LA VU DEPOSE LES ARMES MARTENS VIII ET DEMI EN PISTE ET MAINTENANT,QUE PEUVENT-ILS ENCORE FAIRE? DES CONTRATS LIBERES...

La VU dépose les armes, Martens repart en campagne Le dossier des armes a fait une victime, la VU, mais la FN et Mecar sont sauvés. Martens VIII et demi prend la relève. Le Sud se mobilise. Martens VIII est mort, vive Martens VIII et demi? À cette appellation fellinienne, conforme à la crise baroque que le gouvernement vient de vivre, les puristes préféreront peut-être Martens IX. Hier midi, en effet, après une ultime séance de «Crises et chuchotements» en conseil des ministres, succédant à six réunions (du genre montagnes russes) du conseil restreint vendredi et samedi, le Premier ministre présentait au Roi la démission des deux ministres Volk-sunie de son équipe et lui proposait deux remplaçants. Martens VIII n'est donc pas tombé, commentait Martens lui-même avec une rare sobriété. Hugo Schiltz, vice-Premier ministre et ministre du Budget, est remplacé par la CVP Wivina Demeester qui occupait jusqu'à hier le secrétariat d'État aux Finances. Première femme ministre depuis le départ de Paula D'Hondt, début 1989, Wivina Demeester dirigera, par ailleurs, le département de la Politique scientifique. Précisément, le SP Eric Derycke, ex-secrétaire d'État à la Politique scientifique, reprend le département de la Coopération au développement, laissé vacant par la défenestration d'André Geens. Mais - c'est nouveau, cela vient de sortir - Derycke est encore affublé du titre de ministre-adjoint à la Politique scientifique. Ce sacro-saint équilibre belgo-belge... On prend donc les mêmes, moins deux, et on recommence comme si de rien n'était? Pas si simple. Les spécialistes s'interrogent sur le fait de savoir s'il faut convoquer le Parlement pour entendre une nouvelle déclaration gouvernementale. Jean Gol, le leader libéral, lui, a tranché: Martens IX doit comparaître devant les Chambres pour y recevoir l'investiture. L'ex-vice-Premier, rappelant le départ du FDF du gouvernement Martens I, en 1980, a d'ailleurs demandé au président de la Chambre, Charles-Ferdinand Nothomb, de provoquer une réunion urgente. Mais, s'il n'est pas tombé, au sens fatal du terme, le gouvernement vient, en tout cas, de vaciller dangereusement. La «nouvelle» équipe à quatre (CVP, PS, SP et PSC), qui devrait survivre jusqu'au 19 janvier prochain, date officielle des prochaines élections législatives, a perdu sa précieuse majorité des deux tiers dans l'aventure. Or, cette majorité spéciale était indispensable pour faire voter au Parlement les réformes institutionnelles adoptées cet été, en marge du conclave budgétaire. À commencer par l'attribution d'un pouvoir fiscal propre aux Communautés. Les francophones peuvent en faire leur deuil sous cette législature. Mais le PS - Rien ne presse avant 1993... - a juré qu'il en ferait un passage obligé lors de la prochaine négociation gouvernementale. Et la fameuse redevance radio-télé, tout aussi vitale pour la survie de la Communauté française? Un arrêté royal délibéré en conseil des ministres suffira à organiser son transfert. Au reste, les quatre partis ne désespèrent pas de trouver, au coup par coup, un appoint extérieur: il pourrait venir d'Écolo ou du PRL ou encore de... la VU. Mais, au-delà de ces péripéties, on retiendra que la FN et Mecar, les deux entreprises wallonnes dont les licences d'exportation d'armes étaient gelées depuis les premiers jours de septembre par le SP et la VU, sont sauvés. Dès hier soir, et conformément à la «petite idée» lancée lundi dernier par Guy Spitaels, un «comité ministériel régional pour les licences d'exportations» donnait son «bon à tirer» aux armuriers, soit 2,6 milliards pour Mecar et 850 millions pour la FN. Selon nos informations, dès la semaine prochaine, ce même comité donnerait son feu vert aux nouvelles commandes, lourdes de 10 milliards, passées à la FN, Mecar et CMI (notamment vers le Moyen-Orient). En outre, le gouvernement déposera dans les plus brefs délais une proposition de loi régionalisant pour de bon l'octroi des licences d'exportation. Mais une majorité des deux