Samusocial: une commission d’enquête sera organisée au parlement bruxellois

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Pascale Pereïta et Michel Degueldre © Le Soir
Pascale Pereïta et Michel Degueldre © Le Soir

Il y aura bel et bien une commission d’enquête sur le Samusocial. L’idée a été lancée mardi par Ecolo et Groen, suite aux changements de versions dans les explications de Pascale Peraïta sur les modalités d’organisation et de rémunération des membres du bureau de l’ASBL. Ce matin, au lendemain d’un conseil communal agité à la Ville de Bruxelles, le MR, premier parti d’opposition à la Région, a embrayé. Ce midi, le bureau élargi du parlement bruxellois s’est positionné, à l’unanimité, en faveur de cette commission d’enquête.

Selon nos informations, cette commission pourrait démarrer dans trois semaines. Le Samusocial s’occupe d’aide aux personnes, une matière gérée par la Commission communautaire commune (Cocom). A ce niveau de pouvoir, il n’existe pas de texte permettant l’organisation d’une commission d’enquête, un vide législatif qui devrait être comblé vendredi prochain en séance plénière.

Entre-temps, des auditions seront organisées dès mercredi prochain, au niveau de la simple commission des Affaires sociales.

Un article du Morgen a irrité la majorité

Plusieurs sources nous font état d’une intervention décisive du député MR Olivier de Clippele. En cours de séance, ce dernier a relayé un article du Morgen où il était question du refus des avocats de l’ASBL Samusocial de livrer les informations demandées à la ministre de l’Aide aux personnes Céline Fremault (CDH). « Suite à ce nouvel élément, la commission d’enquête est devenue inévitable, même pour la majorité. Cette commission aura le pouvoir d’un juge d’instruction et le Samusocial devra donner les informations demandées », commente le libéral.

En fait, ce ne sont pas des jetons mais un forfait

Par Ann-Charlotte Bersipont

La phrase sur la rémunération des membres du bureau du Samusocial via des jetons de présence, Pascale Peraïta et Michel Degueldre ne l’ont pas seulement prononcée lorsqu’ils nous ont accordé une interview la semaine passée : ils nous l’ont transmise dans un document écrit. Cette phrase y est écrite noir sur blanc. Comment expliquer la nouvelle version développée par Mme Peraïta ce mardi soir au conseil communal ?

Morceaux choisis : « Le bureau remplit une mission de gestion permanente et journalière de l’ASBL. Le jeton de présence de 140 euros brut vaut pour l’Assemblée générale et le conseil d’administration. Originellement, il en allait de même pour les membres du bureau. Ce système s’est révélé inadapté, car nous fonctionnons beaucoup avec des échanges de mails et par téléphone. Depuis novembre 2015, nous fonctionnons avec un système de forfait. » La présidente du CPAS poursuit en expliquant que l’ASBL a pour seul but « l’efficacité de l’action » et que, pour cette raison, il n’y a donc pas de « fonctionnement bureaucratique » ni de procès-verbaux des réunions…

Selon les informations de la RTBF, qui n’ont pas été démenties, en 2016, Pascale Peraïta aurait touché 11 × 1.400 euros et 1 × 1.680 euros. Le bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur aurait pour sa part perçu 12 × 1.400 euros. Cas de figure similaire en 2015. Cela ne colle pas avec les déclarations de Peraïta au Soir la semaine passée (bande sonore de l’interview faisant foi) : « Question : Ces 1.400 euros brut, c’est un fixe ? Réponse : Non, en juillet et août, on n’a pas 1.400 euros car ce sont les congés. » Plus loin, nous reposons la question « Est-ce un forfait ? » et la réponse est : « Ce n’est pas un forfait car on ne compte pas toutes les réunions qu’on fait en plus. »

Dans le chef de l’opposition, on estime qu’il y a là à tout le moins «  un revirement d’explication » (Joëlle Milquet, CDH), voire carrément un « mensonge » (Alain Maron, Ecolo).

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