Luxleaks: l’Europe renforce la transparence fiscale des multinationales

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté mardi à l’unanimité un accord pour l’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales, moins d’un an après le scandale Luxleaks. «Nous avons un accord politique (...) Nous donnons un signal fort», a déclaré le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, à l’issue d’une réunion avec ses homologues européens à Luxembourg.

«L’Union européenne est exemplaire dans la lutte contre l’optimisation fiscale», a estimé de son côté le ministre français de Finances, Michel Sapin.

Cette directive sur l’échange d’informations sur les accords fiscaux (rescrits fiscaux dans le jargon financier français, tax rulings en anglais) qui permettent aux multinationales d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.