Z comme Zadnikar: ce que permet légalement le yachting maltais

Un homme d’affaires belge a bien compris les opportunités fiscales que lui offrait l’île de Malte en matière de leasing de bateaux de plaisance. Bien connu de la presse économique flamande, Mattheus « Matty » Zadnikar, 55 ans, s’est fait connaître par le développement, de 1995 à 2013, d’une société spécialisée dans la sécurité industrielle, Services International NV, à Maasmechelen, une société désormais dénommée Z-Group NV. « Z » comme Zadnikar, il va de soi. Le Flamand va jeter son dévolu sur deux très beaux bateaux, un yacht de luxe de 27,6 mètres capable d’héberger dix hôtes et trois membres d’équipage, qu’il fait construire par l’Italien Benetti, ainsi que la « navette » desservant ce bateau, un bateau semi-rigide de 9,85 mètres qu’il commande au constructeur britannique Hunton. Ces bateaux – qu’il baptisera respectivement Mister Z et Mister Z II – ont, selon les factures délivrées en avril 2014 par les deux constructeurs, une valeur nette hors TVA de 6,8 millions d’euros et 221.437 livres sterling (268.714 euros), soit un total exact de 7.066.982 euros. S’il achète directement ces bateaux, Mattheus Zadnikar devra payer (au taux italien) pas moins de 22 % de TVA, soit la coquette somme de 1.554.736 euros. Retenez ce dernier chiffre, car il justifie le montage qui va suivre. À Malte, en leasing, un bateau à moteur de plus de 24 mètres – comme le Mister Z – peut bénéficier d’une TVA de 5,4 %, et un bateau à moteur de moins de dix mètres – comme le Mister Z II – d’une TVA de 10,8 %. Mattheus Zadnikar constitue deux sociétés dans l’île de Malte : l’une va acheter aux constructeurs puis céder en leasing les deux bateaux, l’autre société va les acheter en leasing et en sera le propriétaire final. La première, Z-Yacht Leasing Ltd, commande et achète les deux embarcations, à un taux zéro de TVA puisque les deux bâtiments sont destinés à être revendus en crédit-bail (lire par ailleurs la législation maltaise). En parallèle, la société belge de Zadnikar, Services International NV, se dote d’une filiale maltaise, Z-Yacht Charter Ltd, dont les moyens financiers sont portés en 2014 à 8 millions d’euros. Ensuite, Z-Yacht Charter Ltd prête cette somme à Z-Yacht Leasing Ltd afin de pouvoir régler les factures des constructeurs. En retour de ce prêt, Z-Yacht Leasing Ltd va vendre les deux bâtiments en leasing à Z-Yacht Charter Ltd. Oui, Zadnikar se vend en quelque sorte les bateaux à lui-même, les conventions de leasing sont effectivement signées entre lui-même et lui-même, ce qui est interpellant mais n’est pas interdit. Un gain sur la TVA de 1,1 million d’euros De manière très classique, 40 % de la valeur globale du leasing est paye d’emblée, suivie de douze mensualités entre juin 2014 et mai 2015. La vente finale se conclut en juin 2015 par le paiement d’un 1 % de l’opération, qui représente le bénéfice obligatoire de Z-Yacht Leasing Ltd. Au final, la société Z-Yacht Charter Ltd – bientôt rebaptisée Mister Z Ltd. – s’acquitte à Malte d’une TVA réduite, conforme aux opérations de leasing pour yachts de plaisance. Soit, selon ces factures, 401.139,88 euros pour Mister Z et 27.134,52 euros pour Mister Z II. Au total, la TVA versée est de 428.274,4 euros, en lieu et place du million et demi qui aurait été exigé dans d’autres pays de l’Union. Gain : un peu plus de 1,126 million, ce qui n’est pas mal sur l’achat d’un simple yacht. [scald=2766367:sdl_editor_representation] Il existe cependant des frais que nous n’avons pas vus : les frais de bureau conseil, les frais de constitution et maintenance de sociétés, etc. Par ailleurs, puisque la première société maltaise de Zadnikar, Z-Yacht Leasing Ltd., doit faire des bénéfices, le leasing complet – TVA incluse – a coûté plus de 7,94 millions d’euros. Le bénéfice net de l’opération, vu par l’acheteur final Z-Yacht Charter