Wouter Beke veut l’«équité fiscale», pas forcément taxer les plus-values

La Belgique va-t-elle se doter d’un impôt nouveau sur les plus-values ? La réponse à cette question d’apparence simple empeste la vie du gouvernement depuis le 10 octobre 2016. Ce soir-là, le vice-Premier CD&V au gouvernement, Kris Peeters, quittait la négociation pour l’élaboration du budget 2017 et s’en allait « consulter ses conseillers ». Il n’est pas revenu, provoquant un gros coup de grain sur la suédoise. Une « solution » s’ébauchait le lendemain après-midi : les vice-Premiers et le Premier ministre ont alors décidé d’enterrer les sujets qui fâchent. Suspendu, donc, le projet de taxer les plus-values (porté par le seul CD&V). Reportée la réforme de l’impôt des sociétés (voulu par tous). Et postposée aussi la demande du VLD de prévoir un mécanisme permettant à l’épargne des citoyens d’irriguer l’économie. Le Premier ministre est maître de l’agenda et ne se risque pas à fixer une échéance précise devant la nature inflammable des questions sur la table. [scald=2770489:sdl_editor_representation] Dans l’interview qu’il nous accorde, le président du CD&V met la pression et ouvre une porte. Il demande que la négociation reprenne. Quand on lui demande si, idéalement, il faut un accord pour le grand conseil des ministres socio-économique de juillet, il répond : « Tout le monde sait bien qu’après le budget 2018, ce ne sera plus possible, que le momentum sera passé. » Lisez : la campagne électorale des communales aura commencé, difficile alors de se livrer au jeu des concessions réciproques. Equité fiscale Mais surtout, Wouter Beke ouvre une porte. La taxation des plus-values reste la demande du CD&V, mais si une proposition alternative intervient, qui aboutit à une plus grande équité fiscale, il l’étudiera. « La taxation des plus-values, c’était une proposition, formulée en septembre l’an dernier. S’il y en a d’autres, nous verrons, nous sommes prêts à les étudier. Mais à ce stade, je n’ai rien vu de précis, pas de proposition spécifique comme les nôtres. Charles Michel est le chef d’orchestre. » Quand on lui demande de détailler quelle proposition accroissant l’équité fiscale pourrait se substituer à l’impôt sur les plus-values, il envoie la balle dans le camp des partenaires : « Nous sommes un parti sérieux, nous ne travaillons pas avec des slogans : quand nous proposons quelque chose, c’est très étudié, et quand les partenaires disent que l’équité fiscale est très importante pour eux aussi, alors j’attends des mesures précises de leur part, élaborées par leurs centres d’études. » Et Wouter Beke lance un appel : « MR, VLD, N-VA ont dit que l’équité fiscale était très importante pour eux aussi, bien, donc on attend leurs propositions… » [scald=2770490:sdl_editor_representation] Une optique plus ouverte que lors de récentes interviews. La semaine dernière, dans De Zondag, Wouter Beke disait encore qu’il estimait que l’impôt sur les plus-values proposé par le CD&V devait advenir et suggérait qu’il adviendrait, comme ce fut le cas, soutient-il, pour le tax shift : « Il y a deux ans, nous avions dit qu’il fallait un tax shift et les autres disaient qu’il ne verrait pas le jour. Aujourd’hui tout le monde revendique la paternité de ses résultats. Mais c’est grâce à nous qu’il a vu le jour. » L’élargissement, par le CD&V, de la discussion à l’équité fiscale, sans plus la cantonner à l’impôt sur les plus-values, pourrait permettre à la négociation d’avancer. Sur l’impôt des plus-values, la N-VA avait été claire, c’est non. « Cela ne rapporterait presque rien, cela toucherait la classe moyenne qui possède une maison, donc essentiellement les Flamands », avait lancé Bart De Wever fin avril. Il avait toutefois glissé : « Mais l’idée d’une plus grande équité fiscale est pour moi très légitime. Un compromis avec les autres partis de la coalition pour arriver à une plus grande équité fiscale est donc certainement possible. Mais il y a une condition importante : que le gouvernement poursuive les réformes socio-économiques ces prochaines années. » En revanche, Wouter Beke tord le cou à un canard : le CD&V ne lâchera pas l’impôt des plus-values en échange d’un nouveau tax shift qui allégerait les charges dans la construction et le commerce en ligne. L’idée de ce tax shift a été lancée la semaine dernière par l’homme fort du CD&V au fédéral, Kris Peeters. Certains y avaient vu une monnaie d’échange. Wouter Beke est clair : « C’est non. » Quoi qu’il en soit, fort du positionnement a priori pacificateur de Wouter Beke à propos des plus-values, le Premier arrachera-t-il un compromis ? Réponse en juillet au super-conseil des ministres socio-économique, en septembre au plus tard. Après, comme dit Wouter Beke, « le momentum sera passé »…

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