Taxer les transactions financières: maintenant ou jamais pour la Belgique!

© Dominique Rodenbach.
© Dominique Rodenbach.

Savez-vous qui a dit : «  La situation économique mondiale comprime les budgets des États. Le travail est bien souvent trop lourdement taxé par comparaison avec d’autres sources de revenus. Pour cette raison, la Belgique, avec 10 autres pays de l’Union européenne, souhaite élaborer un système pour taxer les transactions financières. Nous devons réussir à lever les obstacles techniques et politiques. C’est une question d’élémentaire équité. »

C’est ce qu’a déclaré le Premier ministre Charles Michel à la tribune des Nations Unies à New York le 23 septembre 2016.

La Taxe sur les transactions financières, ou TTF ou encore taxe Tobin, est une taxe à un taux infime (0,1 % pour les actions et 0,01 % pour les produits dérivés) dont devraient uniquement s’acquitter les opérateurs financiers.

Elle a deux avantages majeurs. Premièrement, rendre plus chers et donc décourager les investissements spéculatifs à court terme, y compris le trading à haute fréquence robotisé, qui n’apportent rien à l’économie réelle, et favoriser au contraire indirectement les investissements productifs à long terme.

Deuxièmement, il s’agit de produire de nouvelles rentrées budgétaires (plus de 22 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles pour les 10 pays participants selon les dernières estimations de la Commission européenne). Ces nouvelles ressources publiques permettraient non seulement de financer les services publics et la coopération au développement, actuellement lourdement victimes des coupes budgétaires, mais aussi de remettre un peu d’équité dans le système fiscal. Et ce en faisant contribuer un secteur financier largement bénéficiaire des sauvetages aux frais des contribuables mais largement défiscalisé (le secteur financier est notamment totalement exempté de TVA).

D’ailleurs, une majorité de Belges est du même avis. Selon différents sondages, entre 56 et 61 % des Belges sont favorables à cette taxe.

Un partenaire peu accommodant

La Commission européenne a proposé une première directive en ce sens en 2011, mais s’est heurtée à l’écueil de l’unanimité des 28 États membres de l’UE, obligatoire en matière fiscale. C’est pourquoi, en 2013, 11 États membres de l’UE (Belgique, Allemagne, Estonie, qui a depuis laissé tomber ses partenaires, Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche, Portugal, Slovénie et Slovaquie) ont décidé de contourner l’obstacle en lançant une procédure de « coopération renforcée ». Toutefois, pour que cette procédure de coopération renforcée fonctionne, il faut un minimum de 9 Etats membres.

La Belgique, n’a pas été le partenaire le plus accommodant dans cette longue négociation. Sous la pression des lobbys financiers, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt n’a eu de cesse de soulever de nouveaux arguments pour empêcher la conclusion de négociations.

Malgré la stratégie d’enlisement des négociations de M. Van Overtveldt, après plus de quatre ans de négociations, un texte final de directive est désormais prêt à être signé et à entrer en vigueur. Suite à la demande en ce sens de la Belgique, une clause d’opt-out nationale pour les fonds de pension est désormais prévue. Après avoir ainsi obtenu satisfaction, la Belgique ne peut plus décemment s’opposer à l’accord qui est sur la table.

Selon les déclarations du ministre des Finances autrichien Hans Jörg Schelling, président du groupe des 10 pays de la coopération renforcée, suite à la dernière réunion du groupe en mars, seuls 3 pays devaient encore donner leur accord final sur le dernier compromis qui a été négocié, à savoir la Slovénie, la Slovaquie et la Belgique. L’accord doit intervenir au plus tard pour la réunion du groupe des 10 programmée en marge de la réunion du Conseil Ecofon des 23 et 24 mai prochains.

Depuis, la Slovaquie a accepté de se rallier à l’accord.

Le gouvernement belge doit donner son feu vert et permettre ainsi enfin la création d’une taxe sur les transactions financières. Comme le disait si bien Charles Michel lui-même, « c’est une question d’élémentaire équité » !

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