INTERNET N'EST PAS SANS FOI NI LOI(S) LA BELGIQUE DOIT SE REVEILLER

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INTERNET N'EST PAS

SANS FOI NI LOI(S)

Le droit d'Internet existe. Un juriste belge l'a rencontré

Internet, prémices des futures autoroutes de l'information, véhicule parfois l'image d'un no man's land virtuel qui pousse en dehors de tout cadre juridique. Un ordinateur, un modem et un accès au réseau feraient office de diligence dans un nouveau western peuplé de hors-la-loi... Cette image, disons-le tout de suite, a été sérieusement battue en brèche par plusieurs décisions judiciaires récentes. Mais les jugements portant sur ces «cyberaffaires», en plus d'être peu avares en contradictions, sont rarement parvenus à délimiter la loi applicable aux réseaux informatiques. Difficile, dans ces conditions, de savoir ce qui est permis sur Internet et ce qui ne l'est pas. Et quasi impossible de connaître les sanctions éventuelles.

Trois années de recherches ont été nécessaires à Olivier Hance, avocat au barreau de Bruxelles et ex-chercheur universitaire à Louvain-la-Neuve, Namur et Montréal, pour y voir clair dans les législations européenne, canadienne et américaine. Ce travail de titan et de fourmis aurait pu déboucher sur une thèse de doctorat illisible. Mais les 440 pages de «Business et droit d'Internet» (1) se révèlent au contraire étonnament digestes. Droits d'auteur, liberté d'expression, protection de la vie privée, communication internationale, commerce électronique, cryptographie, criminalité, sans oublier le problème de la responsabilité ni celui de la preuve : les grandes questions sont passées au peigne fin, avec des réponses parfois surprenantes.

Là où les éditons Best Of s'adressaient au grand public avec «Internet en Belgique» de Benoit Lips, elles visent cette fois les hommes d'affaires, professionnels d'Internet et autres juristes. Le livre d'Olivier Hance, qui paraît en six langues grâce à la collaboration du ténor Mc Graw Hill, s'achève d'ailleurs par une vingtaine de contrats types pour réaliser des affaires sur le réseau sans trop de risques.

CONVENTIONS, LOIS,

BONNES «CYBERMANIÈRES»

Au fil des pages, le mythe du vide juridique s'estompe face à la conviction que s'il n'existe pas un droit unique d'Internet, chaque activité réalisée « on line» est bien régie par un ensemble de règles juridiques. Notamment parce que, le plus souvent, le réseau des réseaux informatiques se limite à faire apparaître comme neuves d'anciennes problématiques. Trois types de règles s'appliquent à Internet, précise Olivier Hance. Les premières ont souvent été conçues avant l'apparition des réseaux informatiques, mais leur contenu reste valable, et les deuxièmes visent d'une manière générale le domaine de l'informatique. Les dernières, enfin, font presque explicitement mention d'Internet : c'est le cas de certaines réglementations européennes ou de règles fédérales américaines.

Ainsi, la liberté d'expression reste protégée sur Internet par la Convention européenne des droits de l'homme ou la constitution américaine, mais il faut y ajouter, depuis son adoption en février dernier par le gouvernement des Etats-Unis, le «Communications Descency Act». Celui-ci interdit la présentation, par voie d'un service informatique interactif, de matériel indécent présenté de manière à être accessible à un mineur. Voilà une disposition, sanctionnée pénalement et civilement, qui réglemente la liberté d'expression sur Internet en visant ici les services pornographiques.

En marge des lois, il existe également une autoréglementation propre à Internet, des bonnes « cybermanières» qu'il vaut mieux connaître et qui sont parfois plus sévères que le droit traditionnel, même si la sanction reste confinée au réseau. Dans le domaine des droits d'auteur par exemple, le code de déontologie - la «nétiquette» dit-on dans le jargon - prévoit souvent l'obligation de demander l'autorisation de l'auteur dans tous les cas de copie et de distribution d'une oeuvre. Et devant les tribunaux, l'auteur bénéficie de droits patrimoniaux, parfois également de droits moraux. Le cas échéant, il peut donc réclamer des dommages et intérêts puisque la plupart des réglementations prévoient la protection de toutes les oeuvres originales, qu'il s'agisse d'un écrit, d'un logiciel, d'une base de donnée ou d'une réalisation audiovisuelle.

Par ailleurs, il n'est pas inutile de savoir que les systèmes contractuels et légaux en matière de paiement par carte de crédit, le mode de paiement le plus utilisé sur le Net, ont pour conséquence de faire supporter par le commerçant la plupart des risques de contestation émanant des acheteurs. Ce qui est une bonne nouvelle pour le consommateur ne l'est donc pas forcément pour le vendeur, alors qu'un marché virtuel comme le «Industry Online Marketplace» présente désormais 10.000 nouveaux produits chaque mois à quatre fois plus de visiteurs mensuels. De la pub à la simple vente de biens, la comparaison des différents droits permet de mesurer l'importance pour les entreprises de savoir dans quelle mesure leurs services bénéficient d'un régime de liberté dans les autres Etats. Commerce virtuel ou pas.

CYRUS P AQUES

(1) «Business et droit d'Internet», éditions Best Of, 440 pages, 1490 F. Par ailleurs, Olivier Hance est responsable d'un nouveau site Web de consultation juridique : «http ://www.legalsupport.com».

«La Belgique doit se réveiller»

Olivier Hance, votre livre étonne par l'abondance de règles juridiques applicables aux réseaux informatiques. N'y a-t-il donc aucun décalage entre la loi et Internet ?

- Le droit accuse traditionnellement un retard sur la société, qui se creuse lorsqu'il aborde des secteurs de pointe comme les développements technologiques. Mais chaque fois qu'un juge a été confronté à une affaire liée à Internet, il a appliqué le droit. Certes, dans la pratique, le juge doit souvent recourir au droit international privé, et ce processus semble d'autant plus long que le «cybermonde» va vite. Mais cela ne l'empêche pas de faire appliquer une sanction à l'étranger.

On a vu des décisions de justice qui semblaient confondre Internet avec un réseau informatique privé...

- C'est vrai que, pour écrire le livre, nous avons dû dépouiller plus de revues techniques que juridiques, parce qu'il a fallu déterminer les spécificités de chaque application. Cela peut poser problème pour un magistrat. Par ailleurs, un autre problème concerne la preuve, puisqu'il existe peu de règles d'harmonisation au niveau international à ce propos. Mais puisque la tendance générale consiste à donner la priorité aux systèmes inaltérables, mieux vaut préserver les documents importants sur un support durable et inaltérable tel qu'un disque optique CD-WORDM. Lorsque c'est possible, le plus simple consiste cependant à signer une « convention de preuve» par laquelle les parties s'engagent à reconnaître en justice des fichiers ou messages issus d'Internet. Cela permet d'harmoniser le régime de la preuve applicable.

Votre livre a été rédigé en partie en Belgique, mais sa parution en six langues lui ouvre la voie d'une carrière internationale. N'y a-t-il pas ici suffisamment de lecteurs potentiels ?

- Les Belges, particulièrement les francophones, devraient enfin se réveiller face à Internet. Le discours ambiant continue à considérer le réseau comme peu rentable, dangereux ou réservé aux grands enfants que seraient les informaticiens. C'était vrai il y a un an. Mais une large gamme d'investissements est aujourd'hui possible, comme le montrent les compagnies étrangères. Et il faudra accepter le fait qu'Internet provoque la fin des hiérarchies ridicules.

Propos recueillis par

Cy. P.