Le Luxembourg chasse les sociétés bidon belges Fraudeurs traqués, chez nous et au Grand-Duché On ne peut plus couvrir des abus manifestes MODE D'EMPLOI La chasse aux plaques jaunes est lancée

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Le Luxembourg chasse les sociétés bidon belges

L'administration grand-ducale renforce les contrôles. Les fiduciaires sont invitées à vider leurs «boîtes aux lettres».

C 'est pourquoi, Monsieur, je suis au regret de vous annoncer que notre société ne peut plus couvrir votre (absence d') activité au Luxembourg. La formule est lapidaire mais claire. Elle figure sur une lettre envoyée par une fiduciaire à un de ses clients. Si le courrier devait suivre la voie officielle, il n'y aurait pas besoin de recourir aux services de la poste : l'expéditeur, belge, est installé au Grand-Duché et le destinataire, belge aussi, a sa société domiciliée à la même adresse, quasi dans le tiroir du dessous... Mais qui est donc ce client, ainsi «répudié» ? Mauvais payeur ? Truand en col blanc ? Simplement un administrateur de société luxembourgeoise n'ayant pas de réel ancrage au pays des plaques jaunes.

La pression monte, en effet, au départ de l'administration grand-ducale de l'enregistrement et des domaines, compétente pour les questions de TVA et, plus généralement, d'impôts et taxes indirects. Depuis plusieurs semaines, ses fonctionnaires ont reçu des instructions. Ils mettent les bouchées doubles pour traquer les sociétés sans activité véritable au Luxembourg.

Il y a effectivement une vigilance accrue à l'égard de ce type de pratiques abusives, confirme un haut responsable de l'enregistrement. Nous avons renforcé les contrôles, avec les moyens du bord. Lesdits moyens ont déjà été renforcés en matériel, informatique notamment. Au point que cette administration a acquis une fonction pilote, insufflée par la volonté du Premier ministre Juncker. Quant aux moyens humains - Il y a pour l'instant un déficit en personnel , déplore-t-on à la direction des services à Luxembourg, dont dépendent les bureaux d'Esch-sur-Alzette et de Diekirch -, l'Etat devrait aussi y subvenir, moyennant une rallonge inscrite dans le budget 2000.

L'EUROPE ET L'IMAGE EN CAUSE

Pourquoi cette vague de zèle, maintenant ? Le mouvement est en cours depuis quelque temps. Il vise les sociétés de toutes origines européennes qui s'implantent au Luxembourg sans y exercer vraiment. Chez nous, il y a surtout les Allemands, les Français, les Hollandais et les Belges. Des accords européens ont été pris dans le sens d'une plus grande transparence. Le Luxembourg n'est pas seul en cause, il y a aussi l'Irlande ou le Danemark, où ces pratiques sont fréquentes. Pour l'instant, un programme européen, Fiscalis, organise le contrôle multilatéral. Ces accords se doublent de contacts personnels. Par exemple, nous travaillons de concert avec nos collègues de la TVA belge. Il s'agit d'éviter que le numéro européen serve à manipuler les TVA nationales .

Concrètement, comment cela se passe ? Toute l'administration est sur «pied de guerre» mais deux contrôleurs se sont spécialisés dans la chasse aux «boîte aux lettres». Ils repèrent des fiduciaires et des immeubles où de nombreuses sociétés sont hébergées. Dans certaines localités frontalières , narre un fonctionnaire-limier, on trouve des bâtiments avec quatre appartements et deux bureaux mais comptant une vingtaine de boîtes aux lettres. Des contrôles s'opèrent alors in situ. Dans le cas des fiduciaires, celles-ci sont priées de fournir des explications, lorsqu'il n'y a aucun représentant de la société suspecte à interroger sur place. S'il y a manifestement une largesse dans le service rendu à la clientèle étrangère, nous invitons la fiduciaire à prendre ses responsabilités . D'où le genre de courrier cité plus haut.

Les gestionnaires de la pseudo-société luxembourgeoise sont ainsi mis en demeure soit de se mettre en règle en exerçant effectivement une activité sur le sol luxembourgeois (il ne suffit évidemment pas d'y avoir un client), soit d'aller voir ailleurs. On peut aussi exercer une répression immédiate , conclut-on à la direction de l'enregistrement et des domaines. Certaines sociétés, surtout ces derniers temps, se sont vu illico couper leur agréation .

Le Luxembourg en a assez d'être vu comme une zone d'accueil pour sociétés bidon réussissant des affaires réelles. En agissant pour le faire savoir, le petit Grand-Duché pourrait casser davantage que cette image d'Epinal. Le rêve défiscalisé de plus d'un «passeur de frontière virtuel» risque de s'y briser aussi.

ALAIN DUCAT

Dossier page 6

Fraudeurs traqués, chez nous et au Grand-Duché

Le Grand-Duché enjoint les sociétés «boîte aux lettres» à vider les lieux. En Belgique, les plaques étrangères sont pourchassées.

