Malta Files: comment Cavani (PSG) touche des revenus via Malte

Edinson Cavani est la plus grande star du championnat de France de football. Le très discret attaquant urugayen du Paris Saint-Germain a explosé les compteurs cette saison, qu'il termine comme meilleur buteur de Ligue 1 et numéro 2 en Europe avec 35 réalisations, deux de moins que le mythique Lionel Messi du FC Barcelone. Au terme d'une saison noire pour les Parisiens, marquée par la victoire de Monaco en Ligue 1 et l’humiliante défaite (6-1) contre le Barça en Ligue des champions, le PSG a dû faire un pont d’or à Cavani pour qu'il n’aille pas marquer ailleurs. Suite à la prolongation de son contrat, le 25 avril, l’attaquant est devenu selon Le Parisien le joueur le mieux payé de la Ligue 1, avec un salaire de 13 millions d’euros brut par an. Malgré sa bonne fortune, Edinson Cavani cherche à minimiser ses impôts. Les documents Malta Files, analysés par Mediapart, Le Soir et ses partenaires du réseau de journalistes d’investigation EIC, montrent qu'il a créé deux sociétés maltaises pour percevoir ses revenus de sponsoring. Ces structures ont encaissé 1,59 million d’euros rien qu’en 2015, sur lesquels Cavani n’a payé que 3 % d’impôts, soit seulement 48.405 euros ! C’est dix fois moins que ce qu’il aurait réglé en France, où l’impôt sur les sociétés est à 33,3 %. Un montage fiscal potentiellement problématique Suite aux sollicitations de Mediapart, une lettre signée à la main par Edinson Cavani nous est parvenue via une adresse email cryptée. Dans ce courrier, l'attaquant écrit être « très choqué » par nos questions, ajoutant que les revenus de ses sociétés maltaises sont « déclarés et imposés en France » et qu’il est « en parfaite conformité avec [ses] obligations fiscales ». « Dans ces conditions, je n’accepterai pas que ma situation fasse l’objet d’une publicité portant atteinte à mon image ou ma réputation, ce qui compte tenu de ma notoriété me causerait un très grave préjudice », conclut-il. Edinson Cavani dément toute dissimulation. Reste qu'il s'agit bien d'un montage d'optimisation fiscale. Deux avocats spécialisés dans les droits à l’image des sportifs, à qui nous l'avons soumis, l’ont trouvé potentiellement problématique. Par ailleurs, comme l’a révélé Le Parisien en décembre, Edinson Cavani fait l’objet d’un contrôle fiscal visant l’ensemble des joueurs étrangers du PSG, et qui porterait sur les années 2012 à 2014. Il est donc possible que ses sociétés maltaises ont échappé aux inspecteurs, puisqu'elles n’ont commencé à percevoir de l’argent que l’année suivante. Lorsqu’il arrive à Paris à l’été 2013, Cavani est sous contrat avec Adidas. En novembre 2014, le joueur annonce qu’il passe chez l’américain Nike. Six mois plus tôt, il avait créé à Malte la société Edicavaniofficial Limited. Elle appartient à une seconde structure maltaise, Rocha Holdings Limited, détenue à 99 % par Edinson Cavani. Il déclare son domicile au 24 rue du Commandant Guilbaud à Paris, l’adresse du Parc des Princes. Les 1 % restants de Rocha Holdings appartiennent au cabinet maltais Fortia, spécialisé dans les conseils fiscaux. Le siège de Rocha Holdings est d’ailleurs à l'adresse de Fortia. C’est une salariée de ce cabinet, Elinor Barbara, qui signe au nom du joueur. Un taux d’impôt sur les sociétés le plus bas d’Europe Ce système a été conçu pour bénéficier du plus gros rabais fiscal maltais, qui prive les autres pays, dont la France, de 2 milliards d’euros de recettes fiscales par an (lire notre enquête ici). Officiellement, l’impôt sur les sociétés (IS) à Malte est de 35 %. Mais lorsqu’une société détenue par un étranger verse des dividendes, le fisc rembourse jusqu’à 85 % de l’impôt. Avec à l’arrivée un taux d’IS de 5 %, le plus bas d’Europe. [scald=2767675:sdl_editor_representation] En 2014, Edicavaniofficial n’a rien touché, sans doute parce que le nouveau contrat avec Nike n’a pas encore pris effet. En 2015, elle encaisse 1,59 million d’euros. Première bizzarerie : la société dépense 605.743 euros de « frais administratifs », un montant