Attention, le 14 février est de retour, son combo bouquet-chocolats-dîners dans les pattes. L’occasion pour certains tourtereaux de se prouver leur amour. L’un à l’autre. En privé. En tout cas, dans un décor un peu plus confort que la dernière fois à la commune et au commissariat.
Le commissariat ? Une étape de plus en plus courante pour les couples mixtes, dont l’une des moitiés est en situation de séjour irrégulier ou à l’étranger, et qui souhaitent sauter le pas.
Pour sensibiliser l’opinion à la situation parfois kafkaïenne de ces couples, le collectif « Amoureux, vos papiers ! » sera présent rue Neuve, à Bruxelles, ce mardi, et proposera un petit jeu aux passants, sur le mode des tests de magazines féminins : « Dix questions qui prouvent que vous vous aimez – selon la police et la commune ». Connaissez-vous la pointure de votre partenaire ? Que savez-vous de ses frères et sœurs ? De ses ex-partenaires ?… Des questions pas si loufoques, la plupart ayant été réellement posées par les services communaux et recensées par des avocats (la liste originale contient d’ailleurs quelques perles – « Où Madame range-t-elle le fer à repasser ? »). « Nous voulions montrer à quel point ces questions peuvent être intrusives, explique Dominique Ségard, porte-parole du collectif. Et la rue Neuve nous semblait être LA rue de la Saint-Valentin, le symbole d’une société de consommation qui tranche avec les drames humains qui se jouent derrière ces questionnaires et ces obstacles administratifs. »
Pour certains couples, l’officialisation d’une union relève du parcours du combattant et doit être gérée parallèlement à d’éventuelles procédures d’expulsion. Et les questions les plus triviales peuvent alors s’avérer décisives. « Notre dossier a été rejeté parce que je me suis trompée sur sa ville de naissance et sur le nombre d’enfants d’un de ses frères », raconte ainsi une jeune femme dont le recours est examiné.
« Excès de zèle »
« Le fait de mener une enquête est bien prévu par la loi dans le cas de soupçons sérieux d’un mariage de complaisance, poursuit Dominique Ségard. Le problème, c’est que certaines communes font de l’excès de zèle et l’ont rendu systématique. » En cause, la pression induite par une politique plus agressive du fédéral vis-à-vis du regroupement familial. Avec pour effet que les démarches d’un même couple n’auront pas nécessairement la même issue selon qu’il réside à Bruxelles-Ville, Aarschot ou Mons.
La situation n’a rien d’anecdotique, le regroupement familial étant toujours la première porte d’entrée en Belgique pour les ressortissants étrangers. Avant même toute éventuelle enquête administrative ou judiciaire, les communes envoient un signalement à l’Office des étrangers pour chaque demande de mariage, cohabitation légale ou de transcription d’une union officielle conclue à l’étranger. Au total, 11.270 couples étaient concernés en 2015. Dans son rapport portant sur la même année, Myria (ex-centre fédéral migrations) estimait que les questions relatives au regroupement familial et au mariage constituaient ainsi le quart de ses signalements. Une grande partie – il faut le préciser – ne sont pas des plaintes mais des demandes de renseignements. L’information du public étant restée le parent pauvre de la dernière répartition des compétences. Selon Myria, les réactions par rapport aux contrôles apparaissaient très diverses : certains comprenant le besoin d’enquête, d’autres ayant très mal vécu le fait de devoir déballer les aspects les plus intimes de leur couple face à des policiers.
Il est difficile de trouver des statistiques complètes pour se donner une idée de la part de refus, ni du nombre de dossiers qui aboutissent après un recours. En revanche, l’Office des étrangers recense le nombre d’annulation de mariage qui reste relativement faible (77 en 2015, 56 en 2014).
« La présomption d’innocence, ça n’existe pas pour les mariages mixtes »
Lorsqu’il demande un visa pour rejoindre la Belgique depuis Cuba en 2011, Willy (le prénom a été changé) a deux motivations : professionnelle – étayée par une lettre de mission d’un ministère – et amoureuse – l’envie de rejoindre sa compagne (belge). « J’avais déjà fait ce type de voyage à l’étranger sans jamais avoir de problème. Mais ma compagne est allée se renseigner à la commune peu avant que j’arrive pour demander qu’elle démarche nous devrions suivre pour vivre ensemble. Et quelques jours plus tard, bim, mon visa a été refusé. Le motif de ma venue était soi-disant “flou” et le document du ministère “un faux”. J’ai demandé à trois reprises des visas sans succès.
