Procès du meurtrier de Marc Meunier: les débats amènent de nouvelles révélations

Le renvoi à une session ultérieure du procès à charge de Mohamed Ouachani, décidé mercredi soir au terme d’une délibération de six heures par les magistrats de la Cour d’assises du Hainaut, est un événement rare qui, en plein débats sur la suppression ou l’aménagement de la cour criminelle, viendra alimenter l’argumentaire des détracteurs et des partisans du jury populaire.

Au deuxième jour du procès de ce Français, accusé du meurtre par strangulation de Marc Meunier, le patron de la société Delcambre auquel il avait volé ses cartes bancaires et sa voiture en décembre 2011, la Cour a dû constater qu’un témoin, dont le témoignage était considéré comme capital, ne s’était pas présenté à l’audience. Sa déposition initiale incriminait un deuxième suspect, M.A., inculpé lui aussi mais qui bénéficia in fine d’un non-lieu devant la chambre des mises en accusation. La partie civile avait toujours soutenu que le crime de Marc Meunier fut commis par « au moins trois auteurs ». Au cours des débats, il était en outre apparu que M.A., qui affirmait ne pas s’être rendu sur les lieux du drame, s’y trouvait bel et bien, comme l’a confirmé la téléphonie.

Rebondissements

Face à ces deux rebondissements, Me Mayence, l’avocat des parties civiles avait demandé le renvoi du procès à une session ultérieure. « Les proches de Marc Meunier ont soif de vérité. Jusqu’ici, on nous a raconté des balivernes », avait-il lancé. L’avocat général acquiesçait, le report se justifiant, selon lui, « au vu des nouveaux éléments apparus lors des débats ». La Cour l’a suivie en prononçant le renvoi de l’affaire et ordonnant de nouveaux devoirs d’instruction afin de reconstituer l’emploi du temps de M.A.

Ce dénouement inattendu rend compte, selon Me Mayence, d’une « instruction bâclée ». Il intervient surtout en plein débats sur la réforme de la cour d’assises que le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) qui estime, dans son plan de réforme de la Justice que « la procédure devant la cour d’assises ne garantit pas une meilleure justice qu’un examen par des juges professionnels » et qu’elle représente des coûts importants. Son intention de réformer la cour d’assises (de la suppression pure et simple à son remplacement par une cour criminelle dédiée aux cas exceptionnels) est confortée par les cinq syndicats de magistrats qui ont signé une note commune préconisant la suppression de la cour d’assises et la qualifiant de « justice de l’émotion ».

Un débat récurrent

Tous les magistrats ne partagent pas ce point de vue.« L’oralité des débats qui caractérise ceux qui se tiennent à la cour d’assises a démontré dans cette affaire jugée aux assises du Hainaut toute son importance », reconnaît l’un d’eux. Me Mayence abonde en ce sens : «  l’oralité des débats s’est révélée être un point positif ». Sans celle-ci, les faits soumis sur base du dossier à la sagacité d’une juridiction correctionnelle ne seraient sans doute pas apparus sous ce jour nouveau.

La réforme de la cour d’assises est une rengaine qui se joue régulièrement. Il y a dix ans, au lendemain du procès Dutroux, une commission interdisciplinaire avait planché sur des pistes de réformes non abouties. L’arrêt Salduz a imposé depuis l’obligation de motivation des verdicts, ce qui implique la présence aux côtés des jurés, après leur délibération, du président de la Cour qui doit traduire en droit les raisons qui ont conduit le jury à sa décision.

Le projet de réforme de Koen Geens tient essentiellement en la charge financière que représente la cour d’assises (81 arrêts d’assises annuels sur les 100.000 arrêts et jugements) et agite le spectre de l’insécurité qui pèserait sur des jurés, prétendument soumis à un risque de pressions ou de menaces, ce qui n’a jamais été observé…