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La justice française refuse la mention «sexe neutre» pour l’état civil d’un intersexe

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Temps de lecture: 1 min

Un intersexe français, né «sans pénis ni vagin», s’est vu refuser jeudi par la plus haute juridiction française que la mention «sexe neutre», qui n’est pas permise dans la loi, figure sur son état civil.

«La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l’état civil poursuit un but légitime en ce qu’elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur», a notamment justifié la Cour dans sa décision.

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1 Commentaire

  • Posté par Plahiers Michèle, jeudi 4 mai 2017, 17:23

    Une anomilie génétique, c'est une chose certes difficile à vivre. La Loi en est une autre et doit faire preuve d'exemplarité. Une étude ADN permet de trancher sur le sexe prédominant.

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