Le service minimum à la sauce Bellot ne passe pas

On le sait, la mise en place d’un service minimum en cas de grève dans les chemins de fer figurait au programme du gouvernement Michel. Direction et syndicats avaient jusqu’à la fin décembre 2016 pour s’entendre sur les modalités de sa mise en œuvre. Mais d’accord, il n’y a pas eu. La balle est donc revenue dans le camp du ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), à charge pour lui d’élaborer son propre projet de loi. Un texte quasiment abouti, auxquels nos confrères de L’Echo et de La Dernière Heure ont eu accès. Sachant que le ministre se donne visiblement encore quelques semaines pour le fignoler avant de le déposer sur la table du gouvernement. [scald=2762244:sdl_editor_representation] Mais il ressort déjà du texte actuel qu’en cas de conflit social, les organisations syndicales devront avertir les directions de la SNCB (l’opérateur) et d’Infrabel (le gestionnaire de l’infrastructure) de leur volonté de cesser le travail moyennant le dépôt d’un préavis de grève huit jours ouvrables avant la date prévue de l’action, soit le délai légal habituel. Et comme c’est le cas déjà aujourd’hui, une phase de dialogue social s’ouvrira pour tenter d’éviter la grève. Sanction en vue La nouveauté, c’est que faute d’accord, les directions des deux entreprises devront consulter les travailleurs pour leur demander s’ils comptent faire grève ou pas quatre jours avant la date fatidique. Une réponse sur laquelle les cheminots ne pourront pas revenir. Le cheminot qui ferait grève alors qu’il s’était déclaré non-gréviste s’exposerait à une sanction disciplinaire (une amende de 12,50 euros ou un blâme). Il appartiendra à la SNCB et à Infrabel, en fonction du personnel disponible, d’élaborer un plan de transport alternatif (sur base de scénarios préalablement établis, prévoyant un pourcentage variable de trains). Si le nombre d’agents est insuffisant pour assurer la sécurité, aucun service minimum ne devra être mis en place. En toutes hypothèses, les deux entreprises ferroviaires devront avertir les usagers de la solution choisie 24 heures à l’avance. Un système qui ressemble fort à la à la proposition qui était sur la table lors des négociations entre directions et syndicats, sous le patronat de HR Rail, l’an dernier. « C’est toujours la même base », constate Pierre Lejeune, secrétaire national de la CGSP-Cheminots qui regrette d’en (re)découvrir les grandes lignes dans la presse et non dans les instances de dialogue social. Le représentant du syndicat socialiste épingle deux nouveautés « positives ». « Je constate qu’il n’est plus question d’utiliser la réquisition pour contraindre un agent à travailler, ni de sanctionner les travailleurs qui seraient malades le jour de la grève, explique Pierre Lejeune. Mais il y a toujours la nécessité de se déclarer en grève à l’avance (NDLR, le projet initial évoquait un délai de trois jours), avec l’impossibilité de revenir en arrière si on change d’avis. C’est une restriction considérable du droit de grève ». Pour la CGSP-Cheminots, « pas question de travailler sur cette base-là ». Difficile mise en pratique D’autant que tous les syndicats s’accordent à dire que le service minimum sera, dans ces conditions, impossible à mettre en pratique. « Il n’est pas question que de conducteurs ou d’accompagnateurs, précise Philippe Delhalle, président du syndicat libéral SLFP-Cheminots. Il y a des tas d’autres métiers qui interviennent, dont certains nécessitent que 100 % du personnel soit présent ». C’est notamment le cas du personnel dans les cabines de signalisation. Les syndicats se demandent aussi comment le service pourra être assuré si le personnel n’est pas disponible dans la même proportion au nord et au sud du pays (sachant que de nombreux trains traversent la Belgique de part en part). Surtout, les représentants du personnel craignent pour la sécurité des passagers, avec des risques de cohues et de bousculades. « Tous les usagers vont vouloir monter dans le seul train qui roule, explique Marianne Lerouge, responsable générale du secteur rail à la CSC-Transcom. Qui va décider qui peut monter à bord et qui ne peut pas ? Et comment va-t-on l’expliquer aux usagers ? » « S’il n’y a pas assez de trains, il risque d’y avoir des incidents, renchérit Philippe Delhalle. Un accompagnateur aura-t-il toujours le droit de refuser un départ s’il estime que la sécurité du train n’est pas assurée ? J’imagine que le ministre répondra oui. Dans ce cas, celui qui annoncera aux passagers que le train ne partira pas aura intérêt à bien se cacher, parce que ça va créer de grosses tensions ». Pour Marianne Lerouge, « ce projet limite encore plus la grève préavisée. Cela ne répond pas à la demande des voyageurs, qui sont frustrés par les grèves spontanées ». La représentante du syndicat chrétien rappelle que « la meilleure grève, c’est celle qu’on ne fait pas. Pour cela, il faut arrêter les économies incessantes, qui induisent une pression de moins en moins supportable par le personnel. Et il faut rétablir une réelle concertation en interne. Ces derniers temps, on a eu des passages en force de la direction, ce qui a abouti à des réactions sur le terrain – comme cela avait été le cas fin mai 2016 ». Pour le président du SLFP, « l’idéal c’est de ne pas mettre en œuvre de service minimum. La meilleure solution reste le dialogue social », assure Philippe Delhalle. « Ce n’est pas la bonne méthode et ce projet ne rencontre pas les objectifs d’un vrai service minimum : cette proposition cache en fait une volonté d’entraver le droit de grève », ajoute Pierre Lejeune qui prévient que le gouvernement « peut s’attendre à une réaction. La société connaît la paix sociale depuis un an, mais déposer un tel projet de loi va rallumer les incendies. Les cheminots exprimeront leurs inquiétudes par tous les moyens, y compris les arrêts de travail ».

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