ces obstacles administratifs. »

Pour certains couples, l’officialisation d’une union relève du parcours du combattant et doit être gérée parallèlement à d’éventuelles procédures d’expulsion. Et les questions les plus triviales peuvent alors s’avérer décisives. « Notre dossier a été rejeté parce que je me suis trompée sur sa ville de naissance et sur le nombre d’enfants d’un de ses frères », raconte ainsi une jeune femme dont le recours est examiné.

La Saint-Valentin: pour qui, pourquoi

« Excès de zèle »

« Le fait de mener une enquête est bien prévu par la loi dans le cas de soupçons sérieux d’un mariage de complaisance, poursuit Dominique Ségard. Le problème, c’est que certaines communes font de l’excès de zèle et l’ont rendu systématique. » En cause, la pression induite par une politique plus agressive du fédéral vis-à-vis du regroupement familial. Avec pour effet que les démarches d’un même couple n’auront pas nécessairement la même issue selon qu’il réside à Bruxelles-Ville, Aarschot ou Mons.

La situation n’a rien d’anecdotique, le regroupement familial étant toujours la première porte d’entrée en Belgique pour les ressortissants étrangers. Avant même toute éventuelle enquête administrative ou judiciaire, les communes envoient un signalement à l’Office des étrangers pour chaque demande de mariage, cohabitation légale ou de transcription d’une union officielle conclue à l’étranger. Au total, 11.270 couples étaient concernés en 2015. Dans son rapport portant sur la même année, Myria (ex-centre fédéral migrations) estimait que les questions relatives au regroupement familial et au mariage constituaient ainsi le quart de ses signalements. Une grande partie – il faut le préciser – ne sont pas des plaintes mais des demandes de renseignements. L’information du public étant restée le parent pauvre de la dernière répartition des compétences. Selon Myria, les réactions par rapport aux contrôles apparaissaient très diverses : certains comprenant le besoin d’enquête, d’autres ayant très mal vécu le fait de devoir déballer les aspects les plus intimes de leur couple face à des policiers.

Il est difficile de trouver des statistiques complètes pour se donner une idée de la part de refus, ni du nombre de dossiers qui aboutissent après un recours. En revanche, l’Office des étrangers recense le nombre d’annulation de mariage qui reste relativement faible (77 en 2015, 56 en 2014).