tiers sera nécessaire pour l'adopter. Enfin, dès vendredi prochain, le gouvernement approuvera le contrat «du siècle» de la RTT (37 milliards), bloqué en guise de rétorsion par les francophones. Ce matin, tous les regards convergeaient vers Namur. Le Conseil régional wallon devait y tenir une séance extraordinaire sur le double thème des exportations et de l'agriculture wallonnes. Des États généraux du Sud, en quelque sorte? Ce n'est pas la révolution mais la maturation radicale de l'opinion publique wallonne, disent d'une seule voix le PS et le PSC. LUC DELFOSSE En page 2, les réactions de Hugo Schiltz, Guy Spitaels et Michel Lebrun En page 3, nos analyses et nos prévisions MARTENS «VIII ET DEMI» EN PISTE Qui a perdu, qui a gagné? Réponse le soir du 19 janvier 1992... La crise ouverte sur le dossier des licences d'exportation n'était évidemment pas exempte de préoccupations préélectorales. On peut d'ailleurs se demander (et la réponse laisse peu de doutes) si cette affaire aurait eu le moindre chance, en d'autres temps, d'influer sur la vie d'une coalition qui a surmonté les crises du budget, de l'IVG, du Rwanda, de l'affaire Khaled, ou de la radio-télé redevance. En fait, chacune des cinq formations au pouvoir avait garni son carquois de l'un ou l'autre thème susceptible de fournir un point de chute. La VU a, elle, été jusqu'au bout de la logique qu'elle a enclenchée. Quel profit politique les partis pourraient-ils d'ailleurs espérer retirer de ce qui vient de se passer? Le CVP: «Evenwicht» (équilibre). Le parti d'Herman Van Rompuy ne savait pas, au moment où il l'a lancé, que ce slogan trouverait à s'appliquer quelques mois plus tard. Avec l'aide bienveillante de la SP et de la VU... Déforcé, tiraillé, hésitant, le CVP a pu conforter son image d'élément indispensable au coeur du système belge. La direction redoutait les conséquences de la «balkanisation» de l'électorat flamand. À savoir la dispersion des voix entre six partis: un SP et un CVP déforcés, un Vlaams Blok et Agalev en forte hausse, une VU diminuée et un PVV dont le radicalisme lui rapporte des voix mais l'éloigne, simultanément, du centre du pouvoir. Une Flandre ingouvernable et une diminution de la prépondérance - sinon l'exclusion - du CVP des rouages du gouvernement central? Ce sera, peut-être, le paysage politique de demain au Nord. Herman Van Rompuy espère que les errements de la VU et du SP bénéficieront à son parti. Lequel ne se fait pas faute de souligner que Dehaene est (une fois de plus) l'auteur des solutions finalement retenues et que Martens a joué le rôle de l'arbitre. Il reste désormais au parti à tenter d'envahir les terrains du Vlaams Blok et d'Agalev en insistant - ainsi que le fait son président depuis des semaines - sur la nécessité pour les partis traditionnels de s'intéresser aux «vrais problèmes» de la société flamande. Objectif: 30 % au plus. Le PS: plein sud. L'idée des comités ministériels régionaux, lancée par Spitaels, a offert une échappatoire à Martens VIII. Le PS apparaît à l'opinion francophone comme le grand défenseur de l'industrie wallonne de l'armement, dont l'importance symbolique est grande dans le sud du pays, à défaut d'être, économiquement, aussi cruciale qu'il y a quelques années. Les allusions de Philippe Moureaux au «gouvernement fédéral belge» et au rôle du «gouvernement wallon» ont probablement servi à conforter l'unité du parti ainsi que son image fédéraliste. Ce qui vient de se dérouler ne devrait donc pas être négatif pour «Spit»: lui aussi peut remercier les leaders SP et VU. Le PSC: le virage. Gérard Deprez a embrayé sur les idées de Spitaels. Il n'a pas voulu freiner publiquement les ardeurs de ceux qui semblaient vouloir faire de la réunion du Conseil régional wallon de ce lundi un remake des États généraux de la Wallonie. C'eût été, stratégiquement, malhabile dans le contexte passionné du moment. Mais cela pourrait effrayer une partie de l'électorat de sa formation, peu incline au «virage wallingant». C'est ce qu'a perçu Melchior Wathelet, que les derniers jours ont replacé à la une: c'est pour éviter ce que l'un de ses