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440.000 euros d’amendes pour infractions urbanistiques en 2016

Enseignes non conformes, ajout d’une véranda ou d’une toiture sur une cour sans autorisation sont parmi les infractions les plus courantes. Près de 150.000 euros ont déjà été perçus.

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Le fonctionnaire sanctionnateur de la Région a infligé, en matière d’urbanisme, 325 amendes administratives totalisant près de 440.000 euros en 2016. Sur ce total, 142.616 euros ont déjà été payés, dont une partie pour des amendes non payées en 2015.

Placement d’enseignes non conformes, ajout d’une véranda ou d’une toiture sur une cour sans autorisation ou modification sans permis de l’aspect architectural de la façade figurent parmi les infractions le plus souvent relevées à Bruxelles en matière urbanistique. Depuis 2014, elles sont plus souvent sanctionnées car, si le parquet ne poursuit pas dans les 45 jours du PV le service du fonctionnaire sanctionnateur régional peut infliger une amende.

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