Malta Files: l’Allemagne à l’assaut des sociétés paravents

Un registre de 70.000 sociétés, dont 1.200 à 2.000 sociétés fantômes enregistrées à Malte et liées à de grands groupes allemands : tel est le volume de données dont s’est emparé fin avril le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, et qui lui sert depuis lors à lancer des enquêtes tous azimuts sur les filiales maltaises fantômes de groupes allemands comme BASF, BMW, Würth, etc. En révélant ce 10 mai cette nouvelle offensive fiscale, le ministre des Finances de Rhénanie du Nord Norbert Walter-Borjans (SPD) a évoqué la transmission d’un « CD de données », reçu d’un « informateur anonyme », et qui expose les montages de ce « Panama d’Europe » que serait Malte. Il est probable que ce soit les mêmes données dont disposent depuis quelques mois Le Soir, Der Spiegel ainsi que le réseau European Investigative Collaborations (EIC), et sur lesquelles se basent les révélations dont nous entamons aujourd’hui la publication. Selon notre propre décompte, quelque 77.818 noms de sociétés et noms de personnes physiques figurent dans la version du registre de commerce de Malte copiée à la mi-septembre 2016 et qui nous a été transmise. De grands groupes, une petite sonnette Pour le fisc allemand, la récolte s’annonce juteuse. À Malte, la prolifération de sociétés boîtes aux lettres filiales de grands groupes allemands est incontestable : lorsqu’elles disposent de filiales sur l’île, même les grandes sociétés partagent leur représentation avec trois ou quatre autres sociétés, n’ont pas de raccordements téléphoniques répertoriés dans les annuaires, n’offrent parfois qu’une sonnette unique, et leur éventuel personnel n’est pas disponible aux heures normales d’ouverture des bureaux. Il est donc fort probable que ces sociétés tentent de faire croire qu’elles ont une activité locale (alors qu’elles n’en ont pas) afin d’éviter les taxations allemandes. Et puisque Malte, pour la première fois de son histoire, assure la présidence du Conseil européen jusqu’à la fin juin, l’occasion est belle pour Berlin de mettre La Valette sur le gril pour ses pratiques fiscales. Bosch, Lufthansa, BMW... A Malte, il est vrai, s’offrir le paravent d’une société « Limited » est un jeu d’enfant : il en coûte seulement 1.200 euros, et pareille société peut-être crée en vingt-quatre heures. À première vue, le taux d’imposition des bénéfices d’entreprises est plus élevé ici que dans de nombreux pays d’Europe : 35 %, contre 33,99 % en Belgique. Mais c’est un trompe l’œil : pour les investisseurs étrangers, un remboursement fiscal de 6/7eme est de rigueur, le taux réel est donc de 5 %. Un petit gain pour le fisc maltais, mais une aubaine pour les sociétés européennes. En 2015, selon Malta Today, quelque 4 milliards de revenus essentiellement étrangers ont été taxés à Malte, sur lesquels La Valette n’a ponctionné qu’un peu moins de 250 millions. Le solde est resté dans la poche des entreprises, ce qui réduit d’autant les recettes fiscales des autres pays de l’Union. Pour organiser ces détournements de bénéfices vers Malte, les sociétés européennes utilisent les prétextes de patentes ou licences détenues par les filiales, ou des prêts et crédits alloués par la filiale à la maison mère à des taux très élevés. Quels sont les groupes allemands qui utilisent le paradis fiscal maltais ? La société allemande Bosch a été active à Malte, mais elle a quitté la place en juillet 2016 pour se redéployer en Allemagne et aux Pays-Bas. Lufthansa, par contre, n’a pas moins de 18 filiales dans un seul immeuble, l’Aragon House Business Centre de San Giljan. Parmi ces filiales, le Lufthansa Malta Pension Holding, le LSI Malta Pension et DLH Malta Pension. Il est vrai que 500 techniciens travaillent à la maintenance des avions à Malte. Mais Lufthansa n’emploie pas moins de 67.000 personnes en Allemagne. Pourquoi Lufthansa a-t-elle placé ses fonds de pension à Malte ? 18 filiales maltaises pour un seul groupe À un jet de pierre de l’Aragon House, le Mayfair Complex abrite la société Jacobs Management Ltd, détenue par Jacobs Capital Ltd, basée aux îles Vierges britanniques. L’un des employés explique que, depuis 2004 – depuis l’entrée de Malte dans l’Union européenne – il aide les sociétés allemandes à créer des sociétés maltaises. Et un étage en dessous se trouvent quatre compagnies qui se partagent une seule et unique sonnette, dont BASF Finance Service Gmbh et Sixt Financial Services Gmbh. Pour ces sociétés il n’existe ni raccordement téléphonique ni adresse mail. Un homme affirmant travailler pour BASF a refusé de donner des informations sur ces implantations, mais une fois identifié sous le nom de Pall Arnasan, il est apparu comme étant tout à la fois « executive manager » de BASF Finance Malta GmbH, « finance manager » de K+S Finance Limited et « senior manager » de Jacobs Management Limited. Selon un rapport publié en novembre 2016 par le groupe des Verts du parlement européen, BASF aurait éludé 923 millions d’euros de taxes entre 2010 et 2014 grâce à leurs habiles constructions d’entreprises hébergées au Mayfair Complex. BMW est également présente à Malte où elle loue 200 mètres carrés occupés par une demi-douzaine d’employés. Mais eux non plus ne veulent pas parler à la presse. Stricto sensu, ces constructions sont légales, et connues tant des autorités allemandes que des autorités européennes à Bruxelles. Pour qu’elles soient reconnues comme problématiques, il faut encore établir que leurs prétendues activités sont de pures fictions comptables destinées à éviter l’impôt. Mais c’est bien ce que Berlin semble décidé à prouver.

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