collaborateurs décrit comme «les effets d'un certain romantisme wallon» qu'il s'est appliqué à casser l'axe entre le SP et la VU. Même s'il n'a pas agi seul, il est arrivé à ses fins. Ce sera mis à son crédit. Et, dans la foulée, il pourra se vanter d'avoir évité une troisième phase de la réforme de l'État. Le SP: dévalorisé. Les explications de Frank Vandenbroucke n'y changeront rien: son parti est le grand perdant de l'aventure des licences. Certes, l'astuce des comités régionaux lui permet de ne pas «se salir les mains». Mais le résultat est là: les armes seront livrées... La coalition d'intérêts avec la VU a éclaté vendredi. Willy Claes, qui s'est longtemps tu mais redoutait qu'à la faveur de la régionalisation des licences ce soit toute la politique extérieure qui, demain, soit dans le collimateur des ultra-fédéralistes, a finalement imposé sa ligne au jeune président. Ce dernier sort dévalorisé de l'aventure. Il vient d'offrir à Agalev (qui le présentera comme un faux pacifiste) et au Vlaams Blok (qui pourrait, demain, drainer une fraction populaire de l'électorat du SP) un beau présent. Il est, par ailleurs, en train d'échouer dans la énième tentative socialiste de séduire les travailleurs chrétiens. On note aussi que le très disert Louis Tobback, le «parrain» de Vandenbroucke, n'a pas parlé depuis une semaine. C'est un signe du malaise... La VU: l'avatar. La Volksunie pacifiste? Il est vrai qu'elle a, historiquement, quelques références à faire valoir en ce domaine et qu'une partie de l'opinion flamande a toujours été sensible à cette question. Mais de là à invoquer cette seule raison pour expliquer les départs d'Hugo Schiltz et d'André Geens... En réalité, ce parti malade semblait depuis longtemps hésiter sur la marche à suivre par rapport au gouvernement. Y rester fidèlement, comme en 1978, lorsque le parti défendit jusqu'au bout le pacte d'Egmont et les accords du Stuyvenberg? La direction de la VU s'est rappelée qu'à l'époque elle subit son plus grave échec électoral: elle allait être ramenée à 7 % et 14 députés (elle en comptait 22 en 1974, 20 en 1977). Ses voix avaient fui vers le Vlaams Blok et le PVV. Aujourd'hui, les sondages créditent la VU-VVD (son nouveau sigle depuis le mois d'octobre dernier) de quelque 9 %. Le parti craignait, en outre, de se présenter devant l'électeur avec une troisième phase inachevée alors qu'elle avait fait de ce thème un cheval de bataille. Qui croyait encore, il est vrai, que Martens VIII réglerait les dossiers des relations internationales et l'octroi des compétences résiduaires?... À l'issue d'un dernier bras de fer, samedi, Jaak Gabriëls a imposé sa ligne à Hugo Schiltz. C'était le dernier avatar de la carrière ministérielle du vice-Premier et, sans doute, le début d'une phase de radicalisation pour un parti qui a des difficultés à assumer ses divergences et à trouver sa voie dans le maquis politique flamand. JEAN-PIERRE STROOBANTS Et maintenant, que peuvent-ils encore faire à quatre? En perdant la VU, la coalition perd les 16 députés et les 13 sénateurs que le parti de Jaak Gabriëls avait fait élire en décembre 1987. Martens VIII «bis» ne disposera plus de cette majorité des deux tiers des voix qu'elle détenait au Parlement depuis le 9 mai 1988. En effet, sur quelles forces peut dorénavant compter le Premier ministre au palais de la Nation? À la Chambre, et par ordre d'importance, le CVP «pèse» 43 sièges, le PS 40 (39 pour l'instant après le décès de Léon Defosset), le SP 30, le PSC 18. Soit une majorité de 131 voix (sur 212, au total). En fait de «majorité simple», c'est plutôt confortable, mais insuffisant pour faire passer les réformes institutionnelles décidées cet été. En effet, depuis 1970, des majorités spéciales sont nécessaires pour le vote de certaines lois. La Constitution prévoit onze situations dans lesquelles une majorité spéciale est requise. Cela va de la soustraction éventuelle de territoires aux provinces (c'est évidemment aux Fourons que pensait le constituant), à la composition et au fonctionnement des conseils et des exécutifs des Communautés, en passant par l'application du