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Les députés wallons s’écharperont-ils pour une écharpe maïorale?

Les débats à la commission du Renouveau démocratique commencent sur des bases animées.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 5 min

En guise de préface à la réunion de la commission du Renouveau démocratique, Christophe Collignon a mis plusieurs dossiers chauds sur la table des discussions. Le chef du groupe PS n’a pas fait l’unanimité. Cela promet.

Les conflits d’intérêts. Collignon dit : « Je pense en particulier aux mandats privés exercés par les élus comme un poste d’administrateur dans une entreprise. Il y a besoin de clarté (…) Il faut éviter qu’un mandataire public se trouve dans une situation de conflit d’intérêts. »

Christophe Collignon. ©Belga
Christophe Collignon. ©Belga -

Au CDH, Dimitri Fourny pense qu’« il y a une réflexion à mener pour régler les problèmes de transparence », mais que l’exercice d’une activité privée à côté du mandat politique ne doit pas être forcément vu d’un mauvais oeil : « Cela relève de l’appréciation personnelle, de la gestion de son temps. Il ne faut pas interdire cette pratique. Les mandats politiques sont forcément éphémères. Un élu doit pouvoir retomber sur ses pattes. » Au MR, Pierre-Yves Jeholet souligne une évidence : « Des règles existent en matière de conflit d’intérêts, il faut les respecter et s’en remettre aussi à l’éthique. Je ne suis pas certain qu’elle soit respectée quand des élus exercent des fonctions importantes dans des sociétés actives dans l’énergie ou les nouveaux médias. Il ne faut pas aller jusque là : le conflit d’intérêts survient aussi quand l’élu est celui qui donne et celui qui reçoit, comme pour la distribution des fonds Feder. »

Un mot d’Ecolo, via Stéphane Hazée : « Je rappelle que la Wallonie, la Fédération et la Cocof ont créé ensemble une commission de déontologie et d’éthique qui pourrait se saisir de ces questions. Pourquoi ne se réunit-elle pas ? Pourquoi ne cherche-t-on même pas à la mettre en oeuvre ? »

Les rémunérations venues du privé. Collignon dit : « Il faut limiter le gain des élus lié à l’exercice de mandats privés comme c’est le cas pour les mandats publics. »

Chez Ecolo, on applaudit : « Nous soutenons cela, c’est une piste intéressante », dit Stéphane Hazée. Le CDH Dimitri Fourny est plus dubitatif : « C’est sympathique, mais cela me semble impossible techniquement si l’on prend en compte les mandats dans des entreprises et les revenus liés à l’exercice d’une profession. »

Pierre-Yves Jeholet (MR) joue la nuance : « Je suis demandeur d’une règle ferme à propos des mandats exercés dans des entreprises comme Ores, Dexia ou Ethias. Mais je ne suis pas d’accord s’il est question de revenus professionnels privés. Un député a le droit d’être agriculteur ou avocat, il n’a pas à se justifier. Légiférer dans ce domaine conduirait à un parlement de fonctionnaires et d’enseignants certains de reprendre leur métier à la fin de leur mandat. »

Les députés-bourgmestres. Collignon dit : « Il n’y a pas que des désavantages au décumul, mais il faut remettre le dispositif à plat, revoir les critères qui interdisent à un député de cumuler sa fonction avec celle de bourgmestre. C’est inéquitable. »

Ecolo se sent visé. Sous l’Olivier, les verts ont été les plus chauds partisans du décumul : « Le critère du taux de pénétration pour départager les élus a été jugé équitable par la Cour constitutionnelle, dit Hazée. Il est faux de dire que le système est une prime aux élus des grandes villes, les faits prouvent le contraire. La règle du décumul est surtout conçue pour limiter un conflit d’intérêts : le député-bourgmestre doit contrôler un gouvernement qui le contrôle lui-même en tant qu’élu local. »

Dimitri Fourny (CDH) et Pierre-Yves Jeholet (MR) partagent une même analyse : « La règle est incompréhensible pour l’opinion. La Wallonie est la seule entité qui a choisi cette voie. Un député fédéral ou un député bruxellois peuvent cumuler avec une fonction locale. Il faut un statut unique, une vue d’ensemble. » Le libéral ajoute même : « La Wallonie doit cesser de vouloir laver plus blanc que blanc. » Message des deux partis : il faut rediscuter.

Lire aussi : Le parlement wallon se porte au chevet de la démocratie

Les ministres-bourgmestres (empêchés). Collignon dit, et cela a fait beaucoup jaser : « Quand quelqu’un est ministre, cela doit être sa seule activité. »

L’ambiguité autour du statut du Carolo Magnette ou du Namurois Prévot par exemple est bien connue. Faut-il y remédier ? C’est oui pour le MR qui a déposé un texte dans ce sens : « Les ministres doivent se consacrer à 300 % à la Wallonie, dit Pierre-Yves Jeholet. Aujourd’hui, disons les choses : même en prenant du recul, ils s’expriment pour leur ville, ils l’incarnent. Cela ne va pas. » Dimitri Fourny plaide pour une harmonisation à tous les niveaux de pouvoir. Ecolo suit Collignon : « Il faut mettre un terme à ce dévoiement de la règle, souligne Stéphane Hazée. Mais j’espère que ce n’est pas une diversion pour nous faire avaler un recul sur le décumul. »

Et qu’en pense le ministre-président Paul Magnette ? Toujours la même chose : « Je respecte les règles. Si elles évoluent, je m’y adapterai. Je comprends que certains veulent codifier un peu plus, pour plus de clarté. »

 

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