étonamment élevé pour une structure sans aucun salarié. On ignore où a atterri cet argent, ni la nature des prestations qui ont pu justifier un tel paiement. En tout cas, grâce à ces énormes « frais », le profit taxable tombe à 988.000 euros. La suite est un cas d’école du « rabais maltais ». Selon ses comptes 2015 publiés au registre du commerce, Edicavaniofficial paye 338.835 euros d’impôt sur les sociétés, soit le taux officiel de 35%. Mais elle verse des dividendes à sa maison mère Rocha Holdings, qui bénéficie d’un droit à remboursement de 290.430 euros, inscrit dans son bilan comme une « créance fiscale courante ». Résultat : les structures maltaises de Cavani n’ont payé que 48.805 euros d’impôts, au lieu de de 530.847 euros si elles étaient basées dans l’Hexagone. Soit 482.442 euros d’économies pour la vedette du PSG, et autant d’argent perdu pour l’Etat français rien qu’en 2015. La cagnotte offshore de Cavani est sans doute bien supérieure. Edicavaniofficial n’ayant pas publié ses comptes 2016, nous ne disposons pas de chiffres exacts. Mais les sponsors ont normalement versé à l’attaquant une rémunération équivalente à celle de 2015. Le magot de Cavani à Malte a donc très probablement dépassé les 3 millions d’euros en 2016, et devrait atteindre 4,5 millions d’euros à la fin de cette année. De l'argent arrivé droit au but, quasiment net d’impôts. Un montage potentiellement problématique Mediapart a soumis ce montage à deux avocats spécialisés dans la gestion du droit à l’image des sportifs de haut niveau. Ils l’ont jugé potentiellement problématique. L’article 155-A du code général des impôts autorise un footballeur résidant en France à percevoir ses revenus de sponsoring dans une société étrangère, mais uniquement si elle a une activité réelle. Or, les structures maltaises de Cavani ressemblent fort à des sociétés boîtes aux lettres, sans bureaux ni salariés. « Le seul but est d’éviter le paiement direct au sportif » «Dans ce cas, le fisc peut estimer qu’il s’agit d’une pure interposition de la société étrangère, dont le seul but est d’éviter le paiement direct au sportif, avec des conséquences importantes», explique l’un de nos experts. Si le montage est considéré comme artificiel, les recettes peuvent être requalifiées et taxées au titre de l’impôt sur le revenu (c’est à dire à 41 %), plus d’éventuelles majorations de retard et pénalités pour mauvaise foi. Contrairement à Cristiano Ronaldo ou à ses coéquipiers du PSG Javier Pastore et Angel di Maria, épinglés dans les Football Leaks, Cavani n'a pas eu recours à des sociétés écran au Panama ou aux îles Vierges, et apparaît personnellement dans les documents publiés au registre du commerce maltais. Il nous a d'ailleurs répondu qu'il ne cherche pas à se cacher, puisque la société Edicavaniofficial « porte [son] nom ». Reste qu'elle aurait été difficile à trouver sans les documents Malta Files, puisqu’on ne peut pas faire de recherche par nom dans le registre maltais. [scald=2767674:sdl_editor_representation] Et l’éthique ? Par ailleurs, le montage semble calibré pour éviter toute arrivée d'argent en France. Comme on l’a vu, il faut verser des dividendes pour bénéficier du rabais fiscal maltais. Grâce à la structure à deux étages élaborée pour Cavani, la première société (Edicavaniofficial) a pu verser des dividendes à la seconde (Rocha Holdings), et ainsi obtenir le remboursement d'impôts sans que l’argent ne quitte le pays. Rocha Holdings n’ayant rien distribué au joueur à la fin 2015, il n’y avait à cette date aucun flux financier entre Malte et le compte bancaire français de Cavani. Donc aucun revenu à déclarer au fisc. « Les revenus de ces sociétés sont déclarés et imposés en France, en application de la loi fiscale française », nous a déclaré Edinson Cavani. Son optimisation fiscale maltaise, qui vise à éviter le paiement de l'impôt sur les sociétés en France, n'en est pas moins problématique, ne serait-ce que sur le plan éthique. [scald=2767406:sdl_editor_representation]

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