C’est finalement un fonctionnaire qui est intervenu en ma faveur. C’est toujours comme cela. Vous êtes mal barré si vous ne connaissez personne : un dossier, même en béton, peut se retrouver bloqué sans qu’on comprenne pourquoi pendant des mois. Et puis un coup de fil et c’est réglé dans la semaine… »
Deux ans après son arrivée en Belgique – et alors que la procédure de demande de cohabitation légale arrivait à son terme –, sa compagne décède des suites d’une maladie.
« Il s’était écoulé un mois depuis son décès quand j’ai reçu un document qui me signalait que la procédure était suspendue et que j’étais prié de quitter le territoire. J’étais en deuil. La présomption d’innocence, ça n’existe pas pour les mariages mixtes. On vient faire des visites chez vous, on pose des questions, on demande des documents, mais l’amour, on s’en fiche pas mal. »
« Considérée comme une personne sans dignité »
Maria (les prénoms ont été modifiés) est ressortissante de l’Union européenne, son compagnon, Alpha, vient d’Afrique de l’Ouest. Le couple de trentenaires est en procédure pour faire reconnaître une cohabitation légale.
« La commune nous a demandé un certificat de célibat. Pour moi, cela a été facile. Mais pour Alpha, c’était une autre histoire : il fallait aller chercher le document original au pays. Un aller-retour juste pour ce papier – ce qui a coûté une fortune. Mais arrivés à la commune avec notre dossier complet, on nous a dit que non, le certificat de célibat tel que délivré par les institutions n’était pas suffisant, il fallait encore le faire valider par une ambassade belge de la région. Alors on a appelé son frère qui a dû récupérer un nouveau document et l’apporter à l’ambassade belge du pays le plus proche. Alpha a refait un aller-retour. »
Deuxième épreuve : l’audition. Le couple est entendu séparément pas une employée communale. Pendant quatre heures, Marie se plie au jeu de questions – réponses. « Les questions ne visaient pas tant à vérifier qu’on était ensemble qu’à jauger mes réactions. Elle m’interrompait sans cesse pour partager des considérations personnelles, faisait des commentaires, du genre : “Il en a de la chance, ne pas travailler et se faire entretenir” – alors qu’il ne peut précisément pas avoir de travail sans papiers. Ça m’a fait du mal d’être considérée comme une personne qui n’a pas de dignité, comme quelqu’un qui fait quelque chose de mal »
«Dès qu’il y a un doute, le dossier est transféré au parquet»
« A la ville de Liège, lorsqu’un couple se présente à l’état civil afin de se marier en vue d’ouvrir une procédure pour obtenir le droit de séjour, la procédure est simple, commente Julie Fernandez-Fernandez, échevine de l’état civil. Je suspends immédiatement la procédure pour une durée de trois mois et je transmets le dossier au parquet. La police mène alors son enquête. Elle rencontre les deux membres du couple et leur pose des questions sur leur rencontre, sur leur vie commune et leur demande de présenter les éventuels documents qui prouvent le bien-fondé de leur demande de mariage. Comme pour tout mariage, on leur demande aussi de fournir un acte de naissance et un certificat de domiciliation. Si l’un des membres du couple est originaire d’un pays où la polygamie est autorisée, nous lui demandons de fournir un certificat de célibat. »
Un avis favorable du parquet liégeois ne signifie cependant pas encore que le mariage pourra être célébré. « J’ai le statut d’officier de l’état civil, ajoute l’échevine. Si j’ai un doute, même après l’enquête, j’ai le droit de refuser la célébration. Mais ça ne m’est jamais arrivé. Par contre, à deux reprises, j’ai émis des doutes dans le dossier après avoir marié des couples dont le comportement me semblait suspect. Ça permet au parquet d’enquêter durant six mois de plus et d’éventuellement annuler le mariage. L’un de ces couples était venu sans témoins et sans famille. Ils étaient arrivés séparément à l’hôtel de ville et en étaient repartis séparément en refusant toute photo. Le mariage a finalement été annulé. »
A Mons, une première audition des candidats au mariage est effectuée par les services d’Achile Sakas, l’échevin de l’état civil. « Si nous avons le moindre doute, le dossier est communiqué au procureur du Roi afin qu’il diligente une enquête plus approfondie. Nous sommes très stricts et nous renouvelons régulièrement les questions que nous posons aux couples car elles circulent dans les communautés. »
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