Les fonds maladies et accidents professionnels seront fusionnés

La fusion programmée des Fonds des maladies professionnelles (FMP) et Fonds des accidents du travail (FAT) a été acquise vendredi au Conseil des ministres sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open VLD). L’opération ne devrait pas aboutir avant janvier 2017, après un processus réglé par un groupe de travail qui comprendra des représentants des différents ministres concernés (Affaires sociales, mais aussi Budget, Fonction publique et Emploi).

Le point faisait partie du programme du gouvernement Michel, mais était dans les limbes depuis plusieurs années. Le cabinet De Block ne cache pas l’objectif de « faire plus avec moins, grâce à une utilisation rationnelle des moyens ». Pour la ministre, regrouper les maladies professionnelles et les accidents du travail semble relativement logique, vu qu’elles œuvrent dans le même champ, celui des risques encourus par les travailleurs dans le cadre de leur travail. Le FMP gère aujourd’hui des indemnités pour un total de 318 millions d’euros, pour 590 millions au FAT. La ministre annonce que la réduction du personnel ne se fera que sur départ naturel, sans licenciement.

Du côté des mutuelles, on n’est pas inquiet

Du côté du secteur, on ne semble pas inquiet par cette évolution : « C’était une évolution souhaitable, rationnelle parce que couvrant l’ensemble du risque professionnel », explique Michel Jadot, président de Solidaris, la mutualité socialiste. « L’écueil éventuel, c’est que le risque des accidents est couvert globalement par des compagnies privées et que le fonds ne joue qu’un rôle résiduaire, tandis que pour la maladie professionnelle, c’est le secteur public qui assure le risque. Mais d’autres fusions comparables se sont déjà passées positivement dans le passé. Le fait qu’un organisme public reprenne toutes ces compétences est plutôt un bon signe, il ne faudrait pas voir privatiser cette compétence. »

Même avis favorable de Jean Hermesse, patron des Mutualités chrétiennes : « Ce sont des législations parallèles qui requièrent des compétences comparables. Ce rapprochement ne heurte pas le sens commun, au contraire. Évidemment, il faudra veiller à ce que les économies d’échelle ne débordent pas sur une perte de la qualité du service, mais ce serait faire un procès d’intention de le craindre aujourd’hui. On peut certainement faire mieux avec les budgets existants de la Sécu, ceci en est une illustration. »