Médecine: les étudiants attaquent en justice le concours de juin

Un concours mort-né… Début février, cette information révélée par Le Soir faisait l’effet d’une petite bombe dans les milieux concernés : le concours de médecine-dentisterie, censé sélectionner les étudiants en fin de première, allait probablement être hors-jeu. [scald=2771417:sdl_editor_representation] En cause : l’incapacité du Gouvernement fédéral à fixer les quotas dans les délais requis. Quatre mois plus tard, en l’absence de décision politique, un front commun étudiant porte l’affaire devant la justice. Objectif : obtenir l’annulation dudit concours avant qu’il n’ait lieu, soit avant le 20 juin. Une course contre la montre est engagée. 1 Déjà une annulation en 2016. Pour comprendre la pièce dans laquelle on joue, il faut se souvenir que le Fédéral fixe, des années à l’avance, le nombre maximum de médecins et dentistes qui, au terme de leur formation de base, obtiendront un sésame pour entamer une spécialité professionnelle (lire ci-contre). Il « reste » aux Communautés à filtrer les étudiants : côté francophone, alors qu’un examen d’entrée est prévu en septembre 2017 (pour le quota 2023), un concours de fin de première a été organisé en juin 2016 (quota 2021) et le sera en juin prochain (quota 2022). On sait ce qu’il est advenu du concours de 2016… Une série d’étudiants reçus-collés (première année réussie mais non classés en ordre utile au concours) ont attaqué l’épreuve au Conseil d’État, lequel a déclaré illégal le quota fédéral par défaut de motivation (il n’était pas basé sur les besoins réels). En l’absence de fondement juridique, le classement du concours a donc été écarté et le ministre Marcourt n’a eu d’autre choix que de laisser passer en deuxième bac médecine-dentisterie quelques centaines de reçus-collés. Le tout au grand dam de la ministre Maggie De Block et de ses alliés au gouvernement fédéral, NVA en tête. [scald=2771418:sdl_editor_representation] 2 Après l’heure, c’est pas l’heure. On pouvait raisonnablement penser qu’après ce camouflet, le Fédéral allait blinder les fondements juridiques des quotas 2022 relatifs aux étudiants entrés en septembre 2016. Non seulement il ne l’a pas fait, se bornant à prendre une « décision politique » (dixit Maggie De Block) défavorables aux francophones et reniant les recommandations de la Commission de planification. Mais en plus, empêtré dans les surenchères flamandes sur le sujet, il n’a pas vu le temps passer… En adoptant en première lecture le 19 septembre 2016 l’arrêté royal fixant les quotas 2022, il a enfreint la règle imposant un délai minimum de six ans entre la publication officielle des quotas et la fin présumée des études. C’est ce que lui a fait remarquer le Conseil d’État… Le Fédéral s’est incliné, il n’a jamais publié officiellement les quotas concernés. 3 Les étudiants passent à l’action. Alors que le concours 2016 a été annulé pour défaut de motivation, l’épreuve 2017 peut-elle avoir lieu en l’absence pure et simple des quotas sur lesquels elle devrait se fonder ? Pour Maître Luc Misson et Aurélie Kettels, la réponse est assurément négative. Mandatés par la FEF (Fédération des étudiants francophones), le CIUM (Comité interuniversitaire des étudiants en médecine) et les fédérations étudiantes d’universités concernées (UCL, ULB, ULG et Unamur), les deux avocats vont lancer cette semaine une procédure en référé devant le tribunal de première instance de Liège. Pour quoi Liège ? Parce que les étudiants de l’ULG seront, le 22 juin, les premiers confrontés au fameux concours. Il est cependant très sérieusement envisagé d’introduire des procédures identiques devant les juridictions de Bruxelles, Namur et Nivelles, voire d’introduire une action collective à l’échelle de la Communauté française. Quoi qu’il en soit, la procédure visera l’État belge, la Communauté française et les universités concernées.« Nous allons, disent Luc Misson et Aurélie Kettels, dans un argumentaire adressé aux étudiants, insister sur l’absence de quotas valables. Nous estimons que tant l’État fédéral que la Communauté française ont commis une faute en n’adoptant pas, en temps utile, les quotas. En effet, avant le 30 juin 2016, l’État fédéral aurait dû adopter un arrêté royal fixant le quota pour l’année 2022 (qui est l’année présumée de la sortie de vos études). Sur base de ce quota fédéral, le gouvernement de Communauté française devait alors adopter, avant le 30 juin 2016, un arrêté fixant le nombre global d’attestations à délivrer, pour l’année académique 2016-2017 (…). Ces arrêtés ne seront d’ailleurs jamais adoptés, ce qui nous semble très contestable ». [scald=2771419:sdl_editor_representation] Ils précisent, à l’attention de ceux qui dans le monde politique seraient tentés par l’argument selon lequel le nombre d’attestations peut être reconduit par défaut d’une année à l’autre : « s’ils soutiennent que les quotas de l’année passée doivent être prolongés, nous ne manquerons pas d’insister sur le fait que le Conseil d’État et les juridictions civiles ont estimé ces quotas comme étant illégaux. » 4 Ne pas oublier d’étudier. Une procédure en référé dispensent-elles les étudiants d’étudier ? Certainement pas ! Au mieux, une décision de justice dans les délais pourra invalider le concours de juin 2016 avant qu’il n’ait lieu. Aussi, les avocats « conseillent fortement aux étudiants de préparer leur concours dans l’attente de la décision ». De plus, « même s’il est suspendu, il n’est pas impossible qu’un nouveau concours soit organisé ». Enfin, le front commun étudiant précise, lucidement, qu’en cas de victoire, le passage en 2ème année n’est garanti qu’à la condition de réussir au minimum 45 crédits sur les 60 que comporte le programme de première année. Avec au bout du compte le fameux sésame Inami ? Rien n’est moins sûr. À ce stade, le Fédéral a pris acte à demi-mot de sa distraction sur le calendrier. Mais il n’a rien dit sur la manière dont il comptait en régler les dégâts collatéraux.

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