Malta Files: pour les yachts, la TVA se mesure au mètre

Dans l’Union européenne, la législation sur la TVA est uniformisée. Cependant, une disposition exceptionnelle importante est organisée via une directive européenne distincte concernant le lieu de prestation des services : depuis le 1er janvier 2013, pour la location de longue durée de yachts de plaisance à des personnes non-assujetties, la TVA est payable à l’endroit où le bateau est mis à disposition du client. Malte est donc compétente pour percevoir la TVA sur les locations de longue durée formalisées sur son territoire. Cette exception a été négociée par Malte et elle favorise tous les pays non enclavés : puisqu’il est quasi impossible de se faire livrer un yacht de luxe à Luxembourg, c’est dans les pays du bassin Méditerranée que les bateaux seront le plus aisément mis à disposition, et que la TVA sera le plus fréquemment perçue. Cette particularité de TVA ne concerne pas seulement le loueur et le locataire. Elle concerne également le constructeur/fournisseur et le loueur. En clair, si un yacht neuf est acheté afin d’être mis en location long terme à une personne non assujettie, la charge de la TVA passe du constructeur au loueur maltais. Au lieu d’appliquer une TVA de 22 % payable en Italie, un constructeur italien vendra ses yachts à un loueur maltais au taux de 0 %, à charge pour ce loueur de faire payer la TVA à Malte – au taux maltais – par le locataire. [scald=2766259:sdl_editor_representation] Pourquoi est-ce intéressant, par exemple pour un Belge ? Malte a ajouté une disposition particulière qui rend sa fiscalité particulièrement attractive pour les plus fortunés. Comme le prévoit le droit européen, un État peut renoncer à appliquer la TVA pour des prestations de transport hors du territoire de l’Union. En droit fiscal maltais, cela s’est traduit par une réduction de la TVA applicable à la location long terme et au crédit/bail (leasing) de bateaux : à la condition que le loueur soit une société maltaise, la TVA sera réduite au prorata des déplacements qu’effectuera le yacht en dehors des eaux de l’Union. Comme il est impensable que La Valette paie ses fonctionnaires fiscaux à suivre à la trace les yachts, cette mesure se traduit par un abattement proportionnel à un indicateur indirect : plus le bateau est long, plus il est probable qu’une partie de son utilisation trouve place en dehors des eaux territoriales européennes. C’est ainsi (voir notre infographie) qu’un bateau qui n’est autorisé à naviguer que dans les eaux territoriales payera 100 % de sa TVA, alors que les bateaux à voile ou à moteur de plus de 24 mètres de long ne paieront que 30 % de la TVA. Puisque le taux de la TVA maltaise est a priori de 18 %, les locataires de yachts de plus de 24 mètres ne payent que 0,30 x 18 % = 5,4 % de TVA. Si la location porte sur un voilier de dix mètres seulement, le taux de TVA sera de 0,60 x 18 % = 10,8 % de TVA. Bref, plus votre yacht est long, moins vous payez. Plus vous êtes riche, moins vous êtes taxé. Cette niche fiscale n’est praticable qu’à plusieurs conditions : le loueur doit être maltais, le bateau doit être de plaisance et non commercial, le contrat de crédit-bail (leasing) doit être validé au préalable par l’administration maltaise de la TVA, enfin le loueur est tenu de réaliser un bénéfice sur l’opération.

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