Philo & citoyenneté: le Conseil d’État valide le formulaire d’inscription

© Bruno Dalimonte / Le Soir.
© Bruno Dalimonte / Le Soir.

Un an après le primaire, une éducation à la philo & citoyenneté (EPC) sera introduite en septembre prochain dans le secondaire des réseaux officiel et libre non-confessionnel. On connaît le schéma : pour permettre l’introduction de ce nouveau cours dans la grille horaire, on diminuera les heures de religion/morale de 2 heures/semaine à 1 heure. Si les élèves souhaitent conserver cette heure de religion/morale, ils ont 1 heure d’EPC. S’ils souhaitent se faire dispenser de religion/morale, ils ont 2 heures d’EPC.

Parce que le cours nouveau démarrera dès le début septembre, les écoles concernées sont en train de demander aux parents de faire leur choix. Elles leur ont communiqué un document établi sur base d’une circulaire émise par la Communauté française. Ce document est à rendre à l’école pour le 8 juin.

Sur celui-ci, on demande d’abord aux parents de cocher la religion de leur choix (catholique, protestante, islamique, orthodoxe, israélite), liste à laquelle s’ajoute le cours de morale bien sûr. Ce n’est qu’ensuite, dans un deuxième temps, que les parents peuvent signaler leur souhait d’être dispensé de religion/morale.

Cette présentation est jugée tendancieuse par le Centre d’action laïque (CAL) qui, comme d’autres associations (la Fédération des parents de l’enseignement officiel par exemple), milite en faveur de l’option EPC 2 heures. Elle estime que l’ordre proposé sur le formulaire incite les parents à cocher pour religion/morale (et ainsi opter pour la formule EPC 1 heure). Pour l’association, cet ordre suggère de façon implicite que la formule EPC 1 heure est l’option dominante et que l’autre serait une option par défaut, de second ordre.

Le 17 mai, le CAL a saisi le Conseil d’Etat en extrême urgence, pour lui demander d’annuler la circulaire ministérielle et, partant, la consultation en cours. Le Conseil d’État a tranché ce mardi. Le Soir a pu découvrir son arrêt. Il rejette l’extrême urgence invoquée par le CAL. Les juristes observent en effet que la consultation est en cours et que « la suspension éventuelle de l’acte attaqué est désormais impuissante à éviter la tromperie alléguée. »

Y a-t-il, au demeurant, tromperie ? Pour le Conseil d’État, non. Il observe que les deux options (quel cours de religion/morale d’une part, demande de dispense d’autre part) sont séparées par un « ou » qui « dans le langage usuel, indique une équivalence ou une alternative. » Il observe en outre que le document remis aux parents s’ouvre sur un exposé clair de l’alternative en question. Les juristes constatent enfin que la circulaire querellée n’a nullement empêché le CAL de militer publiquement en faveur de l’option EPC 2 heures et, ainsi, de « propager l’information dont elle estime devoir faire l’écho. » On notera que de telles campagnes ont été menées aussi par les parents de la Fapeo ou certains politiques comme Rudy Demotte (PS), ministre-président de la Communauté française.

 
 
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