principe de la régionalisation (l'article 107 «quater») ou la définition des matières personnalisables. Comme le rappelle Charles-Étienne Lagasse («Les Institutions politiques de la Belgique», Ciaco), qui relève que ce système a toujours servi les intérêts flamands, la majorité spéciale cumule trois conditions: la majorité des présents dans chaque groupe linguistique, la majorité des votants dans chaque groupe linguistique et la majorité des deux tiers de l'ensemble des suffrages exprimés. Mais ces lois, votées dans des circonstances tout à fait particulières, ne reçoivent aucune force particulière: il s'agit de «lois comme les autres». Faute de réunir ces conditions, que peut encore faire le «nouveau» gouvernement jusqu'au 10 décembre, date officielle de la dissolution des Chambres? Assurer l'essentiel: faire adopter par le Parlement le budget de l'an prochain et la loi-programme qui l'accompagne. Le gouvernement lui-même peut aussi décider, par un simple arrêté royal délibéré en conseil, le transfert de l'intégralité de la radio-télé redevance aux Communautés tel qu'il l'avait décidé cet été. En revanche, la Communauté française peut faire son deuil de ce pouvoir fiscal, essentiel pour sa survie, que l'on avait décidé de lui accorder au début d'août: ici, il faut un vote à majorité spéciale. Oubliés, encore, la régionalisation du Commerce extérieur et de la Coopération, le principe de l'élection directe des conseillers régionaux et communautaires ou l'octroi aux Communautés et aux Régions de la capacité de conclure, sur pied d'égalité, des traités internationaux. À moins, que Martens «VIII et demi» trouve, sur l'un ou l'autre de ces dossiers, un appoint extérieur. Le PRL et le PVV pourraient voter (mais à quel prix?) le projet de loi régionalisant les licences d'exportation. Écolo et Agalev pourraient sortir du bois pour voter le droit fiscal aux Communautés. La VU pourrait marquer son accord sur toute décision marquant une réelle avancée fédéraliste. Mais, que l'on nous passe l'expression, il lui faudra alors expliquer à la Flandre pourquoi elle a alors pratiqué cette espèce de «coitus interruptus gouvernemental». Pourquoi, aussi, après avoir martelé ses revendications depuis trois ans et demi, elle lâche prise en prétendant (peut-être avec raison, d'ailleurs) que les garanties qui lui étaient offertes étaient insuffisantes pour la réalisation de la troisième phase. Jaak Gabriëls aura mis du temps à s'apercevoir que certains avaient voulu le piéger. Il s'en va, aujourd'hui, soit trop tard, soit trop tôt. Or, en politique, la stratégie c'est, essentiellement, de savoir choisir le moment opportun. LUC DELFOSSE Des contrats libérés par une gâchette wallonne La FN et Mecar sont sauvés: leurs licences de ventes d'armes, qui étaient gelées depuis la fin de juin, sont prorogées jusqu'à la fin de décembre. La notification leur sera communiquée aujourd'hui, et les commandes de l'Arabie Saoudite pourront être livrées immédiatement. L'enjeu était de taille: une facture totale de 2,6 milliards pour Mecar, de 850 millions pour la FN. Le créneau aussi: Mecar livre deux tiers de ses ventes au Moyen-Orient, la FN a un contrat d'exclusivité pour la garde nationale saoudienne. Selon nos informations, c'est dès la semaine prochaine que les entreprises wallonnes (dont CMI) obtiendraient le feu vert pour leurs nouveaux contrats, de l'ordre de 10 milliards. Si les deux firmes, liégeoise et hennuyère, ont été sauvées, avant le coup de gong des faillites annoncées, c'est que les comités ministériels régionaux pour les licences d'exportations ont été créés hier soir. Ils sont constitués en vertu de l'arrêté royal délibéré, hier après-midi, au Conseil des ministres. Du côté wallon, le nouveau comité, présidé par Robert Urbain, comprendra Philippe Busquin (Affaires sociales) et Raymond Langendries (Fonction publique). Des compétences pas vraiment branchées sur l'armement - à moins de considérer que notre modèle social représente un cheval de bataille sur les marchés étrangers... Du côté flamand, Willy Claes présidera un duo Mark Eyskens - Luc Van den Brande. À