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L’ingérence peut mener à l’expulsion

En Belgique, si le simple fait de collecter de l’information en sources ouvertes n’est pas un délit, la surveillance par une ambassade de sa propre communauté de migrants peut être assimilée à une « ingérence ».

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En Belgique, si le simple fait de collecter de l’information en sources ouvertes n’est pas un délit, la surveillance par une ambassade de sa propre communauté de migrants peut être assimilée à une « ingérence » voire une « atteinte à la souveraineté » et se solder, via une décision des Affaires étrangères ou du Conseil national de sécurité, par « la déclaration de diplomates persona non grata, la non-prolongation de leur accréditation ou l’injonction (…) de faire rappeler l’agent pris pour activités clandestines » (rapport d’activité 2012 du Comité R). Cela s’est d’ailleurs produit aux Pays-Bas, le 14 décembre dernier, où le conseiller aux affaires religieuses de l’ambassade de Turquie à La Haye a été expulsé par le ministère néerlandais des Affaires étrangères pour avoir collecté de l’information sur des supposés gülenistes.

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