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Les «petits» syndicats de la SNCB peuvent de nouveau faire grève

La Cour constitutionnelle a suspendu la loi qui excluait les syndicats agréés du droit de déposer un préavis de grève. Et elle dispose que ces mêmes organisations doivent avoir le droit de participer aux élections sociales, programmées pour 2018.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 5 min

C’est un coup de tonnerre dans le ciel des chemins de fer belges. La Cour constitutionnelle vient de suspendre l’article 12 de la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière ferroviaire. C’est cette disposition qui d’une part, prévoyait l’organisation d’élections sociales au sein du groupe SNCB et, d’autre part, excluait les petits syndicats dits « agréés » (le Syndicat indépendant pour cheminots et le Syndicat autonome des conducteurs de trains) du droit de participer aux procédures de préavis et de concertation à l’occasion des conflits sociaux (ce qui revient de facto à les priver du droit de faire grève). Seules les organisations dites « représentatives » (présente au Conseil national du Travail) et « reconnues » (regroupant un nombre d’affiliés au moins égal à 10 % de l’effectif total d’Infrabel, de la SNCB et de HR Rail) conservaient le droit d’appeler à la grève et de couvrir les travailleurs. Soit, dans les faits, la CGSP-Cheminots, la CSC-Transcom et le SLFP.

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