«C’est un vrai débat de société»

[scald=64541:sdl_editor_representation] Est-ce que le modèle de société d’Uber ou de Take Eat Easy pose un problème légal en Belgique ? La thématique du travail à la demande n’a pas encore été vraiment abordée en Belgique. On dit souvent par contre que l’économique précède le juridique, que le droit n’est que le reflet d’une société à un moment donné. Il est difficile de dire à ce stade si l’on va légiférer en Belgique pour tenter de donner un cadre au travail à la demande. Un aspect très important est de savoir si les travailleurs en question sont dans une réelle position d’indépendance par rapport à leurs employeurs. Ont-ils le droit de refuser une course à vélo durant leur shift ou de ne pas prendre une course Uber ? Ou sont-ils obligés d’accepter ? Dans le cas d’Uber, l’ONSS s’est prononcée très récemment en jugeant que les chauffeurs Uber étaient des indépendants. Existe-t-il un tarif minimum pour ce type de prestation ou l’employeur est-il libre de fixer ses tarifs ? On est dans le cadre d’une relation d’indépendance, pas dans une relation d’employeur-salarié où s’imposent des conventions collectives, des tarifs minimums… Donc l’employeur décide. Il faudra se poser par contre la question suivante : le tarif proposé est-il équilibré par rapport à ce que gagne pour exercer la même fonction un travailleur salarié ? Il faut aussi souligner que certains travailleurs se retrouvent parfaitement dans ces systèmes extrêmement flexibles. La class action contre Uber aux États-Unis pourrait faire jurisprudence chez nous ? Il faudra du temps. Pour l’instant, en Europe, un débat de société doit avoir lieu. Plus éthique que juridique ! Nous sommes dans un nouveau modèle économique. Une fois que l’on aura reconnu le fait que nous entrons aujourd’hui dans cette nouvelle organisation du monde du travail, il faudra légiférer en fonction. La Belgique est un État providence, il est possible qu’elle favorise moins ce type d’entreprises pour protéger le travailleur.

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