Achat-vente d’un bien immobilier, mode d’emploi

Achat-vente d’un bien immobilier, mode d’emploi

Les notaires sont en pleine effervescence, cette semaine, avec la publication des chiffres 2016 province par province. On le sait, l’activité et les prix ont augmenté, ce qui permet à l’immobilier belge de continuer à très bien se comporter.

Avant d’aller user ses semelles à Batibouw, il n’est pas vain de faire le point sur ce qu’il faut faire si l’on veut vendre ou acheter un bien. Parce qu’il s’agit d’une matière devenue plus complexe au fil des années, la Fédération du notariat a mis au point une check-list à destination des vendeurs. Elle est consultable sur le site www.notaire.be, sous l’onglet « Immobilier ».

Le site notaire.be et sa check-list à destination des vendeurs aident à y voir clair lorsqu’il s’agit de vendre. © D.R.
Le site notaire.be et sa check-list à destination des vendeurs aident à y voir clair lorsqu’il s’agit de vendre. © D.R. - D.R.

Le vendeur

Car aujourd’hui, vendre peut être un casse-tête qui demande de l’organisation et du temps, parfois beaucoup de temps. Le premier conseil que l’on doit donner est simple : allez consulter un notaire. « Et n’attendez pas avant de le faire, explique Justine De Smedt, notaire à Woluwe-Saint-Pierre. Veillez à anticiper le plus possible la vente de votre bien car la moindre semaine est précieuse. »

En cause : le dossier à remettre qui doit être complet. Sans quoi, la signature du compromis de vente ne pourra pas avoir lieu. Selon les notaires, il se passe souvent un mois entre l’offre reçue de l’acheteur et le compromis.

Une fois le notaire consulté, le vendeur ne devra plus rien faire, à l’exception de la production de deux documents : le certificat PEB et le procès-verbal de contrôle de l’installation électrique. On notera ici que si vous avez mis votre bien en vente via une agence immobilière, le plus souvent c’est elle qui se chargera de faire procéder aux contrôles via les organismes agréés. Sinon, vous devrez prendre vous-mêmes les rendez-vous nécessaires, mais cela n’est pas insurmontable et va assez vite.

Le notaire devra quant à lui composer le dossier avec les documents suivants : le titre de propriété (c’est-à-dire l’acte d’achat de la maison ou de l’appartement que vous vendez et que vous devez en principe avoir chez vous, mais où ?…), les renseignements urbanistiques qu’il obtiendra auprès de votre commune, l’attestation IBGE (elle concerne la qualité du sol) ainsi que, mais uniquement s’il s’agit d’un appartement, de l’acte de base (qui décrit notamment les modalités de la copropriété, et que vous devez normalement aussi avoir chez vous…).

On l’aura compris : à part les deux attestations (PEB et électricité), et les deux documents à fournir soi-même (titre de propriété et acte de base), le vendeur ne doit rien faire d’autre pour la constitution de son dossier de vente.

L’acheteur

Si l’on est acheteur, les notaires conseillent d’aller au service de l’urbanisme de la commune pour voir si le bien est conforme à ce que vous a dit le vendeur et vérifier les plans. « Ce sont des informations que l’on peut obtenir directement sur place, insiste Justine De Smedt. Pas besoin de délai d’attente. Un guichet est à disposition de la population et les communes aiment cette démarche instantanée car cela leur évite d’ouvrir des dossiers supplémentaires… »

Il va sans dire que beaucoup de biens ne sont pas conformes aux plans initiaux : extensions diverses, terrasses, greniers aménagés en chambres, maison unifamiliale transformée en appartements, etc. « Si l’acheteur constate une différence avec ce que cherche à lui vendre le vendeur, il n’a qu’à appeler un notaire pour qu’il demande au vendeur de régulariser son bien, insiste notre interlocutrice. Mais ça peut prendre des mois car il devra peut-être introduire un permis d’urbanisme en passant par un architecte… »

Et si l’acheteur ne veut pas attendre et souhaite acheter le bien en l’état ? « Rien ne l’en empêche si c’est en connaissance de cause, conclut Justine De Smedt. Souvent, une négociation s’engage entre les deux parties, sur le prix, notamment, mais ce n’est pas une règle. »

L’acheteur doit toutefois savoir que le bien qu’il vient d’acheter restera toujours non conforme. S’il le vend un jour à son tour, il risquera de devoir lui-même le régulariser…

 
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