Accueil Belgique Politique

Le travail parlementaire brouillé par des actions en justice

En moins d’un mois, trois actions en justice mettent en cause les travaux de deux commissions d’enquête parlementaire en cours. C’est du jamais vu en Belgique.

Inquiétant pour la démocratie ?

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 3 min

Trois procédures en justice contre des commissions d’enquête parlementaire, c’est du jamais vu en Belgique. La première concerne la commission sur la transaction pénale appelée plus communément «Kazakhgate» et remonte au 18 avril. Par l’intermédiaire d’une citation directe, les avocats de M. Chodiev attaquent la Chambre dans le cadre d’une procédure civile.

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Politique

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs