Accueil La Une Monde

Syrie : Bachar el Assad sera-t-il un jour poursuivi et condamné?

Plusieurs pistes existent pour traduire en justice le président syrien. Mais tant qu’il est au pouvoir, les obstacles sont difficilement franchissables.

- Journaliste au service Monde Temps de lecture: 4 min

Alors que le régime syrien est accusé de tous côtés d’avoir commis en Syrie une multitude de crimes de guerre et contre l’humanité, on peut à juste titre se demander pourquoi le président Bachar el Assad n’est pas poursuivi, jugé et condamné. Tour d’horizon des différentes possibilités.

À lire aussi Syrie: les États-Unis tapent du poing

La vidéo sur mobile

1.

La Cour pénale internationale pourrait-elle inculper Bachar el Assad ?

La Syrie n’a pas ratifié le traité de Rome, qui a créé la CPI précisément pour juger les personnes coupables des crimes les plus graves, donc elle n’est a priori pas compétente pour juger les responsables syriens. « Sauf si le Conseil de sécurité de l’ONU décidait par une résolution de saisir la CPI sur le cas syrien, comme il l’a déjà fait pour le Soudan ou la Libye, précise Eric David, professeur de droit international à l’ULB. Mais si cette option se présentait, il est certain que la Russie, alliée du président syrien, s’y opposerait. Ce qui est très regrettable car cela revient à saper la justice internationale : si le président el Assad n’a rien à se reprocher, comme il le prétend, qu’il laisse la justice internationale enquêter ».

À lire aussi Attaque chimique en Syrie : «La théorie russe est difficile à croire»

2.

Et les pays qui appliquent la compétence universelle ?

« Ce serait une possibilité, détaille Pierre d’Argent, professeur de droit international à l’UCL, mais qui se heurte à l’immunité absolue dont jouissent les chefs d’Etat en exercice ». On l’avait vu dans l’affaire Yerodia, cet ancien ministre des Affaires étrangères congolais que la Belgique voulait poursuivre dans le cadre de la compétence universelle pour les appels au meurtre qu’il avait proférés contre des Rwandais : après un arrêt de la Cour de justice internationale de La Haye reconnaissant qu’il jouissait d’une immunité due à sa fonction, la Belgique avait dû annuler le mandat d’arrêt international qu’elle avait lancé contre lui.

À lire aussi L’horreur a frappé la province d’Idleb en Syrie

« Et de toute façon, il faut un critère de rattachement géographique, précise Pierre d’Argent : il faudrait que des victimes soient de nationalité belge ». « Ou alors que Bachar el Assad vienne à Bruxelles, poursuit Eric David. Selon le texte révisé en 2003 de la Loi de compétence universelle, comme le droit international impose de poursuivre une personne soupçonnée de crimes de guerre ou contre l’humanité, la justice belge est dans l’obligation de le faire si cette personne est sur le territoire belge. D’autres pays ont des lois sensiblement équivalentes à la nôtre : l’Espagne, l’Allemagne, et dans une certaine mesure la France ». Mais le problème de l’immunité reste entier.

3.

Et par le biais d’une plainte contre X ?

« Comme on ne vise personne en particulier, cela peut-être une solution qui évite de se heurter à l’immunité », répond Pierre d’Argent. « On pourrait en effet poursuivre de hauts fonctionnaires ne bénéficiant pas de l’immunité, et ainsi jeter l’opprobre sur tout le régime », enchaîne Eric David. Plusieurs plaintes contre X visant le régime syrien ont d’ailleurs été déposées à Paris : en octobre dernier, une plainte pour « disparitions forcées, torture et crimes contre l’humanité » concernant deux victimes françaises disparues dans les prisons de Bachar el Assad a été déposée auprès du Tribunal de grande instance de Paris.

À lire aussi Attaque chimique: les questions qui restent au lendemain de la frappe sanglante

Elle est portée par la Fédération internationale des droits de l’homme et la Ligue des droits de l’homme. Et semble être la première à avoir certaines chances d’aller plus loin que d’autres plaintes précédemment déposées en France. Une enquête a notamment été ouverte en septembre 2015 pour « crimes contre l’humanité, enlèvements et actes de torture » sur base de milliers de clichés de cadavres de prisonniers communiqués par un ex-photographe militaire en fuite se faisant appeler César.

4.

Et pour ne pas avoir respecté la Convention interdisant les armes chimiques ?

« L’utilisation d’armes chimiques ne peut rester impunie, a indiqué le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders dans un communiqué. Notre pays soutient les activités du Mécanisme d’enquête conjoint des Nations unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui doit identifier les coupables des attaques chimiques ». « Mais dans ce cadre, la procédure de règlement des différends entre Etats exige l’accord des deux parties avant d’aller devant la Cour internationale de justice, explique Pierre d’Argent. Si la Syrie était mise en cause par un autre Etat membre, elle pourrait refuser ».

Bref, tant que Bachar el Assad est président, il reste intouchable. « On atteint les limites du système, poursuit Pierre d’Argent. Mais les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Il faut d’abord arrêter la guerre. Il sera ensuite peut-être possible de le poursuivre… »

 

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

4 Commentaires

  • Posté par Hubin Olivier, vendredi 7 avril 2017, 14:22

    Trump surnommé Agent Orange (defoliant utilisé massivement par les américains pendant la guerre du Vietnam) s' indigne contre l'usage d'armes chimiques, c'est l'hôpital qui se fout de la charité!

  • Posté par Plahiers Michèle, vendredi 7 avril 2017, 13:09

    Et le secret défense américain qui est derrière le Bilderberg. Faits le lien entre Assad et le Bilderberg il y a un lien/ MAis chuuut. Méchant ASSAD.Le 19 septembre 2000, le journal Daily Telegraph de Londres, par la voix d'Ambrose Evans-Pritchard, annonce que les archives dé-classifiées de l'administration américaine pour les années 1950 et 1960 montrent que Paul-Henri Spaak, Robert Schuman, Joseph Retinger et d'autres personnalités importantes dans les origines de la construction européenne étaient « employés » par les services américains. Le journaliste explique que la communauté des services secrets a camouflé son action et a fait transiter des fonds par le biais des fondations Rockefeller et Ford, ce qui a été confirmé par la revue Historia en 20034.

  • Posté par Petitjean Charles, vendredi 7 avril 2017, 9:13

    Tous les crimes de guerre doivent être punis,ceux d'Assad et de tous les autres. A ce titre, j'attends toujours que G.Bush soit traduit devant la cour pénale internationale pour l'agression qu'il a commandée contre l'Irak en 2003. J'attends toujours ... et je crois que j'attendrai encore longtemps "toujours". Deux poids, deux mesures. Ainsi la mort de centaines de civils sous les bombardements de la coalition il y a quelques jours n'a suscité que prudence et indifférence dans l'opinion publique occidentale pendant que le gazage -scandaleux et inhumain au même titre que les bombardements cités ci-dessus- provoque immédiatement une réaction violente commandée par un fou-girouette. Allez, Reynders, courage, pour qu'il n'y ait plus "deux poids, deux mesures".

  • Posté par Brajbart Sara, jeudi 6 avril 2017, 21:36

    Allez l’Europe cinq minutes de courage et Assad en prison !

Sur le même sujet

Aussi en Monde

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une