Malta Files: pour les yachts, la TVA se mesure au mètre
Plus votre yacht est long, moins vous payez. Plus vous êtes riche, moins vous êtes taxé.


Dans l’Union européenne, la législation sur la TVA est uniformisée. Cependant, une disposition exceptionnelle importante est organisée via une directive européenne distincte concernant le lieu de prestation des services : depuis le 1er janvier 2013, pour la location de longue durée de yachts de plaisance à des personnes non-assujetties, la TVA est payable à l’endroit où le bateau est mis à disposition du client. Malte est donc compétente pour percevoir la TVA sur les locations de longue durée formalisées sur son territoire.

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