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Il y a dix ans dans Le Soir: «Les recettes communales en péril»

L’arrêt de la cour d’appel de Mons invalidant une taxe rétroactive risque de donner des idées. Et de faire mal.

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Temps de lecture: 3 min

(article paru le 29 mars 2007)

Depuis la mi-février, le sommeil des échevins des finances de nombreuses communes belges a de quoi être troublé. Et le malaise remonte, via la tutelle régionale, jusqu’à l’échelon fédéral. Une petite bombe potentielle. La charge a été placée par un citoyen, expert-comptable à Lessines. La cour d’appel de Mons a appuyé sur le détonateur.

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