Recettes: taxer la consommation et le capital, mais encore…

Accises et TVA. Quand on parle de tax shift – ou de glissement fiscal – il s’agit de réduire les « charges » sur le travail (impôts et cotisations sociales) et, parallèlement, d’augmenter d’autres recettes publiques. De sorte que le « financement » du tax shift va, en partie, annuler l’effet positif sur le pouvoir d’achat. Au total, cette taxation additionnelle de la consommation devrait rapporter 2,5 milliards à l’horizon 2018. A menu ? La TVA sur l’électricité, qui est déjà repassée à 21% au 1er septembre. Mais aussi : une hausse des accises sur le diesel, suffisante pour permettre une baisse des accises sur l’essence, tout en rapportant, annuellement, 300 millions à l’horizon 2018. Concrètement, le plein de 50 litres de gasoil routier coûtera 2 euros de plus en 2016 et en 2017, puis 3 euros de plus en 2018. Soit 7 euros en trois ans. Ajoutons qu’une première hausse devrait intervenir d’ici la fin de l’année, qui rapportera 25 millions (hors tax shift) dans le cadre de l’ajustement budgétaire d’octobre (lire en page 4). A l’inverse, le prix de l’essence devrait diminuer de 1,3 euro en 2016, 2017 et 2018, soit une baisse totale de 3,9 euros d’ici trois ans. Les accises sur l’alcool seront également relevées, sans doute dès le début du mois prochain. Elle se traduira par les augmentations de prix suivantes : 2,6 euros pour une bouteille d’alcool fort, 0,195 euro pour une bouteille de vin et un cent pour une bouteille de bière. D’ici 2018, le prix d’un paquet de 19 cigarettes augmentera de 32 centimes, tandis que les 50 grammes de tabac à rouler coûteront 2, 88 euros de plus. Enfin, la taxe sur les sodas, qui doit rapporter 50 millions dès 2016, se traduira par une augmentation de trois cents par bouteille d’un litre et d’un cent par canette. Et ce n’est qu’un début, puisqu’à l’horizon 2018, cette taxe « santé », qui devrait viser aussi les alcopops, ces mélanges d’alcool et de sodas, doit faire rentrer, annuellement, 150 millions dans les caisses de l’Etat. Taxation des revenus du capital. Les revenus du capital seront également mis à contribution : anticipation du prélèvement sur le troisième pilier de pension, taxe Caïman, relèvement du précompte mobilier de 25 à 27% (mais le livret restera exempté à concurrence d'une première tranche d'intérêts de 1.880 euros), hausse de la taxe sur les opérations de bourse. Samedi, le gouvernement a dévoilé sa « taxe sur la spéculation ». Celui qui vend une action endéans les six mois de l’achat paiera 33% sur la plus-value réalisée. La mesure ne concerne que les particuliers et les actions cotées ; les moins-values ne seront pas déductibles. Rendement attendu : 34 millions par an – contre 28 initialement annoncés. Autres mesures. La suédoise prévu un ensemble d’autres mesures dont certaines qu’elle classe un peu vite dans la catégorie taxation du capital. On retiendra notamment la lutte contre la fraude fiscale (qui doit rapporter 450 millions) ; ou la régularisation permanente des revenus dissimulés à l’étranger, qui doit entrer en vigueur dès l’an prochain, et non en 2017 annoncé précédemment (lire en page 4). Citons encore le « redesign de l’Etat », dont on ne sait qu’une chose : la suédoise en attend 550 millions. Les inconnues. On notera que bonus à l’emploi, un temps évoqué, ne fait plus partie de l’arsenal retenu pour soutenir le pouvoir d’achat. Du coup, les réductions de l’IPP seront supportées, pour les trois quarts par le budget fédéral, et pour le solde par les budgets régionaux. Que coûtera le tax shift aux entités fédérées ? Si la suédoise se garde bien d’avancer un chiffre, puisque la ministre du Budget rencontrera ses homologues des Régions cette semaine, on peut tabler sur plusieurs centaines de millions. Question : les Régions pourront-elles le supporter ? Ou bien devront-elles relever les impôts, amputant ainsi le pouvoir d’achat ? Et ce n’est pas tout : des mesures de financement additionnelles doivent encore être définies par le gouvernement fédéral pour 2017 et 2018. Dont coût : 1 milliard…

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