Bruxelles, Philippe Moureaux n'aura qu'un allié, de poids: Jean-Luc Dehaene. Pour accorder les licences d'exportations, les comités adopteront la même filière qu'avant, mais, cette fois, «en famille», entre régionaux. Précédemment, chaque dossier était examiné par des collaborateurs de haut niveau de sept ministres (Affaires étrangères, Coopération, Commerce extérieur, Justice, Affaires économiques, Finances, Défense). Ce comité intercabinets se prononçait selon la règle du consensus: aval ou rejet. L'absence de consensus était l'exception: selon Robert Urbain, elle ne s'est produite que fin mai, pour les contrats qui ont miné Martens VIII. En cas de litige, le ministre du Commerce extérieur soumettait le dossier au gouvernement. Désormais, cette règle du consensus ne jouera plus qu'entre régionaux. Robert Urbain souhaite toutefois une coordination entre les trois présidents lorsqu'une entreprise exportatrice est implantée dans deux régions. Les ventes d'armes représenteront l'essentiel des licences d'exportation à accorder: les ventes régies par le Cocom, les produits agricoles entraînant des restitutions à l'exportation et les produits Ceca sont soumis aux règles imposées par la CEE. BÉNÉDICTE VAES Le carcan aux oubliettes Martens VIII est donc devenu Martens VIII et demi. Dans son trousseau: de nouveaux comités ministériels régionaux pour les licences d'exportation, histoire de permettre aux Wallons de sauver leurs entreprises sans que les Flamands ne se salissent les mains. État fédéral oblige, il a fallu créer trois comités: un par Région, dont un bruxellois. Problème: il n'y a, au gouvernement, ancien comme nouveau, qu'un seul ministre bruxellois, en la personne de Philippe Moureaux. Difficile de créer un comité à membre unique... Aussi a-t-on trouvé un partenaire à «Flupke». Qui? «Zean-Luc». Pourtant, si Dehaene est élu dans l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, il ne l'est pas dans les dix-neuf communes. Aurait-on reculé les limites de la Région bruxelloise? Seulement pour l'occasion... Duo belgo-belge Ces comités ministériels régionaux sont nés des divergences radicales de sensibilité entre nord et sud du pays. Or, au comité bruxellois à deux membres, il y aura un Flamand et un francophone... Le président du comité bruxellois, Philippe Moureaux, n'est pas inquiet: Quelqu'un qui habite dans les environs de Bruxelles doit avoir la même sensibilité qu'un Bruxellois. Si l'on ne doit effectivement pas craindre de conflit à court terme, puisque le blocage flamand ne venait pas du CVP mais du SP et de la VU, lorsque les licences seront vraiment régionalisées, la donne pourrait changer. Car, à l'exécutif bruxellois, il y a actuellement un ministre SP et un secrétaire d'État VU... Ils l'ont dit À petite crise, petites phrases «historiques». Chaque vice-Premier y est allé de son bon mot, ce week-end. Philippe Moureaux: Je crois que ce n'est pas d'un démineur qu'a besoin le gouvernement, mais d'un psychiatre! Hugo Schiltz: On a réveillé de mauvais esprits, qui seront difficiles à conjurer. Jean-Luc Dehaene: Je vais assister au spectacle de la VU enterrant la troisième phase. Ce sera très drôle! Melchior Wathelet: Martens VIII n'existe plus: il se transforme, comme les plus beaux papillons... Willy Claes, évoquant les garanties offertes à la VU: On donnait un oiseau aux francophones et dix oiseaux restaient dans les airs; mais si les dix oiseaux ne tombaient pas dans les mains flamandes, les francophones devaient lâcher le leur... Melchior Wathelet: Martens VIII bis ou IX? De toute façon, il y a un élément neuf... Les paroles restent Martens VIII bis ou IX: telle était en effet la question chiffrée, dimanche. Et les réponses variaient, du nord au sud du pays, les Flamands préférant VIII bis et les francophones IX. Sauf Guy Coëme, ministre PS de la Défense nationale, qui jouait le VIII... avant d'entendre son historien de vice-Premier ministre, Philippe Moureaux, opter pour le IX. Penaud, il demanda, à la RTBF radio, qui avait enregistré son mauvais pronostic: Je peux changer? Non!

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