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Malta Files: pour les yachts, la TVA se mesure au mètre

Plus votre yacht est long, moins vous payez. Plus vous êtes riche, moins vous êtes taxé.

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Journaliste au service Culture Temps de lecture: 3 min

Dans l’Union européenne, la législation sur la TVA est uniformisée. Cependant, une disposition exceptionnelle importante est organisée via une directive européenne distincte concernant le lieu de prestation des services : depuis le 1er janvier 2013, pour la location de longue durée de yachts de plaisance à des personnes non-assujetties, la TVA est payable à l’endroit où le bateau est mis à disposition du client. Malte est donc compétente pour percevoir la TVA sur les locations de longue durée formalisées sur son territoire.

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