Comment Malte prive les autres pays de l’UE de 1,5 milliard d’impôts

Malte, c’est le « Panama de l’Europe », s’est indigné il y a dix jours le social-démocrate allemand Norbert Walter-Borjans, ministre des Finances de Rhénanie du Nord. Alors qu’elle occupe la présidence tournante de l’Union européenne, cette île-nation de la Méditerranée, un peu moins peuplée que la ville d’Anvers, rogne consciencieusement l’assiette fiscale des autres pays de l’Union.

Vous êtes une entreprise et souhaitez échapper à l’impôt des sociétés ? Allez à Malte, et créez-y pour 1.200 euros une société filiale qui siphonnera artificiellement vos bénéfices sous couvert de prêts fictifs ou versement de royalties. Alors que, dans la plupart des autres États de l’Union, les bénéfices nets sont taxés entre 20 et 35 % (33,99 % en Belgique), votre riche filiale maltaise ne devra s’acquitter que de 5 % d’impôts : le taux maltais officiel de 35 % est compensé par un remboursement des 6/7emes lorsque l’investisseur est étranger. Le taux réel d’imposition y est donc de 5 %, contre (au minimum) 9 % en Hongrie, 12,5 % en Bulgarie, 15 % en Lettonie et Lituanie, 22 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’Union.

« Piratage fiscal »

Ce différentiel maltais, appliqué aux quelque 4 milliards de bénéfices déclarés en 2015 par les filiales maltaises de sociétés étrangères, signifie que chaque année 1,5 milliard d’euros d’impôts échappe à la fois à La Valette mais aussi à toutes les autres capitales d’Europe.

Ce « piratage fiscal » ne se limite pas à l’impôt des sociétés. Vous souhaitez acheter un yacht ? Dans un pays comme l’Italie, le taux de TVA est de 22 %. À Malte, plus le bateau est long, plus le taux de TVA est bas : il peut tomber jusqu’à 5,4 %, comme l’ont compris de nombreux Européens fortunés. Parmi eux, les Belges Mattheus Zadnikar, de Maasmechelen, qui a accepté de nous confirmer les détails de ses investissements nautiques maltais, et Eric Wittouck, résident monégasque, qui a rapatrié à Malte son luxueux Exuma, un yacht de plaisance d’une vingtaine de millions d’euros. Cet évitement fiscal offert aux propriétaires de yachts est le sujet des premières révélations que nous vous livrons aujourd’hui.

Le secteur des jeux en ligne et casinos est une autre des ficelles fiscales développées par Malte. « Ce secteur contribue à l’économie de Malte à hauteur de 1,2 milliard d’euros par an », soit 12 % du PIB, souligne le ministre de la Compétitivité et la digitalisation Emmanuel Mallia.

150 000 documents auscultés

En partenariat avec le réseau European Investigative Collaborations (EIC), Le Soir vous propose d’explorer durant une semaine les montages financiers réalisés sur l’île de Malte. Treize médias, 48 journalistes implantés dans seize pays ont travaillé ces derniers mois sur plus de 150.000 documents provenant d’une société maltaise de prestation de services. Cette enquête s’appuie par ailleurs sur les tables de données extraites du registre de commerce de Malte dévoilant les 60.915 détenteurs de parts, 34.802 représentants légaux et 40.955 directeurs de quelque 53.247 sociétés maltaises. Parmi eux, 491 Belges actifs dans le yachting, les jeux, les montages financiers. Et quelques repris de justice.

 
 
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