Environnement - Un brevet annulé pour pillage Coup dur pour la biopiraterie REPÈRES Plus de quatre millions de brevets dans le monde

Environnement - Un brevet annulé pour pillage

Coup dur pour la biopiraterie

* Un brevet sur un arbre indien a été annulé pour biopiratage. Trois femmes, dont la Belge Magda Aelvoet, sont à la base de cette première. Jurisprudence.

CHRISTOPHE SCHOUNE

Sur la table de son salon, Madga Aelvoet dépose avec délicatesse une louche en cuivre pleine de graines de margousier, un arbre indien connu depuis des millénaires pour ses multiples vertus thérapeutiques. Elles sont libres de droit, lâche-t-elle. C'est une victoire obtenue le jour de la Journée internationale de la femme !

L'ancienne ministre belge de la Santé a le sourire : l'Office européen des brevets (OEB) décidait voici peu d'annuler un brevet portant sur les propriétés fongicides du margousier délivré au département américain de l'Agriculture et à la multinationale Grace WR en 1994. Motif : biopiratage !

Cette première mondiale est aussi une épopée de dix ans qui s'achève, raconte Magda Aelvoet. À l'époque, j'étais députée européenne Agalev et nous avions introduit un recours contre ce brevet avec la Fondation de la recherche pour la science et la technologie, de Vandana Shiva, en Inde, et la Fédération internationale des mouvements pour l'agriculture organique (Ifoam). Nous avions vite acquis la certitude que c'était du pillage pur et simple. Nous avons pu démontrer que la prétendue innovation était une technologie séculaire utilisée par les paysans et l'agriculture traditionnelle en Inde.

Après cinq années de procédure, le brevet est annulé une première fois par l'OEB en mai 2000, au motif que le procédé n'introduisait pas de nouveauté. Pour les opposants au brevetage du vivant, la victoire fut possible grâce au travail scientifique et juridique du professeur Dolder, de l'université de Bâle, et aux témoignages pointus de spécialistes indiens, qui avaient détaillé les usages traditionnels de cette plante afin de faire prévaloir l'intérêt des populations locales.

Mais la victoire sera de courte durée. La multinationale et le gouvernement américain introduisent alors un appel en modifiant légèrement la formule de concentration de l'huile de margousier. Cinq années supplémentaires seront nécessaires.

L'impact sur le terrain d'un tel brevet fut catastrophique pour les populations locales, constate Magda Aelvoet. Les systèmes de collecte et de transformation installés par la firme Grace, en Inde, charriaient vingt tonnes de graines par jour. Cela a eu un effet dévastateur sur le marché des semences. Les graines récoltées, qui étaient auparavant disponibles à un prix accessible pour les fermiers, étaient rachetées par la multinationale qui pouvait réclamer des royalties aux petits fabricants d'huile de margousier. Ceux-ci n'avaient plus les moyens d'accéder à cette semence et avaient perdu cette ressource vitale pour survivre.

Quels sont les motifs invoqués par l'Office européen des brevets lors dans sa décision du 8 mars dernier ? Annoncée oralement aux parties, l'annulation définitive du brevet n'a pas encore été signifiée par écrit.

Il est fort probable que les raisons de notre première victoire soient confirmées, note Linda Bullard, vice-présidente d'Ifoam, dans une communication écrite. Le brevet évoqué en appel ne satisfait pas aux conditions de nouveauté ou d'invention requises. (...) Cette décision est un cas de jurisprudence qui aura un impact non seulement sur les dizaines de brevets déposés sur le margousier, mais aussi sur tous les brevets qui participent à la biopiraterie et qui ont été déposés à l'Office européen.

Pour prévenir cette biopiraterie, certains amendements avaient été introduits lors du vote de la directive européenne sur la protection des inventions biotechnologiques, en 1998. Mais cette législation a finalement été adoptée sans tenir compte de cette demande de protection au bénéfice des pays du Sud.

Du Brésil, du Canada, d'Inde, du Kenya... des réactions ont été enregistrées aux quatre coins du monde depuis le 8 mars : De nombreuses personnes m'ont raconté des histoires similaires, note Madga Aelvoet. Cela soulève un formidable espoir face aux prélèvements indus dans les pays du Sud. La convention sur la biodiversité des Nations unies nous a d'ores et déjà contactés afin d'assurer un suivi de cette affaire.

Certains textes sacrés hindous parlent de « l'arbre qui guérit toutes les affections » en évoquant le margousier. Son surnom « d'arbre de la liberté » n'a jamais porté autant de « fruits »...·

REPÈRES

Plus de quatre millions de brevets dans le monde

Le brevet européen. Il permet d'obtenir une protection dans une cinquantaine de pays sur base d'une seule demande. Le demandeur peut déterminer lui-même dans quels Etats le brevet doit produire ses effets. Un brevet donne à son titulaire le droit d'empêcher autrui de faire une utilisation commerciale de son invention.

La procédure. La procédure d'obtention dure en moyenne 44 mois et la durée d'un brevet est de 20 ans à compter de la date du dépôt de la demande auprès de l'Organisation européenne des brevets. Après publication, un recours peut être introduit dans les neuf mois.

Les chiffres. Plus de quatre millions de brevets sont en vigueur dans le monde et chaque année, près de 700.000 demandes de brevet sont déposées pour des inventions. En 2003, l'OEB a reçu 160.000 demandes. Pour mener ses recherches, l'OEB a accès à 50 millions de documents.

Les principaux domaines. En 2003, les sciences médicales et vétérinaires représentaient 10, 5 % des demandes de brevet, la communication électrique, 9, 4 %, le traitement des données, 6,5 %, les éléments électriques, 6,1 %, la métrologie, 5,3 %, la chimie organique, 5,2 %, la biochimie et le génie génétique, 3,6 %, les véhicules, 3, 2 %, les composés macromoléculaires, 2,7 %, les éléments de technologie, 2,7, autres, 44, 8 %.

Infos. www.european-patent-office.org/

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