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La RTBF forcée d’ouvrir son tiroir-caisse aux artistes

Le tribunal condamne la RTBF à verser d’importants droits impayés aux artistes-interprètes.

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Journaliste au service Enquêtes Temps de lecture: 4 min

Une convention de 1989 entre la RTBF et les artistes-interprètes, qui n’avait jamais été exécutée, risque de coûter des millions d’euros à l’entreprise publique. Celle-ci vient d’être condamnée par le tribunal de première instance de Bruxelles, où elle avait été citée par Playright, la société qui gère les droits de ces artistes. Si un expert doit encore déterminer le montant des sommes que la RTBF devra verser aux artistes-interprètes, Playright cite un montant de plusieurs millions d’euros.

Pour dénouer les fils de cet imbroglio, il faut remonter de plus d’un quart de siècle dans le temps. En 1989, après d’interminables négociations, la RTBF et les syndicats du spectacle (CSC et CGSP) signent une convention relative aux prestations d’artistes engagés par l’entreprise publique. Outre un forfait pour les émissions antérieures à 1989, le texte prévoit le versement aux artistes de 6 % des revenus que tire la RTBF de la distribution de ses émissions via le câble de télédistribution.

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