Malta Files: L’«Exuma» d’Eric Wittouck, un yacht hyper-luxe à 5,4% de TVA

Une TVA à 5,4 % sur les yachts de plaisance, c’est mieux que pas de TVA du tout… mais c’est tout de même fort peu. C’est ce qu’on peut conclure du leasing maltais d’un yacht de très haut standing, Exuma, un navire de 46,76 mètres, construit en aluminium en 2010, le premier de la série Vitruvius Explorer produite par Perini Navi Group, le champion mondial des super-yachts. Sa valeur : officiellement 18,5 millions d’euros, et même bien davantage si on décortique sa police d’assurance. [scald=2766595:sdl_editor_representation] Derrière ce navire de luxe se trouve un Belge résident fiscal à Monaco : le milliardaire Eric Wittouck, 70 ans, une fortune construite sur les Sucreries de Tirlemont et qui préside désormais aux destinées du groupe luxembourgeois Artal, majoritaire dans Weight Watchers. C’est via une société de l’île de Man, Future Charters Ltd., qu’Eric Wittouck a originellement fait l’acquisition de ce navire à destination commerciale. L’île de Man n’appartient ni à l’Union européenne ni au Royaume-Uni, c’est donc sans TVA que ce navire a été acheté, en même temps qu’a été conclu un leasing pour l’acquisition d’un « anneau » – un emplacement – de 50 mètres de long dans la marina de Porto Montenegro, au Montenegro. Une TVA minimale via le leasing maltais Cette situation n’a rien de critiquable tant que le navire circule en dehors des eaux de l’Union européenne. Et c’est ce qu’il a fait, si on en croit notamment la montée à bord d’escortes armées, en 2014, pour voyager sans danger aux larges des côtes d’Afrique de l’Est alors que la piraterie somalienne était à son comble. [scald=2766596:sdl_editor_representation] Lorsque son propriétaire a souhaité que le bâtiment revienne dans les eaux européennes, il a fallu s’acquitter de la TVA. La voie la moins douloureuse était un « leasing maltais ». Via sa société luxembourgeoise Westend SA, Eric Wittouck a donc racheté les parts d’une coquille vide, la société maltaise Zbokk Yachting Ltd., bientôt rebaptisée Levantera Cruises Ltd., société qui a racheté à Future Charters Ltd. le yacht Exuma pour un prix « aussi bas que raisonnablement possible ». La remise/reprise du navire s’est déroulée à Gibraltar au printemps 2015 (un acte de pure forme : le capitaine s’est remis le navire à lui-même), après quoi le navire a continué sa saison commerciale 2015 puis a gagné l’Italie pour une remise à niveau. [scald=2766600:sdl_editor_representation] En 2016, le statut du bateau a été modifié en bâtiment de plaisance pour lui permettre d’être l’objet d’un leasing au bénéfice d’une autre société maltaise, Zephyros Cruises Ltd., créée par les mêmes collaborateurs d’Eric Wittouck au moment même où le vaisseau était en réfection en Italie. Venu à terme en décembre 2016, ce leasing présentait deux avantages : un échelonnement des paiements de TVA sur l’année 2016 – mais il a été fait au pas de charge, en un an seulement – et bien sûr un taux de TVA effectif réduit à 5,4 %. Selon nos calculs, la TVA acquittée s’élèverait donc à 1,05 million d’euros au lieu de 4,07 millions – par exemple dans le cas d’un achat en Italie. Est-ce uniquement pour permettre ce leasing que le bâtiment a été converti en yacht de plaisance ? C’est une condition légale, mais il y avait un autre avantage : la possibilité de naviguer sur les voies d’eaux intérieures de la Russie. Exuma était effectivement dans les eaux russes en juin 2016. Aujourd’hui, Exuma a recommencé à être mis en location, l’été dans le Nord de l’Europe, l’hiver à l’Ouest de la Méditerranée. C’est donc à nouveau, dans les faits, un bâtiment commercial loué à 189.000 euros la semaine. Tout est légal : l’opération de rapatriement du navire dans les eaux européennes, sa conversion de « commercial » à « plaisance », son leasing puis sa re-commercialisation, c’est astucieux et c’est même une méthode intéressante de faire revenir des bâtiments dans les eaux européennes. Mais au prix, tout de même, d’un manque à gagner en TVA de trois millions d’euros qui n’a bénéficié ni à Malte, ni à Bruxelles, ni à Monaco.

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