Ltd., n’est donc « que » de 681.428 euros. Mais la première société maltaise de M. Zadnikar, Z-Yacht Leasing Ltd., a bel et bien fait un bénéfice d’au moins 1 % sur l’opération, c’est la loi et c’est ce que montrent les documents : un bénéfice d’environ 73.647 euros avant impôts. Ici intervient une autre particularité de l’île de Malte : si le taux d’imposition des bénéfices est de 35 %, les étrangers bénéficient d’un abattement de 6/7eme. Le taux d’imposition réel pour un Belge réalisant des bénéfices à Malte via une société maltaise n’est donc que de 5 %. Outre le gain TVA, les sociétés de Zadnikar ont dû pouvoir récupérer un peu moins de 70.000 euros sous forme de bénéfices après impôts maltais. Le gain total de l’opération est donc de l’ordre de trois quarts de million. M. Zadnikar confirme globalement ce montant, mais il remarque : « Depuis 2014, j’ai dépensé plus d’un million d’euros dans du développement commercial et des frais marketing (…) L’argent que j’ai épargné dans notre optimalisation fiscale maltaise sera entièrement injecté dans le développement d’une nouvelle affaire dans le yachting de luxe. » « Nouvelle affaire » ? A priori, la législation maltaise ne vaut que pour des yachts à finalités non-commerciales. Or si l’opération du Mister Z n’avait eu pour objectif que d’assouvir le plaisir personnel de M. Zadnikar de posséder un yacht, elle serait répréhensible : on ne peut pas imaginer que 8 millions d’euros quittent une société belge pour acheter un yacht à son administrateur général, ce serait un dividende déguisé taxable à 25 %. Mattheus Zadnikar s’est donc bien lancé dans une opération commerciale – la commercialisation de charters en yachts – ce qui justifiait l’investissement réalisé par la société belge au travers d’une filiale maltaise. L’idée a ensuite évolué vers la propriété fractionnée de yachts. Pour le dire de manière populaire : le time-sharing. Qui a besoin – et les moyens financiers de se payer – un yacht à temps plein durant les quatre saisons de l’année ? [scald=2766364:sdl_editor_representation] « C’est au début du printemps 2015 que j’ai rencontré Mike Costa, CEO de SeaNet Inc. », nous explique Mattheus Zadnikar. Soit au moment où Zadnikar devient pleinement propriétaire de ses deux bateaux. SeaNet Inc. pratique le fractionnement de propriétés de yachts aux États-Unis, et Zadnikar va s’associer à Michael Costa pour créer SeaNet Europe à Malte. Et mettre en vente des fractions de ses bateaux. Pari gagné : en juillet 2015, la société Mister Z Ltd. va parvenir à vendre un cinquième de ses deux yachts à l’homme d’affaires britannique Jamie Bennett. « Mieux qu’une TVA zéro » Conclusion ? Bien que complexe, tout ce montage est légal et commercialement légitime. Précisons qu’au terme de notre enquête, Matty Zadnikar a répondu ouvertement à toutes nos questions, confirmant les documents que nous avions pu collecter. Son montage permet cependant de poser un constat : pour attirer des investisseurs comme Mattheus Zadnikar, Malte surfe sur une exception fiscale qui est explicitement réservée aux yachts de plaisance, non-commerciaux, et ferme les yeux lorsque ces bateaux de plaisance deviennent systématiquement commerciaux juste après l’opération de leasing. Dans les faits, de pures opérations commerciales sont donc traitées comme des opérations de plaisance, et c’est une pratique abusive de la part de l’administration maltaise. Mattheus Zadnikar nous fait valoir un argument qui lui aussi vaut la peine d’être entendu : « J’ai spécialement choisi de ne pas opter pour l’un des nombreux États à pavillon offshore où nous n’aurions payé que zéro taxes et TVA, et où il est très difficile de tracer les véritables bénéficiaires réels de sociétés qui se trouvent derrière les yachts. » Ce qui est fiscalement désespérant, mais parfaitement exact.

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