Le Luxembourg, pays petit par la taille mais grand par le pouvoir d'attraction qu'il exerce sur ses voisins. Fatalement, d'aucuns ont tendance à reprocher au Grand-Duché de couvrir des pratiques jugées frauduleuses.

On sait que, ces dernières années, le Luxembourg s'efforce d'améliorer cette image, de balayer devant sa porte, afin d'assainir la situation et de s'offrir une nouvelle virginité dans le concert européen. Au départ de la Belgique, les sourires étaient quelquefois crispés dans la diplomatie et le bon voisinage de façade. Le portefeuille, lui, souffrait davantage.

Lors de la rencontre, en septembre dernier à Luxembourg, entre les deux gouvernements sortis, chacun de son côté, des urnes du 13 juin, quelques grands pas avaient été accomplis. Le plus spectaculaire avait sans doute été obtenu sur le vieux dossier des «plaques jaunes». En prenant rapidement date, les ministères des deux pays parvenaient à un accord, à se donner les moyens (au départ du Luxembourg, par la force des choses) de rayer de la carte routière belge tous ces véhicules indûment immatriculés au Grand-Duché.

Dans la foulée, le chef du gouvernement luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qui a aussi les finances dans ses attributions ministérielles, réaffirmait avec force la volonté - inscrite dans une loi de mars 99 - de lutter contre les abus, issus de la «concurrence déloyale» (sic) exercée par son pays à l'égard des Belges notamment. Avec Guy Verhofstadt à ses côtés, il citait, entre autres, les problèmes de domiciliations fictives de sociétés.

Voici que, de fait, le Luxembourg, s'attaque à ces «boîtes aux lettres» qui grouillent sur son territoire. Non pas pour les envoyer toutes «ad patres» mais pour trier le bon grain de l'ivraie. Le pays n'est évidemment pas contre le fait d'être une terre d'asile pour sociétés étrangères. La profession de «domiciliataire» y est même, depuis quelques mois, reconnue et protégée, afin de baliser le terrain en quelque sorte. Mais les sociétés qui n'ont aucune espèce d'activité officielle sur son territoire n'apportent rien en valeur ajoutée à l'économie luxem- bourgeoise; elles n'apportent rien, sinon des ennuis. En outre, le cadre européen, via des accords multilatéraux et des volontés communes de transparence, insiste beaucoup sur la clarté des opérations commerciales.

L'administration luxembourgeoise de l'enregistrement et des domaines a donc pris le taureau par les cornes. Des fonctionnaires - encore trop peu nombreux mais qui attendent des renforts - repèrent les adresses qui reviennent souvent comme «siège social». Dans bien des cas, elles renvoient à des fiduciaires, qui hébergent le client. Mais, lorsque ce client s'avère être une société bidon, tapie à l'étranger, l'administration montre le gros doigt. Les fiduciaires sont invitées à se débarrasser de leurs encombrants, en dénonçant le siège de ces entreprises douteuses. Qui sont priées de se mettre en règle ou d'aller voir ailleurs.

Les fiduciaires et autres «domiciliataires», balancés entre ce qui représente une part non négligeable de leurs activités (la constitution de société se fait quasi en clés sur porte) et leur ancrage, bien réel dans leur cas, sur le fertile sol luxembourgeois, comprennent effectivement où se trouve leur intérêt à long terme. Des comptables belges admettent même volontiers qu'il est temps de ne plus couvrir les abus manifestes : ceux-ci ne font que retomber en pluie d'images négatives, qui ne servent personne.

ALAIN DUCAT

«On ne peut plus couvrir des abus manifestes»

De la simple SARL au holding, en passant par la S.A., la plupart des fiduciaires, souvent fondées et dirigées par des non-résidents luxembourgeois (les Belges y occupent une place de choix), se sont spécialisées dans l'aide à la création de sociétés au Luxembourg. Il n'y a évidemment rien de répréhensible à cela, tant qu'un ancrage minimum est observé.

Il est fréquent que la nouvelle société luxembourgeoise, que l'on a en quelque sorte fournie clé sur porte, élise domicile en nos murs , explique un directeur, belge, de fiduciaire grand-ducale. Le plus souvent, c'est transitoire. On créé d'abord la société qui, au moment de passer les actes, doit avoir un siège social. Personne ne va aller louer ou acheter des locaux pour une société qui n'est pas encore fondée ici. Alors, on «prête» notre adresse. C'est un service que l'on rend (NDLR : un service facturé bien sûr) , même quand le temporaire devient permanent, dans la mesure où le client n'a pas envie de repasser devant notaire pour enregistrer sa nouvelle adresse, bien réelle .

D'autres cas de figure se présentent. Des sociétés belges ont une activité au Luxembourg. Elles y réalisent des travaux, décrochent même des marchés publics, y réussissent une part intéressante de leur chiffre d'affaires. Il est logique qu'elles aient envie d'y créer une société, qui deviendra le plus souvent leur maison mère. Mais elles ne franchissent pas toujours le pas d'y installer des bureaux. A ce moment, on sert d'antenne relais, en quelque sorte.

