La justice française refuse la mention «sexe neutre» pour l’état civil d’un intersexe

Un intersexe français, né «sans pénis ni vagin», s’est vu refuser jeudi par la plus haute juridiction française que la mention «sexe neutre», qui n’est pas permise dans la loi, figure sur son état civil.

«La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l’état civil poursuit un but légitime en ce qu’elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur», a notamment justifié la Cour dans sa décision.