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La justice belge rapide? «Les délais sont dramatiques»

Le « tableau de bord de la Justice » dans l’UE, publié lundi, soutient que les litiges civils et commerciaux seraient résolus en 87 jours en Belgique. Un chiffre qui surprend Jean-Pierre Buyle, le président d’Avocats.be, l’ordre des barreaux francophones et germanophone.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 2 min

Le tableau de bord européen de la Justice dans l’Union européenne considère la Belgique comme le pays le plus rapide, après le Luxembourg, pour résoudre un litige civil ou commercial : 87 jours. Ce chiffre rencontre-t-il la réalité ?

Je suis pour le moins surpris par ce résultat. Le délai de fixation en matière civile devant le tribunal de Bruxelles s’établit actuellement à deux ans et demi au minimum. Le délai de fixation devant la Cour d’appel est tout aussi dramatique : de trois à quatre ans.

Le Belge serait le plus grand « consommateur de justice », après la Roumanie, en matières civiles et commerciales, avec un taux de 6,8 actions par 100 habitants contre 2,8 en France et 1 aux Pays-Bas ?

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