Qu'en pensent les contrôleurs de l'enregistrement ? Nous avons de fait reçu la visite de l'un d'entre eux. Il a épluché quelques dossiers, nous a demandé des renseignements. Quand il s'agit de cas comme ceux que je viens de mentionner, cela passe sans problème. Le Luxembourg sait faire la différence entre une entreprise qui ne retire que son propre profit et une société qui apporte une valeur ajoutée au pays .

Et quand il n'y a manifestement rien d'autre qu'une boîte aux lettres ? Nous avons eu le cas. Le contrôleur nous a fait comprendre, en douceur, que notre intérêt était de rayer ce client de nos listes. C'est normal. Il y a des abus évidents. Comme le Grand-Duché a réglementé plus strictement la profession d'expert-comptable et institué un cadre pour la profession de «domiciliataire» de sociétés, nous savons clairement quelles sont les limites à ne pas franchir. Nous sommes bien implantés au Luxembourg et nous ne tenons pas à nous mettre l'État sur le dos pour couvrir quelques tricheurs. D'ailleurs, nous avons refusé l'un ou l'autre client potentiel: manifestement, ils venaient déjà de se faire lâcher par un de nos confrères .

A.Dt

MODE D'EMPLOI

Une profession réglementée depuis peu. Jusqu'au début de cette année, n'importe qui pouvait offrir ses services à une société souhaitant disposer d'une adresse au Grand-Duché. Désormais l'accès à la profession est réglementé: le gérant doit être universitaire (droit ou économie) et disposer d'une assise financière de 15 millions de F. Les intervenants «douteux» peuvent ainsi être écartés. Les banquiers, avocats, réviseurs d'entreprises ou experts-comptables, installés et reconnus au Luxembourg, peuvent devenir domiciliataires, ainsi bien sûr que les sociétés fiduciaires, dont c'est la raison d'être. Il y a même une «Union des domiciliataires» depuis deux ans.

Les services proposés. Les «domiciliataires» ne font pas office que de «boîte aux lettres». Lors de la création de la société, ils aident à rédiger les statuts de la société, à définir son objet social, etc. Par la suite, ils font office de bureau comptable, en établissant les comptes, les déclarations fiscales, etc.

Les avantages. Etablir sa société au Grand-Duché, c'est évidemment s'assujettir à sa législation fiscale, en moyenne moins lourde qu'en Belgique. Selon un gérant de fiduciaire, le principal objectif visé par les «sociétés-bidon» est de payer moins de taxes sur les véhicules utilisés en Belgique. Il n'y a pas de taxe de mise en circulation au Luxembourg (pour les grosses cylindrées, elle peut s'élever à 200.000 FB en Belgique) et la taxe annuelle de roulage est très modeste (le plafond est proche de 5.000 FB). Inscrire ses employés belges sur le «pay-roll» de la société (bidon) luxembourgeoise permet également de payer moins de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu.

Les perdants. La perte en recettes fiscales pour la Belgique est indéniable, mais difficilement chiffrable avec précision. Tout bien considéré, l'Etat - luxembourgeois peut également être classé parmi les perdants. Pour les sociétés «boîtes aux lettres», il ne perçoit que de maigres droits d'enregistrement et taxes de roulage. Pas assez sans doute pour effacer le stigmate de paradis de la fraude fiscale.

Ph. Sy

La chasse aux plaques jaunes est lancée

La traque aux plaques d'immatriculation luxembourgeoises est ouverte en Belgique! Depuis le 1 er novembre, les équipes de terrain de l'administration des douanes et accises, munies de consignes précises, vérifient partout sur le territoire les qualités exactes des automobilistes circulant à bord de voitures immatriculées au Grand-Duché afin d'identifier les fraudeurs éventuels. Cette vaste offensive douanière fait suite aux décisions prises fin septembre par les ministres belge et luxembourgeois chargés des Finances.

Concrètement, les douaniers posent une série de questions aux automobilistes grands-ducaux circulant en Belgique. On vérifie ainsi s'ils entrent dans l'une ou l'autre des catégories de personnes autorisées à disposer d'une voiture immatriculée au Luxembourg. Soit, dans les grandes lignes, les étudiants luxembourgeois étudiant en Belgique, les Belges travaillant effectivement pour une société luxembourgeoise (pourvu que cette société contribue à la sécurité sociale de ses travailleurs au Luxembourg et que les contrats d'embauche stipulent clairement la mise à disposition du travailleur d'une voiture de société), les fonctionnaires internationaux établis en Belgique mais travaillant au Grand-Duché et, bien sûr, les ressortissants luxembourgeois.

A défaut d'entrer dans l'une ou l'autre de ces catégories, le paiement d'amendes peut être réclamé, voire même la saisie du véhicule litigieux!

On estime à 30.000 environ le nombre de véhicules grands-ducaux circulant en Belgique. Et à... 60.000 le nombre de voitures immatriculées en France et aux Pays-Bas qui seraient conduites par des Belges et des résidents en Belgique.

Pour ceux-ci aussi, la chasse douanière est ouverte. Et selon des modalités sensiblement identiques.

C.D.B.

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