Des ordinateurs portables pour éviter les coûteux déplacements de détenus

L’annonce, par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), de l’affectation d’un budget de 750.000 euros destinés à acheter 6.000 ordinateurs portables, marque un pas de plus vers la concrétisation des audiences par vidéoconférence devant les chambres de l’instruction (chambre du conseil et chambre de mises en accusation). Ce nouveau système de comparution des inculpés entrera en vigueur au 1er septembre 2017. Pourquoi la vidéoconférence ? Le recours à cette technique moderne en matière judiciaire répond aux évolutions technologiques. Sa mise en œuvre (tardive en Belgique) répond à un double objectif. Il s’agit d’économiser la mise en œuvre de moyens importants pour assurer le transfert et la garde des détenus souvent appelés devant les juridictions d’instruction pour des audiences courtes et de pure forme (la confirmation d’un mandat d’arrêt). Elle procède aussi d’un souci sécuritaire : réduire le risque d’évasion pour les détenus considérés comme dangereux. Elle répond enfin aux souhaits manifestés par les détenus qui, souvent, préfèrent ne pas quitter leur cellule pour éviter de devoir passer une journée en cellule dans un palais de Justice dans l’attente de leur courte comparution et de l’escorte qui doit les ramener en prison. Une expérience réussie. La comparution par vidéoconférence est encouragée par le programme E-Justice européen. Le parquet fédéral y a recours depuis 2013 pour exécuter certaines commissions rogatoires. Les vidéoconférences sont utilisées, à titre de projet pilote, en matière civile à Hasselt et Anvers. En 2002, déjà, le système avait été expérimenté avec succès à Charleroi et Louvain. La chambre des mises en accusation de Mons avait mis un terme à cette expérience en raison de l’absence d’un cadre légal. Depuis janvier 2016, ce cadre légal existe. La Cour européenne des Droits de l’Homme, dans plusieurs arrêts, ne s’oppose pas au principe de la vidéoconférence en matière judiciaire. Ce moyen technique, estime-t-elle, n’empêche pas le « procès équitable ». La Cour estime aussi qu’une des conditions de sa validité est que « l’accès au juge » soit garanti par la procédure, ce qui implique aussi que les moyens mis à disposition du juge soient suffisants pour qu’il assume sa mission de juger en toute indépendance. Les craintes. Avocats.be, la fédération des barreaux francophones et germanophone, attend qu’un arrêté royal règle la mise en œuvre de la nouvelle loi. Ses craintes concernent notamment la place de l’avocat (à la prison, aux côtés du juge ?), la possibilité pour celui-ci de s’entretenir confidentiellement avec son client ou encore la consultation de son dossier par le détenu et son avocat. Aux Pays-Bas, où la vidéoconférence est pratiquée depuis plus de 10 ans, a aussi été fait le constat que certains détenus perdaient leurs moyens devant un environnement technologique, ce qui pouvait leur être préjudiciable. Les juges ne perçoivent pas toujours le langage non verbal dont s’accompagnent les comparutions. Outre les intérêts budgétaires et sécuritaires, la vidéoconférence lève aussi des restrictions de distance sur l’implantation de nouvelles prisons, de plus en plus construites à l’extérieur des villes et souvent difficilement accessibles (Hare, Sugny…) par les transports publics. D’ici septembre, les 36 prisons du Royaume seront équipées d’un local permettant la vidéoconférence.

Votre compte

Des ordinateurs portables pour éviter les coûteux déplacements de détenus

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :

Le fil info

1 Commentaire

Aussi en Société

Dossier Que disent les rêves de notre état psychique?

Entretien Antoine Flahault: «Le démarrage de l’épidémie de variole du singe nous échappe pour une large part»

Cybercriminalité: la police manque d’experts

Vague de chaleur: plusieurs interdictions entrent en vigueur lundi

Oui, nous pouvons déplacer les montagnes (Ode à Caroline)

Allez au-delà de l'actualité

À la Une

Reportage Les bombardements russes poussent l’Ukraine au bord de la catastrophe nucléaire

Drame du carnaval de Strépy: la chambre du Conseil requalifie les faits en meurtre

Etats-Unis: le Sénat adopte un vaste plan pour le climat et la santé, victoire pour Biden

Vague de chaleur en vue, attention au risque de surmortalité

D1A: Anderlecht décroche la victoire contre Seraing avec trois buts en première période

Reportage L’essence bientôt moins chère en France: pour les pompistes frontaliers, «c’est catastrophique»

Combiner travail et études : voici vos droits et obligations

Voiture de société et grandes vacances : tout ce qu’il faut savoir

Quand la robotisation crée des emplois

Les sections du site

Les services

Groupe Rossel