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Un étudiant autrichien fait plier Facebook

La justice européenne invalide le cadre juridique des transferts de données personnelles entre l’UE et les USA.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 2 min

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré mardi «invalide» le cadre juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis, dans une affaire impliquant le géant Facebook.

La cour basée à Luxembourg a ainsi donné raison au juriste autrichien Max Schrems, qui contestait une décision de la Commission européenne, datant de 2000. Cette dernière estimait que les Etats-Unis assurait un «niveau de protection adéquat» aux données à caractère personnel transférées.

«Il est impératif que les gouvernements de l’UE et des Etats-Unis assurent qu’ils continuent de fournir des méthodes fiables pour des transferts légaux de données et qu’ils résolvent toutes les questions liées à la sécurité nationale», a estimé Facebook Europe dans un communiqué.

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